Acte de Québec

L'Acte de Québec (Acte qui règle plus solidement le gouvernement de la province de Québec en Amérique septentrionale) est une loi britannique qui reçoit la sanction royale le 22 juin 1774 et entre en vigueur le 1er mai 1775. L'Acte étend les frontières de la PROVINCE DE QUÉBEC pour inclure, à l'est, le Labrador, l'île d'Anticosti et les îles de la Madeleine, et à l'ouest, le territoire des Autochtones au sud des Grands Lacs, entre le fleuve Mississippi et la rivière Ohio. La colonie est régie par un gouverneur et un conseil comptant de 17 à 23 membres nommés. L'Acte ne prévoit pas d'assemblée élue. On y garantit la liberté du culte pour la majorité catholique de la colonie et on instaure un serment du Test simplifié, sans référence religieuse, ce qui permet aux catholiques d'accéder à la fonction publique en toute conscience (voir CATHOLICISME). L'Acte rétablit le droit civil français et le droit criminel anglais, et il prévoit aussi la continuation du REGIME SEIGNEURIAL.

Interprétations de l'Acte

C'est le gouverneur sir Guy CARLETON qui formule en grande partie l'Acte de Québec, même si on n'y inclut pas toutes les politiques qu'il propose. L'Acte de Québec est interprété de diverses façons. Certains croient qu'il s'agit d'une tentative visant à corriger quelques-uns des problèmes créés par la PROCLAMATION ROYALE de 1763 qui réduisait considérablement le territoire de la NOUVELLE-FRANCE, en créant un territoire autochtone intouchable à partir du vaste territoire intérieur de l'Ouest et en promettant une assemblée élue. D'autres y voient plutôt tentative pour faire preuve d’une plus grande équité envers les catholiques francophones de la colonie, peut-être dans le but de s'assurer leur loyauté en cas de problèmes avec les colonies américaines. L'Acte de Québec a indéniablement assuré la survie de la société de l'Ancien Régime en Amérique du Nord. L'expansion territoriale est une reconnaissance du rôle de Montréal dans l'économie du continent. L'Acte permet à l'économie du Québec de reprendre la pêche et la TRAITE DES FOURRURES traditionnelles.

L'Acte de Québec et la guerre de l'Indépendance américaine

Les anglophones du Québec sont ravis de l'expansion territoriale, mais sont mécontents qu'une assemblée élue ne soit pas prévue.

De leur côté, les colons américains sont outragés de voir que la province de Québec acquiert le territoire des Autochtones qu'ils estiment leur revenir de droit. Ils considèrent l'Acte de Québec comme l'un des « actes intolérables » qui ont mené à l'éclatement de la GUERRE DE L'INDÉPENDANCE AMÉRICAINE.

Lorsque les Américains attaquent le Québec en 1775, les classes supérieures francophones s'allient aux Britanniques. Ainsi, malgré la capitulation de Montréal, le siège de Québec échoue; d'où la citation de Benjamin Franklin, à savoir qu'il aurait été plus facile d'acheter le Canada que de tenter de le conquérir.

À la suite de la victoire des forces indépendantistes américaines et de la signature du Traité de Versailles en 1783, environ 50 000 LOYALISTES arrivent dans la province de Québec. Les nouveaux arrivés anglophones sont mécontents des privilèges qu'accorde l'Acte de Québec à la population de langue française. Ils font pression sur l'administration britannique. L'Acte de Québec sera éventuellement remplacé par l'ACTE CONSTITUTIONNEL DE 1791, qui crée le HAUT-CANADA et le BAS-CANADA.