Conseil Souverain

 En 1663, la Compagnie des Cent Associés rétrocède ses droits sur la NOUVELLE-FRANCE. Louis XIV instaure alors un gouvernement royal. Il dote ainsi la Nouvelle-France d'un appareil administratif complet, sur le modèle de ceux qui gèrent les provinces de France. Le Conseil souverain, qui devient le Conseil supérieur en 1717, se compare aux parlements de ces provinces. Le Conseil est composé, au début, du GOUVERNEUR, de l'évêque, de l'INTENDANT et de cinq conseillers. En 1703, ce nombre est porté à 12 auquel s'ajoutent en 1742, quatre assesseurs. Ses membres sont généralement recrutés dans la petite noblesse française et son désignés, à l'origine, par le gouverneur et l'évêque, puis par le roi.

Tribunal d'appel en matières civiles et criminelles où ressortissent les causes provenant des cours de justice inférieures, ses jugements ne sont révocables que par le Conseil du roi. Il couronne une structure judiciaire implantée dans chaque gouvernement de la colonie : la prévôté de Québec (1663), la juridiction royale de Trois-Rivières (1665), celle de Montréal (1693) et l'Amirauté (1703).

Le Conseil joue également un rôle administratif. Il participe notamment à la réglementation du commerce et de l'ordre public, sans compter qu'il doit insinuer (enregistrer) les édits, ordonnances et commissions du roi pour les faire reconnaître dans la colonie. En 1760 (voir CONQUÊTE), il est remplacé dans ses fonctions de cours d'appel par un conseil d'officiers militaires.