Origines

Le terme Dominion vient du latin dominus, qui signifie « maître ». Ainsi, ce mot, au sens de « ce qui est maîtrisé ou gouverné », est utilisé par les Britanniques, plusieurs siècles avant qu’il ne soit officiellement appliqué à la nouvelle nation du Canada, pour parler de leurs colonies et de leurs possessions territoriales dans le monde. Les colonies britanniques américaines sont, par exemple, souvent désignées collectivement sous l’appellation de Dominion de la Nouvelle‑Angleterre. Aujourd’hui, le surnom de l’État de Virginie est toujours « Old Dominion », un titre conféré par le roi Charles II au milieu du XVIIe siècle.

Confédération

Lors des différentes conférences et séances de négociations qui vont déboucher sur la Confédération, les Pères de la Confédération souhaitent dénommer la nouvelle nation, formée alors de la Nouvelle‑Écosse, du Nouveau‑Brunswick, du Québec et de l’Ontario, « royaume du Canada ». Le gouvernement britannique craint toutefois que cette désignation, avec ses connotations « impériales », n’offense les Américains dont, après les tensions de la guerre de Sécession, il ne souhaite surtout pas éveiller l’hostilité. Les Britanniques insistent donc pour que le nouveau pays porte un autre nom.

Sir Leonard Tilley, du Nouveau‑Brunswick, suggère alors l’appellation de « Dominion du Canada ». Selon une tradition populaire transmise de génération en génération, il aurait été inspiré par un passage de la Bible (Psaumes, 72 :8) qui fait référence au « dominion » de Dieu : « Son empire [dominion, en anglais] s’étendra aussi d’un océan à l’autre, du fleuve jusqu’aux confins de la terre. »

Le terme « dominion » est alors accepté et employé à plusieurs reprises dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique qui constitue le fondement de la Constitution du Canada de 1867. Bien que l’appellation « Dominion du Canada » ne figure pas effectivement, en tant que telle, dans le document, le mot « dominion » est bien présent à plusieurs reprises, notamment, pour la première fois, dans le préambule de la Loi : « Considérant que les provinces du Canada, de la Nouvelle‑Écosse et du Nouveau‑Brunswick ont exprimé le désir de contracter une Union Fédérale pour ne former qu’une seule et même Puissance (Dominion) sous la couronne du Royaume‑Uni de la Grande‑Bretagne et d’Irlande, avec une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume‑Uni […] »

Le Canada et les autres dominions

D’autres colonies autonomes de la Grande‑Bretagne, comme la Nouvelle‑Zélande, reçoivent également le titre formel de « dominion ». Au début du XXe siècle, on emploie officieusement l’expression « dominions de l’Empire britannique » pour désigner le Canada, Terre‑Neuve, l’Australie, la Nouvelle‑Zélande, l’État libre d’Irlande et l’Afrique du Sud.

En 1931, le Statut de Westminster, adopté par le Parlement britannique, confère, de façon plus officielle, le statut de « dominion » à ces six nations, les décrivant non pas comme des colonies, mais comme des pays indépendants, égaux à la Grande‑Bretagne, tout en étant « unis dans le cadre d’une association libre en tant que membres du Commonwealth britannique des nations ».

Canadianisation de 1982

Lorsqu’en 1982, le gouvernement canadien décide de canadianiser sa Constitution en transférant la loi suprême qui régit le pays, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, de la compétence du Parlement britannique aux gouvernements fédéral et provinciaux du Canada, le terme « dominion » ne figure nulle part, ni dans la Loi constitutionnelle de 1982 ni dans la Charte des droits et libertés.

Toutefois, l’ancien Acte de l’Amérique du Nord britannique, désormais appelé Loi constitutionnelle de 1867, fait toujours partie, conjointement avec la loi de 1982, de l’ensemble des textes qui forment la Constitution complète du Canada. Dans ce cadre, « Dominion du Canada » constitue toujours, bien qu’elle ne soit que très rarement employée, l’appellation officielle du pays.