La déclaration canadienne des droits est la première loi fédérale au pays qui protège les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Considérée comme révolutionnaire à l’époque, elle finit par être remplacée par la Chartre canadienne des droits et libertés de 1982.

La préservation des libertés fondamentales

Le premier ministre conservateur, John Diefenbaker, présente ce projet de loi révolutionnaire sur les droits de l’homme en 1960. Dans son préambule, cette loi énonce que « le Parlement du Canada proclame que la nation canadienne repose sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu, la dignité et la valeur de la personne humaine ainsi que la position de la famille dans une société d’hommes libres et d’institutions libres » et qu’« il proclame en outre que les hommes et les institutions ne demeurent libres que dans la mesure oὺ la liberté s’inspire du respect des valeurs morales et spirituelles et du règne du droit ».

La loi, toujours en vigueur, ne s’applique qu’aux lois fédérales et aux mesures gouvernementales parce que le consentement provincial n’est pas atteint. Elle reconnaît les droits des individus à la vie, à la liberté, à la sécurité et à la jouissance de la propriété. Elle ne reconnaît pas la possession d’un bien puisque c’est une question de compétence provinciale. La privation de ces droits est interdite « sauf par application régulière de la loi ». Cette loi protège le droit à l’égalité devant la loi et assure le respect de la loi, la liberté de religion, d’expression, de presse, de réunion et d’association; et elle garantit les droits juridiques tels que le droit à l’assistance d’un avocat et à une « audience équitable ».

Les lois doivent être interprétées et appliquées de manière à ne pas porter atteinte à ces droits et libertés.

Charte des droits et libertés

Une des faiblesses de ce projet loi est que beaucoup de juges l’ont considéré comme étant un simple outil d’interprétation. L’article 2 prévoit que le parlement peut passer outre les droits ci-mentionnés en introduisant la clause « du nonobstant » dans la loi applicable. Cela n’est arrivé qu’une seule fois, en 1970 lors de Crise d’octobre.

Bien que le projet de loi demeure en vigueur, bon nombre de ses dispositions ont été remplacées par la Chartre canadienne des droits et libertés de 1982. Non seulement la Charte est une loi qui aborde les droits de l’homme de manière plus vaste, mais elle a plus de pouvoir puisqu’elle s’applique autant aux lois et mesures fédérales que provinciales. Et contrairement à la Déclaration des droits, la Charte fait partie de la Constitution, la loi suprême du pays.

Voir aussi affaire Drybones; affaire Lavell.