Le gouvernement minoritaire de Mackenzie King

L’affaire commence aux élections fédérales du 29 octobre 1925, lors desquelles sont élus 101 députés libéraux, 116 députés conservateurs et 28 députés progressistes, travaillistes ou indépendants. Mackenzie King, chef du parti libéral et premier ministre sortant, refuse de donner le pouvoir aux conservateurs et se tourne vers la Chambre des communes, ce qu’il a le droit de faire, pour laisser au Parlement le soin de décider qui gouvernera. La nouvelle Chambre, grâce à l’appui du parti progressiste, soutient un gouvernement libéral minoritaire, ce qui permet à Mackenzie King de rester au pouvoir jusqu’au 25 juin 1926, date à laquelle le Parlement considère une motion de censure contre son gouvernement.

Mackenzie King demande alors au gouverneur général, Julian Byng de dissoudre le Parlement et de déclencher de nouvelles élections générales; il refuse. Une demande de dissolution n’avait jamais été faite auparavant pendant que des débats sur un vote de censure avaient lieu. Le gouverneur général demande plutôt aux conservateurs, le parti qui a le plus de sièges à la Chambre des communes, de former un nouveau gouvernement sous la direction d’Arthur Meighen.

Arthur Meighen devient premier ministre

King démissionne de ses fonctions de premier ministre, et les conservateurs d’Arthur Meighen forment un gouvernement minoritaire. À l’époque, lorsqu’un député est nommé au Cabinet, il doit quitter ses fonctions et se faire réélire dans une élection partielle. Mais Arthur Meighen procède autrement : bien qu’il quitte son siège, il nomme des collègues conservateurs aux postes de ministres et de ministres sans portefeuille, ce qui, croit-il, leur évite de devoir démissionner. Mackenzie King et les libéraux ne sont pas de cet avis : les nouveaux ministres doivent d’abord démissionner en bonne et due forme, et s’ils ne se conforment pas à la loi, ils ne sont pas autorisés à gouverner.

Les conservateurs restent au pouvoir quelque temps, remportant quatre votes parlementaires d’affilée, dont un vote de censure sur le gouvernement précédent de King. Ils perdent toutefois un cinquième vote sur une motion de confiance. Arthur Meighen demande alors à Julian Byng de dissoudre le Parlement et de déclencher des élections. Cette fois, le gouverneur général accepte.

King remporte les élections de 1926

La population canadienne retourne aux urnes le 14 septembre 1926. La campagne des conservateurs met l’accent sur la corruption et la mauvaise administration des libéraux, tandis que Mackenzie King se concentre sur l’enjeu constitutionnel de l’interférence, par un gouverneur général britannique, dans le droit de la population canadienne de se gouverner. Le 2 juillet 1926, Mackenzie King écrit dans son journal que Julian Byng lui a pavé le chemin de la victoire et ajoute que la grande question qui rassemble la population est celle de la création d’une nation autonome.

Les libéraux de Mackenzie King remportent une majorité avec 128 des 245 sièges, tandis que les conservateurs gagnent 91 sièges, et les progressistes et autres candidats 26. Les libéraux gardent le pouvoir jusqu’aux élections de 1930.

Réforme constitutionnelle

L’affaire King-Byng joue un rôle clé à la Conférence impériale de 1926, qui étaye la déclaration Balfour selon laquelle la Grande-Bretagne et ses dominions ont, d’un point de vue constitutionnel, un statut égal. Puis, la conférence de 1929 sur le Fonctionnement de la législation des dominions et la Conférence impériale de 1930 poursuivent les efforts pour arriver à un consensus sur les changements fondamentaux à apporter au système constitutionnel compliqué du Commonwealth.

Le Statut de Westminster est adopté par le Parlement britannique le 11 décembre 1931. Le statut est exigé par le Canada et d’autres dominions (l’Australie, la Nouvelle-Zélande et l’Afrique du Sud). Il précise les pouvoirs que possèdent les parlements des dominions et confère à ceux-ci une liberté juridique totale, sauf dans les domaines pour lesquels ils choisissent de rester subordonnés. Par la suite, les gouverneurs généraux du Canada suivront toujours les conseils des premiers ministres.