Question des écoles du Nouveau-Brunswick | l'Encyclopédie Canadienne

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Question des écoles du Nouveau-Brunswick

Sous le gouvernement du Nouveau-Brunswick de George Luther Hatheway, en mai 1871, une loi est votée en faveur des écoles communes. Cette Loi vise à assurer une éducation standardisée et gratuite, la création de nouveaux districts scolaires, la construction d’écoles et le contrôle des brevets d’enseignement. En conséquence, les écoles deviennent toutes non confessionnelles, de sorte que l’enseignement du catéchisme est interdit.
Hommage aux patriotes monument in Caraquet, New Brunswick, Canada.

Avant 1871, les écoles catholiques anglophones et francophones donnaient des cours de catéchisme en classe. Des religieux, arborant leur costume, y enseignaient généralement sans avoir étudié à l'École normale. Dès le 1er janvier 1872, les enseignants doivent avoir obtenu leur brevet d'enseignement pour enseigner. De plus, ils doivent s’abstenir de porter et d’exhiber des objets religieux, y compris leur costume. Le débat qui s’ensuit s’envenime, les écoles catholiques sont privées de plusieurs droits acquis au cours des années précédentes. Or, la récente Acte de l’Amérique du Nord britannique (article 93 par. 3 et 4, que le Parlement canadien refusera d’appliquer) place les minorités sous la protection de la Chambre des communes . Le débat se poursuit jusqu’à la Chambre des communes, où Timothy Anglin et John Costigan revendiquent une motion afin de faire désavouer la Loi auprès du gouvernement fédéral, et auprès du Conseil privé de Londres, mais sans résultat.

L’école catholique obtient toutefois certains gains, mais, malgré cela, l’évêque John Sweeny s’efforce d’en gagner davantage. Certains catholiques refusent alors de payer les taxes scolaires. Des percepteurs saisissent leurs biens, et quelques curés sont emprisonnés. Une manifestation, orchestrée par des Acadiens, se déroule à Caraquet afin de contester l’application de la Loi. Cette manifestation dégénère en émeute, laquelle cause des dommages matériels. Environ une semaine plus tard, Robert Young, alors président du Conseil exécutif, demande l’aide des autorités afin de faire arrêter les émeutiers. Des coups de feu échangés entre des Acadiens et des constables font deux morts : un Acadien et un milicien.

Le contexte social et politique

La question des écoles du Nouveau-Brunswick naît d’un dilemme créé par une loi controversée qui propose de remplacer les écoles dites « séparées » – soit l’ensemble des écoles existant dans la colonie avant que le Nouveau-Brunswick ne rejoigne la Nouvelle-Écosse et la Province du Canada pour former la Confédération – par des écoles publiques réglementées par la province, conformément à l'Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 qui confère aux provinces une juridiction exclusive en éducation. Ainsi, le 5 avril 1871, lors de l’ouverture de la session de la législature du Nouveau-Brunswick, est inscrite à l’ordre du jour une discussion sur une mesure visant à introduire les écoles publiques au cours du prochain terme, car le gouvernement juge le système scolaire existant inadéquat.

En effet, plusieurs critiques se sont élevées quant à la qualité de l’enseignement et à l’assiduité aux cours. C’est dans la région de Gloucester, à majorité catholique, que les taux de présence sont les plus bas : au cours de la dernière année scolaire, sous l’ancienne loi passée en 1858 (Parish School Act ou Loi sur les écoles paroissiales), 882 étudiants sont enregistrés, mais seulement 489 d’entre eux se présentent régulièrement aux cours. En fait, aucune loi n’oblige les parents à envoyer leurs enfants à l’école et bien souvent, seules les familles les plus aisées peuvent se le permettre. Dans les paroisses les plus pauvres, l’école est sous-financée (elle dépend des taxes payées par les paroissiens) et arrive difficilement à attirer un professeur qualifié.

Le 17 mai 1871, le gouvernement du Nouveau-Brunswick adopte la Loi des écoles communes (dite aussi « loi 87 », Common Schools Act) afin de renforcer et de réformer le système scolaire. Ce faisant, il abandonne un système informel d’écoles séparées ou confessionnelles, qui s’est développé dans la foulée de certaines imprécisions de la loi des écoles paroissiales (ntoamment sur l’enseignement de la religion dans les écoles). Les partisans du projet de loi 87, dont le principal maître d’œuvre est le procureur général George E. King (aussi premier ministre du Nouveau-Brunswick démissionnaire qui reprend son poste à partir de juillet 1872), soutiennent que l’école non confessionnelle et obligatoire va permettre à tous les enfants de la province d’avoir accès à l’éducation. Cependant, plusieurs citoyens de la province s’opposent au principe de l’école libre, affirmant que l’éducation des enfants est la responsabilité des parents et que le gouvernement n’a aucun droit d’imposer que les enfants fréquentent l’école publique.

Les principaux opposants à la loi sont des groupes confessionnels tels que les anglicans et, plus farouchement, les catholiques francophones. En effet, à partir de l'entrée en vigueur de la loi le 1er janvier 1872, les enseignants doivent s’abstenir de porter et d’exhiber des objets religieux, y compris leur costume. Ils doivent également obtenir un brevet d’enseignement provincial. Par ailleurs, pour le clergé canadien-français et acadien, l’instruction en français dans les écoles séparées apparaît comme la seule manière de préserver la culture et la langue française au pays. Cette loi qui proscrit l’enseignement de la religion nie également l’existence de la langue française dans les écoles, ce qui bouscule les nationalistes acadiens qui s’expriment au sein du Moniteur Acadien.

La question des écoles séparées et la Confédération

Lors de la Conférence de Londres (1866), les délégués des Maritimes s’opposent à la demande des évêques catholiques d’établir formellement au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, un système d’écoles séparées comme au Canada-Est (Québec) et au Canada-Ouest (Ontario). Ces délégués jugent qu’il s’agit d’une décision appartenant à la législature provinciale et que les catholiques constituent un groupe assez important pour défendre eux-mêmes leurs droits.

En 1867, les trois colonies qui forment le Dominion du Canada (la Province du Canada, composée du Québec et de l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse) possèdent leur propre réseau d’écoles publiques. Par les dispositions de l’article 93 de l'Acte de l’Amérique du Nord britannique , chacune de ces provinces conserve une juridiction exclusive sur sa propre structure scolaire. De plus, le paragraphe 1 de l’article garantit à toutes les écoles confessionnelles, légalement constituées au moment de la Confédération, de bénéficier en permanence du financement public. Toutefois, sans que cela soit précisé, les écoles confessionnelles établies selon les coutumes de l’époque, sans être légalement constituées, ne se voient pas garantir les mêmes droits. Les provinces sont donc libres d’édicter leurs propres lois scolaires, dans la mesure où elles sont conformes aux garanties accordées aux écoles confessionnelles légalement constituées.

Débats à la Chambre des communes

Au cours de l’année 1872, la question des écoles du Nouveau-Brunswick se transporte à la Chambre des communes. Le 20 mai 1872, un député conservateur de la circonscription de Victoria (N.-B.), John Costigan, d’origine irlandaise et catholique, propose une motion afin de de ne pas reconnaître la loi scolaire. Le député de la ville de Québec et premier ministre du Québec, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau, présente une proposition demandant à ce que la Reine modifie l’Acte de l’Amérique du Nord britannique afin de protéger les écoles confessionnelles du Nouveau-Brunswick, mais aussi celles de la Nouvelle-Écosse. Les deux propositions sont rejetées par la Chambre.

Pragmatique, le premier ministre sir John A. Macdonald refuse d’appuyer ses députés, comme plusieurs ministres de son Cabinet tels que sir George-Étienne Cartier et sir Hector Langevin. D’une part, Macdonald est conscient de l’influence qu’exerce l’Ordre d’Orange au sein de son propre parti et sur son électorat. Les élections approchent et cet ordre s’oppose catégoriquement à la reconnaissance d’un réseau scolaire séparé (et catholique) au Nouveau-Brunswick. D’autre part, il anticipe, par ce désaveu de la proposition de Chauveau, un danger pour la jeune Confédération et décide de ne pas appuyer les opposants, les invitant à la patience et soutenant que l’éducation est une juridiction provinciale en vertu de l'Acte de l’Amérique du Nord britannique . De plus, le gouvernement du Nouveau-Brunswick menace de quitter la Confédération si la Chambre continue à débattre de la réforme de son système scolaire.

Macdonald suggère donc à ses députés un compromis. Par un amendement, on garantirait aux catholiques du Nouveau-Brunswick que leurs écoles séparées, sans existence officielle, soient préservées, sans que soit nécessaire la non-reconnaissance de la loi scolaire. Costigan est disposé à accepter cette solution, tout comme plusieurs libéraux qui le soutiennent. Toutefois, cette solution dépasse largement la compétence du gouvernement fédéral. Aussi, un autre amendement est présenté, dans lequel on déplore la situation des catholiques du Nouveau-Brunswick et on dit espérer que le gouvernement provincial fera quelque chose pour l’améliorer. Cette proposition inoffensive est adoptée, au grand dam des évêques catholiques.

Entre-temps, des élections fédérales modifient la composition de la Chambre des communes. George-Étienne Cartier, qui soutient Macdonald sur la question de la loi scolaire, perd son siège de Montréal-Est, alors que Honoré Mercier fait son entrée au Parlement. Hector Langevin, pour sa part, se range encore aux côtés de son premier ministre. Dans une lettre datée du 12 mai 1873 et adressée à son frère Edmond Langevin, vicaire général du diocèse de Rimouski, il fait part de ses préoccupations sur cette question qui s’immisce une nouvelle fois au parlement :

« Prenons garde de ne pas risquer nos droits, privilèges et garanties constitutionnels, pour tenter un effort inutile en Angleterre en faveur des catholiques du Nouveau-Brunswick. L’Acte constitutionnel est un pacte ou un traité. […] Y toucher malgré la majorité de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, c’est préparer les voies et créer un précédent pour l’intervention du Parlement fédéral dans nos affaires bas-canadiennes. »

D’ailleurs, le 14 mai 1873, le député Costigan dépose une motion afin de désavouer les nouvelles mesures fiscales adoptées par le Nouveau-Brunswick afin de financer le réseau d’écoles publiques. Celles-ci soulèvent la controverse parmi les catholiques, car elles les obligent à financer, par l’intermédiaire des taxes perçues, un réseau scolaire qu’ils contestent. Costigan demande donc le renvoi de l’affaire au Comité judiciaire du Conseil privé. Dans le premier discours qu’il prononce à la Chambre des communes, Mercier appuie la motion et profite du débat pour établir des parallèles entre les différentes minorités francophones du pays et donner son appui aux catholiques et francophones du Nouveau-Brunswick. Malgré l’opposition du premier ministre et de nombreux conservateurs, la motion Costigan est adoptée par la Chambre.

Quelques mois plus tard, le 5 novembre 1873, le gouvernement de J.A. Macdonald est forcé de démissionner dans la foulée des révélations du Scandale du Pacifique. Il est remplacé par celui du Parti libéral d’Alexander Mackenzie. Le 17 juillet 1874, le Comité judiciaire du Conseil privé considère que la loi scolaire du Nouveau-Brunswick est tout à fait constitutionnelle et qu’elle n’est pas de son ressort. Au début de l’année 1873, la Cour suprême du Nouveau-Brunswick avait également confirmé la validité de la « loi 87 ».

Les émeutes de Caraquet et le dénouement de la crise

En dépit de certaines concessions accordées aux écoles confessionnelles, certains catholiques refusent de payer les taxes scolaires destinées à financer le système d’école publique, en plus de celles qu’ils doivent déjà payer pour financer leurs écoles de paroisses. La tension atteint son paroxysme lors des émeutes du 27 janvier 1875 à Caraquet. La police, avec l’aide de la milice pénètre dans une maison où les présumés émeutiers se sont réfugiés. Des coups de feu sont échangés et deux personnes, John Gifford (un milicien) et Louis Mailloux (un civil), sont tuées.

La tragédie de Caraquet ‒ qui marque encore la mémoire acadienne ‒ prouve bien la nécessité de régler la question des écoles. Le député Costigan, dans une ultime tentative d’amener les Communes à se prononcer sur la question scolaire, demande le 8 mars 1875, qu’on sollicite auprès de la reine un amendement à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Celui-ci accorderait aux catholiques du Nouveau-Brunswick les droits éducationnels dont jouissaient les minorités des provinces de Québec et de l’Ontario. Le gouvernement de Mackenzie, qui est toujours au pouvoir, s’oppose à la proposition et celle-ci est battue.

Des amendements, qui améliorent dans une certaine mesure la situation pour les catholiques, sont néanmoins apportés à la loi par le Conseil exécutif du Nouveau-Brunswick le 6 août 1875. Ainsi, là où les enfants catholiques sont assez nombreux, les locaux de l’école pourront être utilisés à l’enseignement de la religion catholique en dehors des heures régulières de cours. De plus, les religieux enseignants dans les écoles publiques peuvent porter leur costume et ne sont pas tenus d’obtenir un permis d’enseignement auprès des écoles de formation des maîtres de la province (Training School) comme le prévoyait au départ la loi. Les enseignants peuvent également communiquer dans leur langue et ont le droit d’enseigner le français dans les écoles primaires.

Toutefois, les minorités religieuses et linguistiques du Nouveau-Brunswick n’obtiennent pas pour autant des écoles vraiment séparées. Un système informel rappelant celui de la Nouvelle-Écosse est plutôt instauré dans la mesure où une combinaison de contributions de sources fédérale, municipale et privée est attribuée aux écoles confessionnelles et non confessionnelles. Le système scolaire provincial est néanmoins un système public.

Le système scolaire et l’enseignement en français

Dans les années 1940, une autre vague de réformes a lieu dans les écoles du Nouveau-Brunswick. Dans son rapport déposé en 1932, la commission MacFarlane encourage l’unification des comtés pour les besoins de la taxation, la consolidation des districts scolaires et l’attribution des subventions. De plus, la commission insiste afin que l’enseignement primaire soit donné exclusivement dans la langue maternelle de l’enfant. Si cette réforme présente plusieurs avantages pour le système d’éducation de la province, dont la centralisation des services, une inégalité profonde subsiste entre les habitants des différents comtés de la province : les plus pauvres étant souvent les plus taxés.

Robichaud, Louis

Dans les années 1960, le gouvernement de Louis-J. Robichaud met en place de nouvelles réformes. La Commission royale Byrne-Boudreau est nommée en 1963 afin de faire la lumière sur le financement des écoles de la province. Dans la foulée de la publication de son rapport, le gouvernement modifie le financement du système d’éducation afin que celui relève dorénavant du pouvoir central. Également, deux sous-ministres, dont l’un de langue française, se côtoient dorénavant au ministère de l’Éducation.

Le début des années 1960 voit la fondation de l’Université de Moncton et de la création d’une école normale francophone. En 1969, le gouvernement Robichaud adopte la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, qui instaure un bilinguisme officiel dans la province mettant l’anglais et le français sur un même pied d’égalité au plan juridique; ce n’est toutefois qu’en 1977 que tous ses articles contenus dans la loi entrent en vigueur.

À partir de 1979, un système d’éducation fondé sur la langue d’enseignement est mis en place. Cela a pour conséquence, la création de deux réseaux scolaires parallèles et semblables dans leur organisation, ce qui met fin aux écoles et aux classes bilingues. Cette équité est renforcée par l’adoption par le gouvernement de Richard Bennett Hatfield d’une Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques au Nouveau-Brunswick. Par ailleurs, depuis le rapatriement de la Constitution en 1982 et l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, celle-ci garantit (article 23) aux membres d’une minorité de langue officielle (soit le français ou l’anglais) le droit à une éducation primaire ou secondaire dans leur langue, et ce, payée par les fonds publics.

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