Application de la loi | l'Encyclopédie Canadienne

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  • Éditorial

    Les balbutiements du droit de vote au Canada

    L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour. Avant la Confédération, le droit de vote aux élections se limite à une petite élite fortunée, formée de propriétaires fonciers.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/1e88decf-02d6-4b89-b522-383f360ecac4.jpg Les balbutiements du droit de vote au Canada
  • Article

    Loi, application de la

    Par application de la loi, on entend la prise de mesures d'exécution légales ou les menaces d'en prendre pour inciter au respect des règles de droit.

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  • Article

    Maintiens le droit

    Maintiens le droit est la devise officielle de la GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC). Préconisée à la POLICE MONTÉE DU NORD-OUEST en 1873, elle est adoptée deux ans plus tard. L'expression La GRC attrape toujours son homme , populaire depuis 1877, est sans valeur officielle.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Maintiens le droit
  • Article

    Mariage au Canada

    Le mariage demeure l’une des institutions sociales les plus importantes au Canada. Toutefois, il a subi de profonds changements depuis les années 1960. En effet, le taux de nuptialité est en baisse et l’idée traditionnelle de la famille se transforme. Au début du 21e siècle, ce taux descend à 4,7 mariages pour 1 000 personnes (comparativement à 10,9 dans les années 1940). Les couples mariés forment encore la structure familiale prédominante. Toutefois, entre 2001 et 2016, le nombre de couples en union de fait a augmenté de 51,4 %. Il s’agit d’une croissance cinq fois plus grande que pour les couples mariés pour la même période. En 2005, la définition du couple marié a également changé avec la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. En 2016, 65,8 % des familles canadiennes sont dirigées par des couples mariés, par rapport à 70,5 % en 2001. Le mariage est de compétence fédérale, mais ce sont les provinces qui réglementent les cérémonies et accordent les licences.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/774be527-3b4e-4d62-8441-076a3a72ec1e.jpg Mariage au Canada
  • Article

    Matières dangereuses, circulation des

    Matières dangereuses, circulation desCertains produits et matières qui sont transportés par rail, par navire, par avion ou par route au Canada ou qui passent nos frontières sont considérés comme des marchandises dangereuses, car ils sont inflammables, explosifs, toxiques ou susceptibles de présenter un danger pour les gens ou l'ENVIRONNEMENT. Jusqu'à 1985, leur déplacement n'est pas très bien réglementé. RèglementsPlusieurs incidents mettant en cause des marchandises dangereuses font la manchette et forcent l'évacuation de milliers de...

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  • Article

    Médias et le droit, Les

    Les médias constituent le mécanisme qui nous permet de recevoir l'information que nous cherchons et dont nous avons besoin. Avec le temps, l'imprimé a fini par supplanter les crieurs publics et les tablettes d'argile.

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  • Article

    Mens Rea

    Mens Rea signifie « intention coupable » en latin, c'est-à-dire l'état d'esprit qui doit généralement accompagner la commission d'un acte interdit pour que cet acte soit légalement considéré comme un crime. Des infractions différentes exigent des états mentaux différents.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Mens Rea
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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Meurtre et homicide involontaire coupable
  • Article

    Femmes et filles autochtones disparues et assassinées au Canada

    Lorsque l’on évoque les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) au Canada, on fait référence à une crise des droits de la personne qui n’est que récemment devenue un sujet majeur pour les médias nationaux. Depuis très longtemps, les femmes et les collectivités autochtones, les groupes de femmes et les organisations internationales appellent à agir face au taux de violence élevé, disproportionné par rapport à celui prévalant dans la population générale, dont sont victimes les femmes et les filles autochtones et au nombre épouvantable d’entre elles disparues et assassinées. Avant le lancement d’une enquête publique nationale le 8 décembre 2015, ces appels avaient régulièrement été ignorés par le gouvernement fédéral. Pour certains, le phénomène des FFADA constitue une crise « cachée » que l’on ne veut pas voir, Dawn Lavell Harvard, ancienne présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada, évoquant, quant à elle, une « tragédie » et une « honte nationale ». En 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada se prononce en faveur d’une enquête nationale sur le nombre disproportionné de victimes parmi les femmes et les filles autochtones. Le rapport final de l’Enquête nationale est terminé et présenté au public le 3 juin 2019. Cet article traite de thématiques délicates qui peuvent ne pas convenir à tous les publics.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/2a243145-5d5c-42f2-a98f-bcda497ab7dc.jpg Femmes et filles autochtones disparues et assassinées au Canada
  • Macleans

    Montreal Police Convicted

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (10/07/1995)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Montreal Police Convicted
  • Article

    Négociation de plaidoyers

    La négociation de plaidoyers est une forme de marchandage entre une personne accusée d'une infraction et un procureur de la Couronne, le prévenu négociant généralement par l'intermédiaire de son avocat. Elle peut revêtir plusieurs formes.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Négociation de plaidoyers
  • Article

    Obscénité

    L'obscénité devient une infraction en 1663 à la suite de la condamnation de sir Charles Sidley pour la conduite qu'il manifeste après une beuverie : il apparaît alors nu sur un balcon d'où il lance des bouteilles remplies de son urine sur les gens se trouvant à Covent Garden.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Obscénité
  • Macleans

    Ontario to Ban Pit Bulls

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (15/11/2004)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Ontario to Ban Pit Bulls
  • Macleans

    Ottawa Appeals Pay Equity Ruling

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (07/09/1998)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Ottawa Appeals Pay Equity Ruling
  • Macleans

    Ottawa Rethinking Foreign Aid

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (28/10/2002)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Ottawa Rethinking Foreign Aid