Branches du droit | l'Encyclopédie Canadienne

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    Droit du travail

    Le droit du travail régit les NÉGOCIATIONS COLLECTIVES et les relations industrielles entre les employeurs, d'une part, et leurs employés syndiqués et les organisations syndicales de ces derniers, d'autre part.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/labourhistoryquiz.jpg Droit du travail
  • Article

    Droit international

    Ensemble des règles régissant la conduite des ÉTATS et autres organismes internationaux, telle l'ONU, bien que, dans le domaine des droits de la personne, le droit international puisse, dans certains cas, s'appliquer directement aux particuliers comme aux États.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/50aaa656-14dd-487f-949d-3bfe5facf6d3.jpg Droit international
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    Droit procédural

    Le droit procédural est un ensemble des règles de droit régissant la procédure de règlement des litiges (au criminel et au civil). Par contraste, le DROIT SUBSTANTIEL englobe les droits et les obligations des sujets de droit.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Droit procédural
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    Droit, réforme du

    La réforme du droit est le processus visant à assurer l'adéquation du droit aux besoins de la société qu'il doit servir.

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  • Article

    Droit substantiel

    Le droit substantiel est un ensemble des règles de droit qui fondent les droits et les obligations, par opposition au DROIT PROCÉDURAL qui règle l'exécution de ces droits et de ces obligations ainsi que leur défense.

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    Droits de la personne

    Les droits de la personne sont des droits qui nous reviennent à tous en vertu de notre humanité commune. Selon leur nature, les droits de la personne peuvent être revendiqués par des individus ou des groupes. Les droits de la personne tels que nous les connaissons aujourd’hui sont un concept relativement moderne. Tous les droits de la personne sont indivisibles, interreliés et interdépendants. Aucun n’a de priorité automatique sur les autres. La réalisation des droits de la personne est une lutte constante pour les personnes qui subissent des injustices et qui demandent réparation. Les droits de la personne sont une importante partie du tissu social de la société canadienne. Les Canadiens ont également joué un rôle particulier dans l’évolution des droits de la personne sur la scène internationale.

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    Enquête criminelle

    L'enquête criminelle porte sur l'investigation des violations relatives au DROIT CRIMINEL. En pareil cas, l'État prend à sa charge toutes les dépenses de l'enquête menée et de la présentation en justice des éléments de preuve recueillis, à l'exception de celles qu'entraîne la défense de l'accusé.

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    Environnement, droit de l'

    Le droit de l'environnement est un domaine juridique relativement nouveau dont les lois qui en relèvent sont conçues pour protéger le milieu naturel.

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  • Article

    Éthique médicale

    L'éthique médicale se préoccupe des questions morales soulevées par la pratique de la médecine et, de façon plus générale, par la prestation de soins de santé.

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    Exploitation sexuelle des enfants

    Exploitation sexuelle des enfants L'Ontario définit l'exploitation sexuelle dont sont victimes les enfants comme tout rapport sexuel, mauvais traitement sexuel, exhibitionnisme ou exploitation sexuelle au détriment d'un enfant, qui peut s'inscrire en violation du Code criminel ou nécessiter la protection de l'enfant en vertu de la Loi sur la protection de l'enfance. Y sont inclus les incidents entres membres d'une même famille ou entre personnes non apparentées. Plus simplement, il y a exploitation sexuelle d'un...

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Exploitation sexuelle des enfants
  • Article

    Faute professionnelle

    Faute professionnelle est l'omission intentionnelle ou négligente d'un professionnel, par exemple un médecin, un avocat ou un comptable, de se conformer aux normes de compétence raisonnable de sa profession.

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    Le fédéralisme au Canada

    Le fédéralisme est un système politique. Dans celui-ci, les pouvoirs du gouvernement sont partagés entre le niveau fédéral et le niveau des États ou des provinces. Le gouvernement fédéral (central) est responsable de l’ensemble du pays. Chaque gouvernement provincial est responsable de sa population et de sa région. Dans une véritable fédération, les plus petits États ne sont pas souverains. Ils ne peuvent donc faire légalement sécession. Le fédéralisme canadien a oscillé, au fil du temps, entre une centralisation et une décentralisation des pouvoirs. Les deux paliers de gouvernement tirent leurs pouvoirs de la Constitution écrite du Canada. Le document contient, toutefois, certains éléments incompatibles avec une approche stricte du fédéralisme.

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    Fraude

    La fraude intéresse de nombreux domaines du droit tant au civil qu'au criminel.

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    Guerre des motards au Québec (1994-2002)

    La guerre des motards au Québec a été un conflit territorial opposant pendant près de dix ans deux bandes de motards hors-la-loi au Québec : les Hells Angels et les Rock Machine. Le conflit portait surtout sur le contrôle du trafic de stupéfiants au Québec. Il était aussi motivé par une rivalité intense et de l’animosité bien ancrée entre des joueurs importants du milieu criminel québécois. (Voir Crime organisé au Canada.) Le conflit a entraîné plus de 80 bombardements, environ 130 incendies criminels et 20 disparitions. Plus de 160 personnes y ont perdu la vie, et plus de 200 ont été blessées, dont beaucoup d’innocents.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/Hells_Angels_Quebec_-_Nomads.svg.png Guerre des motards au Québec (1994-2002)
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    Histoire constitutionnelle

    La Constitution du Canada est le cadre juridique qui régit le pays. Elle définit les pouvoirs des branches exécutives du gouvernement et des législatures, tant au niveau fédéral que provincial. La Constitution du Canada n’est pas un document juridique unique. C’est un mélange complexe de lois, d’ordonnances, de décisions de justice britanniques et canadiennes, et de pratiques généralement acceptées connues sous le nom de conventions constitutionnelles. La Constitution n’a pas cessé d’évoluer depuis l’époque coloniale jusqu’à nos jours. En outre, l’histoire de la Constitution, c’est l’histoire du Canada lui-même. Elle reflète les pressions changeantes, tant légales que sociales ou politiques, qu’ont connu les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que leurs choix en tant que société.

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