Droit et politique | l'Encyclopédie Canadienne

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  • Article

    Financement des partis politiques au Canada

    Les activités financières des partis politiques au Canada étaient largement non réglementées jusqu’à l’adoption de la Loi sur les dépenses électorales en 1974. Le Canada dispose aujourd’hui d’un vaste régime de réglementation fédérale pour le financement des partis politiques fédéraux, pendant et en dehors des périodes électorales. Les réglementations ont pour but d’encourager une plus grande transparence des activités despartis politiques. Elle assure également l’équité des batailles électorales, en limitant les avantages des partis les plus riches. Les partis politiques et les candidats profitent d’un financement à la fois privé et public. La législation en matière de financement électoral régit la façon dont les partis et les candidats sont financés, et définit la façon dont ils peuvent dépenser les sommes ainsi collectées. (Voir aussi Élections.)

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/3217b36a-f0cf-4108-91d7-0d45276492fc.jpg Financement des partis politiques au Canada
  • Article

    Affaire Paul Bernardo et Karla Homolka

    Les crimes de Paul Bernardo et de sa femme Karla Homolka font partie des dossiers les plus horrifiants et les plus controversés de l’histoire du Canada. Cet article traite de thématiques délicates qui peuvent ne pas convenir à tous les publics. .

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/60d763f2-60f1-49b9-ae90-ea3f0d0916ec.jpg Affaire Paul Bernardo et Karla Homolka
  • Macleans

    PEI Bomber Sought

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (23/09/1996)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 PEI Bomber Sought
  • Macleans

    PEI Bombing Suspect Arrested

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (30/12/1996)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 PEI Bombing Suspect Arrested
  • Macleans

    PEI Elects Tory Premier

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (02/12/1996)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 PEI Elects Tory Premier
  • Article

    Peine capitale au Canada

    Dans le Canada d’avant la Confédération, des centaines d’infractions pénales sont passibles de la peine de mort. En 1865, seuls le meurtre, la trahison et le viol sont encore considérés comme des crimes capitaux. En 1962, Ronald Turpin et Arthur Lucas sont les derniers de 710 prisonniers à être exécutés au Canada depuis 1859. Après 1976, la peine de mort n’est plus autorisée que pour les membres des forces armées reconnus coupables de lâcheté, de désertion, de reddition illégale ou d’espionnage pour l’ennemi. Le gouvernement fédéral a aboli les exécutions par l’État en 1998.

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  • Macleans

    PEI's Fixed Link Opens

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (02/06/1997)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 PEI's Fixed Link Opens
  • Article

    Traités Pennefather

    Durant l’été 1859, le surintendant général des Affaires indiennes Richard T. Pennefather a signé trois traités distincts mais essentiellement identiques avec la Première Nation de Batchewana (Traité 91[A]), la Première Nation de Garden River (Traité 91[B]) et la Première Nation de Thessalon (Traité 91[C]). Les trois traités font partie d’une série de cessions territoriales qui ont lieu après les traités Robinson de 1850. Les traités Pennefather ont ouvert des acres supplémentaires à la colonisation et à l’exploitation des ressources. (Voir aussi Traités avec les peuples autochtones au Canada.)

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/new_article_images/Nebenaigoching/Chippewa_Indian_Chiefs_At_Montreal_1849_image.jpg Traités Pennefather
  • Article

    Pension de vieillesse

    La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d’aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Pension de vieillesse
  • Article

    Percy Schmeiser

    Percy Schmeiser, agriculteur, propriétaire d’entreprise, député provincial de la Saskatchewan de 1967 à 1971, politicien (né le 5 janvier 1931 à Bruno, en Saskatchewan; décédé le 13 octobre 2020). L’agriculteur Percy Schmeiser a été le maire de Bruno en Saskatchewan de 1963 à 1982, et député de la circonscription de Watrous de 1967 à 1971. Il est surtout connu comme étant le défendeur dans l’affaire Schmeiser c. Monsanto, qui s’est rendue jusqu’à la Cour suprême du Canada. Monsanto, une société agrochimique américaine, a accusé Percy Schmeiser d’utiliser illégalement ses semences génétiquement modifiées brevetées. Percy Schmeiser a affirmé qu’elles avaient simplement été soufflées sur sa ferme. Il est devenu un héros populaire pour sa position contre une importante société agricole et contre l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’agriculture. En tant que défenseur de la justice environnementale, des droits des agriculteurs, et du droit de conserver ses semences, il a reçu le prix Mahatma Gandhi, et il a été intronisé au Temple de la renommée de l’Association canadienne des aliments de santé.

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  • Article

    Période des questions

    Chaque jour où la Chambre des communes tient séance, 45 minutes sont allouées à des questions que les députés posent aux ministres du gouvernement et au premier ministre. La période de questions – auparavant appelée Questions orales – est une manière importante de veiller à ce que le gouvernement rende des comptes à la population, représentée par les partis d’opposition, et soit tenu responsable de ses actes.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Période des questions
  • Article

    Pétitionnement au Canada

    La pétition est l’une des méthodes les plus communément utilisées par la population pour exprimer son désaccord politique. Peu usitée à l’ère de la Nouvelle-France, la pratique collective du pétitionnement auprès des autorités politiques est devenue de plus en plus fréquente dans les années qui ont suivi la conquête du territoire par les Britanniques. En effet, le pétitionnement est monnaie courante depuis des siècles en Angleterre, qui l’a officialisé dans sa Déclaration des droits, en 1689. Dès 1763, elle le devient aussi au Canada, où les citoyens envoient, pour une foule de raisons, des pétitions à leurs gouvernements (coloniaux, impériaux, fédéral, provinciaux et municipaux). Depuis la récente invention des pétitions en ligne, les Canadiens font plus que jamais entendre leur voix auprès du gouvernement.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/7770f93e-7f5e-4cb8-b6ad-57df24227db6.jpg Pétitionnement au Canada
  • Article

    Peuplement de la Nouvelle-France

    Pendant toute l’histoire de la Nouvelle-France, ce sont surtout des soldats et des travailleurs, appelés des « engagés », qui traversent l’Atlantique et colonisent le Canada. Ces jeunes militaires et artisans viennent essentiellement des régions côtières et urbaines de la France, tout comme les femmes immigrantes qui espèrent s’y marier. Ce flux migratoire, qui varie en fonction des périodes de guerre ou de prospérité, fournit l’essentiel des colons avant 1670, après quoi la natalité canadienne prend le dessus. Les familles canadiennes comptent généralement de 7 à 8 enfants au 17e siècle et de 4 à 6 au 18e, si bien que la population de la Nouvelle-France atteint environ 70 000 personnes à la fin du régime français.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/d698c031-e790-4c17-906a-5b880e71e24d.jpg Peuplement de la Nouvelle-France
  • Macleans

    Phone Scams' Canadian Connection

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (19/10/1998)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Phone Scams' Canadian Connection
  • Macleans

    Pickton Preliminary Hearing

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (27/01/2003)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Pickton Preliminary Hearing