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​Reine Elizabeth II

The longest reigning monarch in British and modern Canadian history

Carbon Pricing in Canada

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Politique d'immigration canadienne

La politique d'immigration du Canada est la partie la plus explicite de ce que l'on pourrait appeler une politique démographique. Dans un État démocratique libéral comme le Canada, seuls les taux d'immigration en vigueur peuvent être réglementés, contrairement à ceux des naissances, de la mortalité et de l'émigration.

Affaire Singh

Dans le jugement Singh, en 1985, la Cour suprême du Canada a déterminé que les garanties juridiques de la Charte canadienne des droits et libertés s’appliquent à toute personne physiquement présente au Canada, incluant les demandeurs d’asile étrangers. La Cour a également déclaré que les réfugiés ont droit à une audition complète de leurs revendications avant d’être reçus dans le pays ou expulsés. Ce jugement a profondément modifié l’approche du Canada à l’égard des réfugiés.

Déportation

L'établissement de la Loi constitutionnelle de 1867, à l'origine l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, donne au gouvernement canadien le pouvoir d'adopter des lois sur l'immigration qui lui permettent de renvoyer ou déporter les ressortissants nés à l'étranger pour non-conformité à la loi.

Gouverneur général

Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Ainsi, le gouverneur général représente la Couronne, remplissant les fonctions du monarque, Elizabeth II, en sol canadien.

Régime de pensions du Canada

Le régime de pensions du Canada (RPC) est un régime de pension public lié à la rémunération dans le cadre duquel des revenus sont transférés des travailleurs aux retraités. Il couvre tous les travailleurs au pays, à l’exception de ceux du Québec, qui eux bénéficient d’un système équivalent du nom de Régime des rentes du Québec (RRQ). L’Office d’investissement du RPC gère à lui seul environ 300 milliards de dollars en actifs du régime, ce qui en fait l’un des plus importants gestionnaires de fonds de pension au monde.

Défense nationale, ministère de la

Le 1er janvier 1923, le ministère du Service naval, le ministère de la Milice et de la Défense ainsi que la Commission de l'air sont fusionnés pour former le ministère de la Défense nationale (MDN).

Gouvernement minoritaire

Un gouvernement minoritaire existe lorsque le parti politique au pouvoir ne détient pas la majorité des sièges à la Chambre des communes (ou au Parlement provincial), mais est néanmoins investi de la confiance de celle-ci.

Cabinet du Premier ministre

Le Cabinet du Premier ministre (CPM) est un organisme central qui prend de l'importance vers la fin des années 60.

Bureau du Conseil privé

Le Bureau du Conseil privé (BCP) est le ministère du premier ministre du Canada. Dirigé par le greffier qui porte (depuis 1940) la désignation de secrétaire du Cabinet, le BCP est peut-être le plus important et sûrement le plus ancien des organismes centraux du gouvernement.

Autochtones : politique gouvernementale

Durant toute l’histoire des interactions politiques entre les peuples autochtones et le gouvernement canadien (et les entités coloniales qui lui ont précédé), la politique gouvernementale est le plus souvent axée sur les Indiens.

Réfugiés

Les réfugiés et demandeurs d’asile fuient leur pays dans l’espoir de se trouver en lieu sûr à l’étranger. Régi par la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, le statut de réfugié est une question de droit international et interne. Historiquement, le Canada a aidé de nombreux réfugiés de partout dans le monde. La migration humaine est cependant un phénomène complexe, et les politiques canadiennes en matière de réfugiés ne sont pas à l’abri de l’influence de l’opinion politique et populaire.

Office québécois de la langue française

L'Office québécois de la langue française est une institution publique québécoise chargée de l'officialisation linguistique, des recommandations terminologiques et de la francisation de la langue de travail des secteurs public et privé. Fondé en 1961, il est, depuis 1977, chargé d'assurer le respect de la Charte de la langue française et de surveiller l'évolution de la situation linguistique au Québec.

Règles de procédure Bourinot

Parliamentary Procedure and Practice, with an Introductory Account of the Origin and Growth of Parliamentary Institutions in the Dominion of Canada est une oeuvre de sir John George Bourinot, greffier de la Chambre des communes du Canada.

Gouvernement de coalition au Canada

Lorsque différents partis politiques coopèrent en formant une alliance temporaire assez large pour jouir de la confiance du Parlement, ils sont en mesure de constituer un gouvernement dit « de coalition ». Les ministres nommés pour faire partie du Cabinet sont alors originaires de tous les partis de la coalition. Cette situation peut se produire lorsqu’aucun parti n’a obtenu à lui seul la majorité des sièges à la Chambre des communes ou durant les périodes de crise, par exemple en cas de guerre ou de grandes difficultés politiques. Toutefois, le renforcement des appartenances politiques et l’essor du système des partis depuis la création de la Confédération ont rendu les coalitions plus difficiles à négocier. De plus, les politiciens ont appris à se méfier de leurs conséquences à long terme et se montrent réticents à en former.

Députés des législatures provinciales et territoriales

Les députés des législatures provinciales et territoriales sont élus dans des circonscriptions uninominales, distinctes de celles des députés fédéraux. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans, sauf en Nouvelle-Écosse et au Yukon, où les députés peuvent siéger jusqu’à cinq ans. Les candidats se présentent en tant que membres de partis politiques ou indépendants. Tout citoyen canadien âgé d’au moins 18 ans peut se présenter aux élections dans la province où le territoire où il a résidé pendant une période de temps déterminée.

Magistrature du Canada

La magistrature – qui comprend les juges et les cours de justice – est l’organe du gouvernement qui est investi du pouvoir judiciaire. Elle est indépendante des organes législatifs et exécutifs. Les juges sont des agents du service public chargés de présider les cours de justice et d’y appliquer les lois en vigueur au Canada.

Conférence de Londres

En décembre 1866, les hommes politiques de l’Amérique du Nord britannique, venus de la province du Canada, de Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, rencontrent des délégués du gouvernement britannique à Londres pour discuter et finaliser les détails constitutionnels de la Confédération.

Commission canadienne du blé

La Commission canadienne du blé (CCB) était un office de commercialisation des produits agricoles situé à Winnipeg (Manitoba). Créée en 1935, elle a été, pour la plus grande partie de son histoire, l’unique acheteuse et vendeuse de blé et d’orge des Prairies destinés à l’exportation à l’étranger ou à l’alimentation humaine au Canada. Puisque la CCB était reconnue comme « guichet unique », les fermiers n’avaient légalement d’autre choix que de vendre leurs produits à elle seule. À la suite de changements apportés à la politique du gouvernement, on a abandonné le modèle de guichet unique en août 2012, et la CCB est alors devenue un organisme de commercialisation à participation volontaire. En juillet 2015, la société G3 Global Grain Group a acheté une part majoritaire de la CCB pour en former une nouvelle : G3 Canada. Le siège social de cette dernière se trouve toujours à Winnipeg.

Francophonie et Canada

Le terme francophonie est couramment utilisé seulement depuis les années 1960. Le mot a plusieurs acceptions. Il désigne le plus souvent l’ensemble des peuples et des communautés de tous les pays dont le français constitue la langue maternelle ou la langue d’usage. Il peut également désigner le réseau de plus en plus vaste et complexe des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux qui favorisent l’instauration, le maintien et le resserrement de liens privilégiés entre les francophones du monde. Finalement le mot Francophonie (habituellement alors avec F majuscule) sert de plus en plus comme désignatif abrégé de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada

La Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada, aussi connue sous le nom de Commission Bird en l’honneur de sa présidente Florence Bird, est instituée le 3 février 1967. Ses audiences publiques durent six mois, au cours desquels plus de 900 personnes sont entendues. En plus de dresser le portrait de la situation de la femme, le rapport déposé le 7 décembre 1970 comprend 167 recommandations visant à réduire les inégalités entre les sexes dans les différentes sphères de la société canadienne.

Relations extérieures du Canada

Au cours de son histoire, le Canada a adopté des mesures de plus en plus ambitieuses pour passer d’une colonie britannique à une nation indépendante. Sa participation aux deux guerres mondiales s’est avérée une charnière de cette transition : ses sacrifices militaires lui ont donné la force et le courage de demander une voix qui lui est propre sur la scène internationale. Après les grandes guerres, le pays maintient sa place au sein d’alliances occidentales et mondiales. Cependant, ce sont ses relations avec les États‑Unis – d’une importance particulière pour sa sécurité et son commerce – qui dominent la politique étrangère canadienne depuis la Confédération.

Paix, ordre et bon gouvernement

Dans la première phrase de l'article 91 de la LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867, qui délimite en général l'étendue de la compétence législative du Parlement, il est question de « la paix, de l'ordre et du bon gouvernement ».

Député fédéral

Les personnes élues pour représenter les circonscriptions uninominales à la CHAMBRE DES COMMUNES sont des députés fédéraux. Ces députés viennent surtout des régions à forte densité de population, ils ont un niveau élevé d'instruction en tant que groupe et plusieurs sont avocats.

Projet Noms de famille

​En 1970, le gouvernement fédéral a entrepris un programme sous le nom « Projet Noms de famille », visant à donner des noms de famille aux Inuits résidant dans le Canada nordique.