Politiques gouvernementales

L'expression « politiques gouvernementales » désigne à la fois les objectifs généraux poursuivis par l'action des gouvernants et cette action elle-même.

Gestion des ressources

On appelle habituellement gestion des ressources la responsabilité des gouvernements d'assurer l'utilisation judicieuse ou la préservation des ressources naturelles relevant de leur autorité.

Gouverneur général

Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Ainsi, le gouverneur général représente la Couronne, remplissant les fonctions du monarque, Elizabeth II, en sol canadien.

Acte de Québec

L'Acte de Québec (Acte qui règle plus solidement le gouvernement de la province de Québec en Amérique septentrionale) est une loi britannique qui reçoit la sanction royale le 22 juin 1774 et entre en vigueur le 1er mai 1775.

Commission de vérité et réconciliation du Canada

​La Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) a été officiellement créée en 2008 dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI).

Commission royale sur les peuples autochtones

La Commission royale sur les peuples autochtones est créée après la crise d'Oka, au cours de l'été 1990, dans le cadre d'une série d'initiatives du gouvernement fédéral visant à apporter une réponse aux problèmes autochtones.

Économie régionale au Canada

​Les quatre principales régions économiques canadiennes, l’Ontario, le Québec, l’Ouest et le Canada atlantique, présentent des différences majeures sur le plan économique, chacune d’entre elles étant façonnée par ses propres antécédents en matière de développement économique, d’implantation des industries, d’urbanisation, d’utilisation du sol et de flux migratoires.

Projet Noms de famille

​En 1970, le gouvernement fédéral a entrepris un programme sous le nom « Projet Noms de famille », visant à donner des noms de famille aux Inuits résidant dans le Canada nordique.

Livre blanc de 1969

​Le Livre blanc de 1969 (officiellement connu sous le nom « La politique indienne du gouvernement du Canada, 1969 ») était un document politique du gouvernement du Canada qui a tenté d’abolir les documents légaux antérieurs portant sur les peuples autochtones au Canada, y compris la Loi sur les Indiens et les traités autochtones, et d’assimiler tous les peuples « indiens » dans la société canadienne.

Francophonie et Canada

Le terme francophonie est couramment utilisé seulement depuis les années 1960. Le mot a plusieurs acceptions. Il désigne le plus souvent l’ensemble des peuples et des communautés de tous les pays dont le français constitue la langue maternelle ou la langue d’usage. Il peut également désigner le réseau de plus en plus vaste et complexe des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux qui favorisent l’instauration, le maintien et le resserrement de liens privilégiés entre les francophones du monde. Finalement le mot Francophonie (habituellement alors avec F majuscule) sert de plus en plus comme désignatif abrégé de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Toronto Feature: Toronto City Hall (en anglais seulement)

Imposition au Canada

​Les taxes et les impôts sont des paiements obligatoires effectués par les particuliers et les sociétés aux gouvernements et perçus pour financer les services gouvernementaux, pour redistribuer les revenus et pour influencer le comportement des consommateurs et des investisseurs.

Programmes des travailleurs étrangers temporaires du Canada

Les programmes des travailleurs étrangers temporaires sont régis par le gouvernement fédéral. Ils permettent à des employeurs d’engager des citoyens étrangers, sur une base temporaire, pour combler leur manque de main-d’œuvre. Chaque province ou territoire possède ses propres politiques qui affectent l’administration des programmes. Le Canada emploie chaque année des milliers de travailleurs migrants pour renforcer son économie et soutenir des secteurs comme l’agriculture, les soins à domicile ou les emplois peu rémunérés. En 2014, 567 077 travailleurs migrants ont été engagés au Canada, et ils représentaient 12 % de la main-d’œuvre agricole du pays. On prévoit que la pénurie de travailleurs s’accroîtra, et le Conference Board of Canada envisage 113 800 emplois non comblés vers 2025.

Autochtones : programmes gouvernementaux

​Au Canada, les programmes gouvernementaux à l’intention des Autochtones sont mis en œuvre par le gouvernement fédéral et certains territoires et provinces.

Autochtones : politique gouvernementale

Durant toute l’histoire des interactions politiques entre les peuples autochtones et le gouvernement canadien (et les entités coloniales qui lui ont précédé), la politique gouvernementale est le plus souvent axée sur les Indiens.

Bande

La bande constitue partout dans le monde une forme fondamentale de groupement résidentiel local dans les sociétés traditionnelles simples basées sur la chasse et la cueillette.

Politique d’immigration canadienne

La politique d’immigration constitue le volet le plus explicite de la politique d’un gouvernement en matière de population. Dans un État démocratique comme le Canada, l’immigration, soit l’ensemble des migrants qui entrent au pays, représente la forme la plus commune de réglementation de la population. Depuis la Confédération, on adapte la politique d’immigration dans une optique de croissance de la population, de peuplement des terres et de mise à disposition de capital financier et de main-d’œuvre pour l’économie nationale. La politique d’immigration, généralement, permet de brosser un tableau assez précis des attitudes raciales ou des préoccupations courantes en matière de sécurité nationale.

Gouvernements territoriaux au Canada

Dans le cadre du système fédéral canadien, les pouvoirs de gouvernement sont partagés entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les gouvernements territoriaux. Les territoires — Territoires du Nord‑Ouest, Nunavut et Yukon — sont gouvernés chacun par son gouvernement qui reçoit son pouvoir législatif, c’est‑à‑dire sa capacité à créer des lois, du gouvernement fédéral. Ottawa a conféré aux gouvernements territoriaux le pouvoir législatif en matière d’éducation publique, de santé, de services sociaux, d’administration de la justice et d’administration municipale. Un nombre de plus en plus important de ces pouvoirs sont transférés par le gouvernement fédéral dans le cadre d’un processus appelé « dévolution ». Affaires autochtones et du Nord Canada est le ministère fédéral responsable des territoires.

Gouvernement fédéral

​Le gouvernement fédéral, centralisé à Ottawa, est le gouvernement national du Canada. Dans son sens strict, le terme désigne le Cabinet canadien, ou plus généralement le Cabinet et les services publics.

Gouvernement minoritaire

Un gouvernement minoritaire existe lorsque le parti politique au pouvoir ne détient pas la majorité des sièges à la Chambre des communes (ou au Parlement provincial), mais est néanmoins investi de la confiance de celle-ci.

Gouvernement provincial

Dans le régime fédéral canadien, les pouvoirs du gouvernement sont répartis entre le gouvernement fédéral et dix gouvernements provinciaux. Ces derniers ont comme principales responsabilités l’éducation publique, la santé et les services sociaux, les routes, l’administration de la justice et l’administration locale.

Politique d'immigration du Québec

Les politiques d’immigration et d’intégration du Québec se distinguent des politiques du gouvernement fédéral, notamment par la façon dont la société québécoise, société d’accueil et d’intégration, se représente et est représentée à l’étranger.

Logement et politique du logement

Le logement au Canada prend plusieurs formes. Plus de la moitié des résidences canadiennes sont des maisons isolées individuelles, 17 p. 100 sont d'autres types d'immeubles bas, comme des maisons en rangée, des duplex, des maisons jumelées ou mobiles, 18 p.

Chambre des communes

Institution enracinée dans la tradition et l'histoire, la Chambre des communes est au centre du pouvoir politique au Canada. En effet, la confiance qu'accorde la Chambre au premier ministre et à son Cabinet leur confère l'autorité de gouverner.

Cabinet

Au sein du régime de gouvernement parlementaire, le Cabinet est le comité de ministres qui détient le pouvoir exécutif.