Affichage de 40 résultats pour "Droits et politique"

L'Acte d'Union

L'Acte d'Union, loi du Parlement britannique, entériné en juillet 1840 et promulgué le 10 février 1841, a réuni les colonies du Haut-Canada et du Bas-Canada sous l'égide d'un seul et unique gouvernement, donnant naissance à la Province du Canada.

Affaire Dennis Oland

Le 19 décembre 2015, Dennis Oland est reconnu coupable d’homicide au second degré pour le meurtre de son père Richard (Dick) Oland, battu à mort avec un objet contondant. Un an plus tard, la condamnation est renversée en appel et on ordonne la tenue d’un nouveau procès. Le premier procès dure 65 jours, ce qui en fait le plus long de l’histoire du Nouveau-Brunswick. Il attire également l’attention de tout le pays, du fait de la violence du geste ainsi que de ce qu’il révèle de la réputée famille Oland, fondatrice de l’empire de la brasserie Moosehead.

Alikomiak et Tàtimagana

Alikomiak (ou Alekámiaq) et Tatimagana, chasseurs inuits de l’Arctique central, ont été les premiers Inuits à être condamnés et exécutés (le 1er février 1924) en vertu de la loi canadienne. Leurs procès ont été décrits comme des démonstrations de l’autorité fédérale sur les Inuits et de la souveraineté du Canada dans l’Arctique.

Allan Legere Case

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Elizabeth Wettlaufer Case

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Immigration au Canada

Les mouvements de populations qui quittent leur pays d'origine pour s'établir ailleurs est un aspect essentiel de l'histoire du Canada. Dans ce pays, l'immigration n'a jamais été un facteur de croissance démographique ordonnée. Elle a servi et sert toujours de catalyseur du progrès économique en plus de refléter les attitudes et les valeurs canadiennes. On l'a aussi assujettie, sans le moindre scrupule, aux propres intérêts économiques du pays et souvent à des politiques outrageusement discriminatoires sur les plans ethnique et racial.

Michael Wayne McGray Case

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Affaire Paul Bernardo et Karla Homolka

Les crimes de Paul Bernardo et de sa femme Karla Homolka font partie des dossiers les plus horrifiants et les plus controversés de l’histoire du Canada.

Légalisation de la marijuana au Canada

Bien que la marijuana soit interdite au Canada depuis près d’un siècle, le gouvernement fédéral annonce ses intentions de la légaliser en 2017; le projet est soutenu par une majorité de la population malgré certaines réticences concernant le potentiel addictif de cette drogue, particulièrement parmi les jeunes. La légalisation de la marijuana nécessite des changements aux traités internationaux, aux lois canadiennes et à certaines pratiques sociales.

Détention d’immigrants au Canada

La détention d’immigrants s’inscrit dans le cadre du droit administratif, dans la mesure où la personne détenue n’a pas commis de crime en vertu du Code criminel du Canada, mais est détenue pour des raisons d’immigration.

Crise des opioïdes au Canada

Les surdoses liées à la consommation d’analgésiques opioïdes entraînent la mort de milliers de Canadiens de tous les âges et de tous les milieux. Le grand nombre de décès découle d’une crise de santé publique qui s’intensifie : une épidémie de dépendance aux opioïdes. La crise est aggravée par un afflux de fentanyl illicite et d’autres drogues à composition chimique similaire, mais son origine remonte plutôt à la surprescription d’opioïdes, notamment d’oxycodone, de fentanyl et de morphine.

Affaire Mike Duffy

Mike Duffy est nommé sénateur conservateur de l’Île‑du‑Prince‑Édouard en 2008. En 2014, il est accusé de fraude, d’abus de confiance et de corruption à la suite d’un scandale public autour de ses demandes de remboursement au Sénat et de la façon dont ces sommes ont été finalement reversées au gouvernement. En avril 2016, après un procès hautement médiatisé, il est innocenté de toutes les accusations portées contre lui.

Convention d'Ottawa

La Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction – plus connue sous les noms de Convention d’Ottawa, Traité d’Ottawa ou de Traité d’interdiction des mines antipersonnel – résulte du leadership et de la coopération du Canada avec la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL). Au terme d’une campagne de sensibilisation amorcée en 1992 par six organisations non gouvernementales (ONG), 122 pays signent le Traité d’interdiction des mines antipersonnel à la deuxième Conférence d’Ottawa tenue en décembre 1997. C’est en octobre 1996, lors de la première Conférence d’Ottawa que le ministre des Affaires étrangères du Canada, Lloyd Axworthy, avait lancé le processus d’Ottawa qui allait aboutir à la ratification de ce traité. Il s’agissait d’une démarche novatrice sans précédent ayant nécessité un partenariat stratégique entre des États, des ONG, des groupes internationaux et les Nations Unies.

Affaire Delgamuukw

L’affaire Delgamuukw (1997) (également connue sous le nom de Delgamuukw c. Colombie-Britannique) concerne la définition, le contenu et la portée du concept de titre de propriété autochtone (c.-à-d. la propriété des terres ancestrales). La Cour suprême du Canada observe alors que le titre autochtone constitue un droit ancestral protégé par l’article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Sous l’influence de l’affaire Calder (1973), la décision rendue dans l’affaire Delgamuukw entraîne des répercussions importantes sur d’autres affaires judiciaires concernant les droits et les titres autochtones, y compris l’affaire Tsilhqot’in en 2014.

Question des écoles du Manitoba

La question des droits des francophones du Manitoba à recevoir un enseignement dans leur langue maternelle et leur religion est vue, parmi les « crises scolaires » au Canada, comme l’une des plus importantes avec ses conséquences à court et à long terme.

Déportation du Canada

En vertu de la Constitution canadienne, le gouvernement fédéral possède l’autorité, par l’entremise des lois sur l’immigration, d’expulser hors du pays les personnes nées à l’étranger. L’expulsion est soumise à des conditions qui changent au fil des ans, et est utilisée à des fins tant politiques que de sécurité. Les politiques canadiennes en matière d’expulsion – souvent considérées comme controversées – donnent une idée des préoccupations de l’État à travers les époques.

Lost Canadians

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Chloe Cooley et la loi visant à restreindre l'esclavage dans le Haut-Canada

​Bien qu'on sache bien peu de choses au sujet de Chloe Cooley, une esclave dans le Haut-Canada, sa lutte contre son « propriétaire », le sergent Adam Vrooman, a précipité l'adoption de la Loi visant à restreindre l'esclavage dans le Haut-Canada en 1793. Il s'agissait de la première loi à restreindre la traite des esclaves dans les colonies britanniques.

​Abolition de l’esclavage, loi de 1833

Le Décret pour l’abolition de l’esclavage dans les colonies britanniques pour le développement du travail des esclaves émancipés et pour indemniser les personnes ayant droit aux services de ces esclaves, aussi connu comme la Loi de l’abolition de l’esclavage, reçoit l’assentiment royal le 28 août 1833 et entre en vigueur le 1er août 1834.

Affaire Singh

Dans le jugement Singh, en 1985, la Cour suprême du Canada a déterminé que les garanties juridiques de la Charte canadienne des droits et libertés s’appliquent à toute personne physiquement présente au Canada, incluant les demandeurs d’asile étrangers. La Cour a également déclaré que les réfugiés ont droit à une audition complète de leurs revendications avant d’être reçus dans le pays ou expulsés. Ce jugement a profondément modifié l’approche du Canada à l’égard des réfugiés.

Réfugiés

Les réfugiés et demandeurs d’asile fuient leur pays dans l’espoir de se trouver en lieu sûr à l’étranger. Régi par la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, le statut de réfugié est une question de droit international et interne. Historiquement, le Canada a aidé de nombreux réfugiés de partout dans le monde. La migration humaine est cependant un phénomène complexe, et les politiques canadiennes en matière de réfugiés ne sont pas à l’abri de l’influence de l’opinion politique et populaire.

Affaire Robert Pickton

​De 1978 à 2001, au moins 65 femmes disparaissent dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver en Colombie‑Britannique, déclenchant la plus importante enquête sur un tueur en série dans l’histoire du Canada. Robert Pickton est accusé d’homicide sur la personne de 26 de ces femmes et reconnu coupable de six chefs d’accusation. Dans une conversation tenue en prison avec un policier banalisé, il affirme avoir assassiné 49 femmes.

Réponse canadienne à la crise des réfugiés syriens

Le conflit syrien en cours a provoqué différentes réponses au Canada. Le gouvernement libéral de Justin Trudeau, au pouvoir depuis novembre 2015, a considérablement augmenté le nombre de réfugiés syriens admis au Canada. Les politiques du gouvernement ont néanmoins fait l’objet de critiques, alors que le Canada continue de lutter contre l’islamophobie et les attitudes négatives à l’égard des réfugiés.

Affaire Everett Klippert

Everett George Klippert est le premier Canadien à avoir été déclaré délinquant sexuel dangereux, ce qui revenait à prolonger sa détention « à vie », sans aucune autre raison que son homosexualité. Cette décision, confirmée par la Cour suprême en 1967, a déclenché une levée de boucliers et a conduit, deux ans plus tard, à la dépénalisation de l’homosexualité.