Droit et politique | l'Encyclopédie Canadienne

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  • Article

    Association pour l'annexion

    Fondée en 1849 afin de promouvoir l'union politique du Canada et des États-Unis, elle publie en octobre et en décembre deux versions d'un manifeste en faveur de l'annexion. La plupart des signataires sont de la puissante communauté anglophone des affaires de Montréal et de Québec.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Association pour l'annexion
  • Article

    Attaques de 2020 en Nouvelle-Écosse

    Tard dans la soirée du samedi 18 avril 2020, un homme de 51 ans a attaqué sa conjointe de fait à Portapique, en Nouvelle-Écosse. Il a alors commencé un carnage qui a duré 13 heures lors duquel il a tiré plusieurs coups de feu et a incendié de nombreuses maisons dans 16 endroits. Alors qu’il utilisait un véhicule imitant une voiture de patrouille de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et qu’il était vêtu, la majeure partie du temps, d’un vieil uniforme de la GRC, le meurtrier a tué 22 personnes et en a blessé 6 autres. Il a été abattu par deux policiers de la GRC à une station-service au sud de Enfield en Nouvelle-Écosse, à 100 km de l’endroit où le carnage a commencé. Il s’agit du pire massacre de l’histoire moderne canadienne. Cet article traite de thématiques délicates qui peuvent ne pas convenir à tous les publics.

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  • Article

    Attorney

    L'attorney est une personne désignée pour représenter une autre personne ou pour agir à sa place. La procuration est le document juridique qui nomme ce représentant.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Attorney
  • Article

    Attribution d'une période de temps

    L'attribution d'une période de temps, fixée par les articles 115, 116 et 117 du Règlement de la Chambre des communes, est souvent confondue avec l'article 57, la règle de la CLÔTURE, par les médias.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Attribution d'une période de temps
  • Article

    Autobiographies politiques

    Les politiciens canadiens n'ont jamais été particulièrement cultivés. Leur talent réside davantage dans l'art du discours électoral et dans la distribution de faveurs que dans la rédaction de comptes rendus savants sur leur vie politique.

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  • Article

    Commission royale sur les peuples autochtones

    La Commission royale sur les peuples autochtones est une Commission royale d’enquête qui a été mise sur pied en 1991 après la crise d’Oka. Le rapport de la Commission, qui synthétise les résultats de vastes travaux de recherche et de consultation communautaire, dresse un tableau général des relations historiques et contemporaines entre les peuples autochtones et non autochtones du Canada. Le rapport introduit plusieurs recommandations dont la plupart ne seront jamais pleinement appliquées. Il reste cependant un document important pour l’étude des peuples autochtones au Canada grâce à sa portée et à la profondeur des travaux de recherche discutés.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/RoyalComissionAboriginalPeoples/RCAP.jpg Commission royale sur les peuples autochtones
  • Article

    Automatisme, Défense d'

    Le terme « automatisme » s'entend d'un comportement inconscient, involontaire.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Automatisme, Défense d'
  • Article

    Lois d’autonomie

    Les Lois d’autonomie sont les législations qui ont créé, en 1905, les provinces de Saskatchewan et d’Alberta à même les Territoires du Nord-Ouest (1870-1905). Bien que le statut de province répondait à une revendication de longue date, les frustrations étaient manifestes. Les dispositions les plus contestées concernaient les frontières, le maintien du contrôle existant du gouvernement fédéral sur les terres publiques et les ressources, ainsi que les clauses sur l’éducation.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/d2da9148-e44f-454c-927a-f1d7b84066fd.jpg Lois d’autonomie
  • Article

    Avocat de la défense

    Avocat qui conseille et assiste les accusés (que l'on appelle défendeur en matière civile) et les représente en justice afin de s'assurer qu'ils aient un procès équitable. Si le client est déclaré coupable, l'avocat de la défense fait des observations quant à la détermination de la peine.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Avocat de la défense
  • Article

    Avortement au Canada

    L’avortement est la cessation prématurée d’une grossesse. L’avortement a été un crime au Canada jusqu’en 1988, lorsque la Cour suprême du Canada a invalidé la loi, la jugeant inconstitutionnelle. Depuis, l’avortement est légal à tous les stades de la grossesse d’une femme. L’avortement est financé par l’État en tant que procédure médicale en vertu de la Loi canadienne sur la santé (voir aussi Politique sur la santé). Cependant, l’accès aux services d’avortement diffère à travers le pays. Malgré sa légalisation, l’avortement demeure une des questions politiques les plus controversées de notre époque.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/d075067e-4fdb-4a4f-947c-0b9c5b472632.jpg Avortement au Canada
  • Article

    Baie des Chaleurs, scandale de la

    En 1890-1891, alors que seulement 100 des 320 km du chemin de fer de la baie des Chaleurs sont construits, de sérieuses questions sont soulevées sur les rapports entre les entrepreneurs et les gouvernements qui leur ont accordé des subventions.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Baie des Chaleurs, scandale de la
  • Article

    Balfour, rapport 1926 : document

    Extrait du rapport Balfour :Le comité est d'avis qu'il n'y a rien à gagner à essayer de préparer une constitution pour l'Empire britannique.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Balfour, rapport 1926 : document
  • Article

    L’affaire Baltej Dhillon

    En 1991, Baltej Singh Dhillon devient le premier membre de la Gendarmerie royale du Canada à être autorisé – dans le cadre de sa religion, le sikhisme– à porter le turban au lieu du chapeau ou du stetson traditionnellement porté par les membres de la GRC . La requête de Baltej Dhillon demandant que la GRC modifie son règlement afférent à l’uniforme a déclenché un débat national sur les accommodements religieux au Canada.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/Twitter_Cards/baltej.jpg L’affaire Baltej Dhillon
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    Banque du Canada, Loi sur la

    En réponse à la Commission royale de 1933 sur les banques et la monnaie, la Loi sur la Banque du Canada est adoptée le 3 juillet 1934 et crée la Banque du Canada (1935). La Banque du Canada est d'abord une institution privée, mais elle devient une institution d'État en 1938.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Banque du Canada, Loi sur la
  • Article

    Barreau du Québec, Le

    Des avocats ont exercé leur profession au Québec bien avant la constitution du barreau du Bas-Canada par une loi le 30 mai 1849 (le barreau du Haut-Canada avait obtenu sa charte en 1797).

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Barreau du Québec, Le