Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) est un accord de commerce international signé par 23 pays, dont le Canada, en 1947. Le GATT est entré en vigueur le 1er janvier 1948 et a été par la suite affiné à l’occasion de huit cycles de négociations, menant à la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui a finalement remplacé le GATT en 1995. Le GATT porte essentiellement sur le commerce des marchandises et vise à libéraliser les échanges en réduisant les tarifs douaniers et en éliminant les quotas imposés aux pays membres. Chaque membre du GATT doit ouvrir ses marchés de la même manière à chaque autre nation membre en éliminant toute discrimination commerciale. Les ententes négociées dans le cadre du GATT réduisent les tarifs douaniers moyens sur les produits industriels de 40 % (1947) à moins de 5 % (1993). C’est un premier pas vers la mondialisation économique.

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

Raison d’être du GATT

Le GATT est mis en place en 1948 pour réguler le commerce international. Il vise à accélérer le redressement économique après la Deuxième Guerre mondiale en réduisant ou en éliminant les tarifs douaniers, les quotas et les subventions.

Durant la Crise des années 1930, la dégradation des relations internationales et la prolifération des réglementations commerciales contribuent à affaiblir encore plus les conditions économiques et à faciliter le déclenchement de la Deuxième Guerre mondiale.Après la guerre, les Alliés pensent que l’instauration d’un cadre multilatéral pour le commerce international permettrait de desserrer les politiques protectionnistes caractéristiques des années 1930 et de créer une interdépendance économique susceptible d’encourager les partenariats et de réduire les risques de conflit. L’idée est d’adopter un code de conduite permettant de libéraliser progressivement le commerce international (en éliminant ou en réduisant les restrictions y afférents). Ce code de conduite prévoit que les nations membres se consultent au sujet des problèmes commerciaux pour les résoudre collectivement et qu’elles recueillent et partagent les données sur les caractéristiques et sur les tendances du commerce mondial.

Mis en place plus d’un an avant la création de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), une alliance militaire occidentale, le GATT va jouer un rôle important durant la guerre froide, qui débute peu après la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Il aide notamment l’Occident capitaliste, emmené par les États-Unis, à propager son influence en libéralisant les échanges grâce à des ententes multilatérales. Ces ententes permettent à l’Occident, sur lequel s’aligne le Canada, de se faire de nouveaux alliés économiques et de renforcer ainsi son influence planétaire face au bloc communiste de l’Est, mené par l’Union soviétique. La guerre froide prenant fin avec l’effondrement de l’Union soviétique en 1991, le GATT évolue alors pour donner naissance à une organisation vraiment mondiale, l’OMC, dans laquelle sont admis les pays de l’ancien bloc communiste comme la République tchèque, la Pologne et la Roumanie.

Négociations liées au GATT

Le GATT est discuté pour la première fois lors de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et l’emploi à La Havane, à Cuba, en 1947, au cours de laquelle est lancée l’idée de créer une Organisation internationale du commerce (OIC) (voir Organisation des Nations Unies). On espère à l’époque que l’OIC pourra agir de concert avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) afin de promouvoir la coopération économique internationale. Alors que plus de 50 pays négocient la création de l’OIC et de sa charte fondatrice, plusieurs séances préparatoires sont tenues pour discuter du GATT. À l’issue de ces discussions, le Canada et 22 autres nations signent le GATT le 30 octobre 1947 à Genève, en Suisse. L’accord entre en vigueur le 1er janvier 1948. Il est vu dès le début comme une entente provisoire devant être à terme remplacée par l’OIC. Lorsque les États-Unis se retirent de l’OIC en 1950, le GATT revient au premier plan (voir aussi Mondialisation). Les états membres participent régulièrement à des négociations commerciales traditionnelles, mais huit cycles (ou « round ») de négociations sont organisés entre 1947 et 1994 sous la forme de conférences commerciales multilatérales (voir Commerce international). Le GATT est établi à l’issue du premier cycle, en 1947. Les cycles suivants se tiennent à Annecy, en France (1949) et à Torquay, en Angleterre (1951). Tous les autres cycles se tiendront à Genève : en 1956, entre 1960 et 1962 (cycle de Dillon), entre 1964 et 1967 (cycle de Kennedy), entre 1973 et 1979 (cycle de Tokyo) et entre 1986 et 1994 (cycle d’Uruguay).

Négociations bilatérales

Au cours des travaux préparatoires, les 23 pays signataires mènent entre eux des négociations visant à réduire certains tarifs douaniers et d’autres barrières commerciales. Le Canada négocie avec sept d’entre eux; toutefois, ses discussions avec les États-Unis s’avèrent les plus importantes de toutes. Le Canada avait déjà négocié en 1935 et en 1938 des accords commerciaux avec les États-Unis, mais après la signature du GATT, celui-ci devient l’accord de base régissant les relations commerciales entre les deux pays en remplacement de celui de 1938 (voir Relations économiques canado-américaines). Selon les règles du GATT, tout pays membre doit accorder à tous les autres membres les mêmes privilèges en matière de tarifs douaniers ou de politiques commerciales que ceux accordés à la nation la plus favorisée (NPF) avec laquelle il négocie. C’est le « principe NPF », mis en place pour éliminer toute discrimination commerciale.

Groupes commerciaux multilatéraux

Le Canada fait à l’époque partie de plusieurs groupes commerciaux multilatéraux qui œuvrent de concert avec le GATT, notamment l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Quadrilatérale et le Groupe de Cairns des nations engagées en faveur d’échanges commerciaux équitables. En intégrant chacun de ces groupes, le Canada se donne la possibilité de peser sur l’orientation des négociations commerciales.

Le groupe le plus influent est la Quadrilatérale (la « Quad »), un groupe informel qui se forme dès les débuts du GATT. Ce groupe réunit le Canada, le Japon, les États-Unis et l’Union européenne, à l’époque les plus grandes entités commerciales du monde. C’est la Quad qui introduit la plupart des réductions réciproques de tarifs douaniers formulées dans le GATT, des mesures qui permettent d’abaisser les tarifs appliqués entre tous les pays membres du GATT conformément au principe NPF. La Quad devient une alliance plus officielle lors du sommet du G7 de 1981 à Montebello, au Québec. Elle joue un rôle prépondérant durant le cycle d’Uruguay, au cours duquel elle donne la priorité aux négociations portant sur le secteur agricole et se fait la championne de la création de l’OMC.

Le Canada a-t-il bénéficié d’avantages particuliers?

Certaines exemptions au principe NPF sont permises et le Canada bénéficie de plusieurs d’entre elles. Les États-Unis obtiennent une dérogation au principe NPF afin de conclure l’Accord canado-américain sur les produits de l’industrie automobile en 1965. À l’époque, le Canada n’a pas besoin d’obtenir d’exemption des droits de douane, car l’accord permet aux firmes de n’importe quel pays de participer, à condition d’adhérer aux règles en vigueur. Le Canada, comme d’autres pays industrialisés, obtient aussi des dérogations lui permettant d’accorder aux pays en développement des tarifs douaniers préférentiels sur certains produits régis par le Système généralisé de préférences. Il fait également partie de l’Arrangement multifibres (AMF), qui permet aux pays industrialisés d’imposer des restrictions sur les quantités de textile importées des pays en développement (cette entente est remplacée en 1995 par l’accord de l’OMC sur les textiles et les vêtements).

Finalement, la signature d’accords de libre-échange entre pays membres du GATT est autorisée, entraînant l’établissement, entre autres, de l’Accord commercial Canada-États-Unis en 1989 et l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en 1994.

Subventions à l’importation et à l’exportation

Les restrictions quantitatives sur les subventions à l’exportation ou à l’importation sont généralement interdites par le GATT, sauf dans certaines circonstances. Les deux exceptions les plus importantes pour le Canada sont l’AMF et les arrangements concernant les produits agricoles. Ces derniers produits sont exclus du cadre de la libéralisation du commerce prévu par le GATT, principalement sous l’insistance des États-Unis, mais le Canada et d’autres grands pays exportateurs de produits agricoles protestent alors vigoureusement (voir Agriculture et produits alimentaires). Le Canada s’oppose aussi à la dérogation particulière accordée en 1955 aux États-Unis pour leur permettre de restreindre les importations de produits laitiers, même si le pays n’a aucune mainmise sur sa production intérieure. Par la suite, l’Allemagne et la Suisse obtiennent, après bien des controverses, d’autres dérogations leur permettant de limiter les importations de produits agricoles.

Le Canada obtient lui aussi sa part de restrictions concernant les importations de céréales, de produits laitiers et de volaille, ainsi que des subventions à l’exportation pour les produits laitiers et les œufs, afin d’écouler ses stocks excédentaires. Les premières exclusions et dérogations du GATT donnent ainsi lieu à une pléthore de restrictions sur les importations agricoles et de subventions à l’exportation qui nuisent depuis à la production mondiale et aux échanges commerciaux liés à l’agriculture (voir Protectionnisme).

Le GATT condamne aussi le dumping, c’est-à-dire la vente à l’étranger de produits à un prix inférieur à celui pratiqué dans le pays exportateur. Des droits antidumping peuvent être imposés aux pays ayant recours à cette pratique si elle nuit à des industries, les menace ou les empêche de s’établir.

Cycle d’Uruguay

Le cycle de négociations le plus important des négociations du GATT est le cycle d’Uruguay, qui débute en septembre 1986. Il se termine le 15 avril 1994, après presque huit ans de négociations, et ses dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 1995. Le document détaillé qui en découle comporte les modifications importantes apportées à la version du GATT qui résultait des sept séries de négociations précédentes, et présente de nombreuses autres ententes concernant : 1) les sujets non visés auparavant par les règles générales du GATT, comme les mesures concernant les investissements et le commerce, le commerce des services, les droits liés à la propriété intellectuelle, l’agriculture, le textile et les vêtements; 2) les questions examinées d’une manière sommaire au cours des négociations précédentes (p. ex., les règles d’origine, le dumping, les subventions, les garanties et les procédures de règlement des différends).

À la fin du cycle d’Uruguay, 128 nations font partie du GATT.

Création de l’Organisation mondiale du commerce

L’entente obtenue à la fin du cycle d’Uruguay prévoit également la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), une nouvelle institution administrative qui a pour vocation de remplacer ou d’intégrer le GATT et d’englober tous les accords et arrangements conclus au cours du cycle d’Uruguay. Le GATT est officiellement conclu à la fin du cycle d’Uruguay, le 15 avril 1994, et l’OMC naît officiellement le 1er janvier 1995. Le GATT reste néanmoins l’accord-cadre de l’OMC pour ce qui est du commerce des marchandises. Les pays désireux de devenir membres de l’OMC doivent d’abord terminer les négociations leur permettant de devenir membres contractuels du GATT. En juillet 2016, 164 pays étaient membres de l’OMC et 21 autres pays étaient observateurs (en voie d’adhésion).