Contexte

En 1763, après un long siècle de guerre impériale en Amérique du Nord (avec, notamment, une victoire britannique décisive sur les plaines d’Abraham), la France cède à la Grande-Bretagne une grande partie de son territoire nord-américain, à savoir l’île Royale (île du Cap-Breton), le Canada et ses territoires dans le bassin des Grands Lacs et à l’est du Mississippi (à l’exception de la Nouvelle-Orléans) avec la signature du Traité de Paris (voir aussi Conquête). La Proclamation royale, adoptée la même année, vient ensuite incorporer ces nouveaux gains territoriaux et de population à l’Empire britannique nord-américain.

De manière générale, la Proclamation royale vise à assimiler la population francophone locale. Dans l’attente d’un afflux massif de colons protestants anglophones, on instaure des lois, des coutumes et des pratiques anglaises dans la colonie. On estime qu’au fil du temps, la population francophone locale n’aura d’autre choix que de s’assimiler pour survivre. En outre, cette situation assure aux marchands britanniques la mainmise sur l’économie de la colonie, tout particulièrement en ce qui concerne la traite des fourrures. Pourtant, en réalité, les choses sont bien différentes. Comme les immigrants anglophones n’arrivent pas aussi rapidement que prévu, le gouverneur James Murray constate certains problèmes quant à l’assimilation : en effet, les Francophones étant plus nombreux que les Anglophones, il dépend de leur coopération pour pouvoir gouverner efficacement. Ainsi, même s’il introduit le droit criminel anglais dans la colonie, il y maintient en revanche le droit de propriété et le droit civil français. Selon l’historien Donald Fyson, des catholiques francophones sont même titulaires de charges publiques à cette époque.

L’Acte de Québec

En février 1774, Alexander Wedderburn, avocat général pour l’Angleterre et le pays de Galles, commence à rédiger un projet de loi devant remplacer la Proclamation royale. Il est alors assisté de lord Dartmouth, secrétaire d’État aux colonies, du gouverneur Guy Carleton, de William Hey, juge en chef de la province de Québec, de lord Hillsborough, ancien secrétaire d’État aux colonies, de lord Mansfield, juge en chef de la Cour du Banc du Roi, ainsi que d’Edward Thurlow, procureur général.

En juin 1774, l’Acte de Québec est d’abord adopté par la Chambre des communes, puis, plus tard, par la Chambre des Lords. Il reçoit la sanction royale le 22 juin 1774 et entre en vigueur le 1er mai 1775. À de nombreux égards, ce sont les expériences vécues par James Murray et son successeur Guy Carleton dans la colonie qui donnent forme à ce document. Les immigrants anglophones tardant à venir, les fonctionnaires coloniaux dépendent de l’appui des colons francophones. Le gouverneur Carleton prévient même les autorités en Grande-Bretagne que le Québec est « une province différente des autres, et ses circonstances particulières ne peuvent être ignorées... »

Guy Carleton fait ainsi valoir qu’il est préférable de maintenir les coutumes canadiennes-françaises de la région, et tente de convaincre pendant des années les fonctionnaires britanniques d’abandonner leurs politiques d’assimilation. Tout ceci se déroule sur fond de tensions croissantes dans les treize colonies, avec en plus la crainte que les Canadiens français se joignent à une éventuelle révolte. La Grande-Bretagne doit donc apprivoiser au plus vite cette population.

D’un point de vue géographique, l’Acte de Québec vient encore une fois découper le territoire nord-américain, en élargissant considérablement la province de Québec. Allant désormais au-delà de la seule vallée du Saint-Laurent, les frontières de la province englobent dorénavant le Labrador, l’île d’Anticosti, les Îles-de-la-Madeleine et une vaste zone à l’ouest des treize colonies incluant le sud de l’Ontario actuel, le territoire contesté de l’Ohio, le Michigan, l’Indiana et même des parties des États actuels du Wisconsin, de l’Illinois et du Minnesota. Ce territoire comprend également ce qu’on appelle à l’époque la « terre des Indiens », reconnue par la Proclamation royale comme un territoire de réserves autochtones. La Proclamation interdit toute colonisation européenne sur ce territoire. Selon Alan Taylor, on estime alors que le « gouvernement autoritaire du Québec » sera mieux en mesure de bloquer l’arrivée de colons et de spéculateurs des treize colonies sur ce territoire.

L’Acte de Québec et la province de Québec

L’Acte de Québec vise à apaiser et fidéliser les Canadiens français. Il accorde d’abord et avant tout la liberté de culte aux habitants de la colonie. Les Canadiens français peuvent donc pratiquer librement leur religion, le catholicisme romain. Cela contraste fortement avec la manière dont le gouvernement britannique gère généralement les situations similaires; par exemple, au cours des 200 années précédentes (et particulièrement dans le cas de l’Irlande), il adopte une approche anti-papiste. Au Québec, il prend une attitude radicalement différente, reconnaissant les réalités distinctes de la colonie. Avec la liberté de religion, les catholiques francophones peuvent désormais participer à la conduite des affaires de la colonie à condition de prêter un serment d’allégeance au roi, lequel, contrairement au serment du Test antérieur, ne fait aucune référence à la religion des personnes.

Bien qu’il maintienne le droit criminel anglais, l’Acte rétablit le droit civil français. L’Église catholique romaine est légalement en droit de percevoir la dîme, et on réinstaure le système seigneurial. Si les seigneurs et les membres du clergé se réjouissent, c’est loin d’être le cas chez les habitants francophones qui, eux, se voient forcés de verser des taxes et des droits seigneuriaux. En outre, l’Acte de Québec révoque toutes les ordonnances promulguées entre 1764 et 1775, tandis que politiciens et législateurs remettent en question leur légalité même. Comme énoncé dans la Proclamation royale, l’autorité législative ne peut être détenue que par le gouverneur, son conseil et l’Assemblée. Or, comme aucune Assemblée n’est en place, les autorités coloniales n’ont pas le pouvoir d’imposer des taxes ou des droits.

L’Acte contrarie les colons anglophones, et surtout les membres du « Parti britannique ». Ces hommes, dont la plupart sont des commerçants établis à Montréal et à Québec, avaient autrefois espoir d’assimiler la population francophone de la colonie, afin de faire de celle-ci une colonie britannique digne de ce nom. Ils sont en faveur de l’établissement d’un système de « common law » anglais, ainsi que d’une tenure franche en remplacement du système seigneurial. En outre, ils souhaitent mettre en place une assemblée élue sous le contrôle du Parti britannique et insistent sur le fait que seuls les protestants anglophones devraient être en mesure de voter ou d’occuper une charge publique – pétition qu’ils déposent sans succès. Les fonctionnaires britanniques, craignant qu’une assemblée dominée par les Britanniques engendre des tensions au sein de la colonie, rejettent ces demandes. L’historien Alan Taylor affirme à ce propos que le Québec « présente un paradoxe certain, du fait qu’une minorité britannique s’indigne que les représentants impériaux protègent la culture et le droit de la majorité française ». À la place, un conseil législatif de 23 membres est nommé par la Couronne pour appuyer le gouverneur de la colonie. Malgré tout, l’expansion du territoire de la colonie ne déplaît pas à tous les marchands britanniques, qui voient du même coup leur territoire commercial s’agrandir.

L’Acte de Québec et les treize colonies

La conséquence la plus grave de l’Acte de Québec est sans doute la guerre d’indépendance américaine. Aux yeux de nombreux colons établis dans les treize colonies, ce document très impopulaire n’est rien de moins qu’une démonstration de l’« autoritarisme britannique ». Il est connu comme étant l’un des cinq « actes intolérables » adoptés par la Grande-Bretagne dans la période précédant la révolution.

Un mois avant l’adoption de l’Acte de Québec, le parlement britannique approuve une série de lois qui suscitent l’irritation de la population des treize colonies : l’Acte du port de Boston, une loi pour l’administration impartiale de la justice, le Quartering Act et l’Acte de gouvernement du Massachusetts. Beaucoup considèrent comme injustes et despotiques ces « actes intolérables ». L’Acte du port de Boston, notamment, suspend les activités du port de la ville jusqu’à ce que la population locale ait remboursé le coût du thé détruit pendant la célèbre révolte du Boston Tea Party; la Quartering Act nouvellement modifiée permet maintenant aux autorités de loger les soldats britanniques dans des maisons privées; enfin, l’Acte de gouvernement du Massachusetts convertit, entre autres choses, le conseil colonial élu en conseil nommé et interdit toute assemblée sans le consentement des fonctionnaires britanniques.

L’Acte de Québec, qui vient s’y ajouter, fait déborder le vase. John Adams, partisan de la révolution américaine ayant joué le rôle de délégué du Massachusetts lors du congrès continental, affirme même qu’il s’agit d’un document « dangereux pour l’intérêt de la religion protestante et de ces colonies ». Les colons des treize colonies sont particulièrement insultés du fait que la Couronne britannique donne son appui à des papistes francophones, plutôt qu’à ses propres colons protestants. La plupart sont furieux de se voir interdits d’établissement dans la vallée de l’Ohio. Certains vont même jusqu’à dire que de nombreux colons ont autrefois donné leur vie pour se libérer de l’emprise des catholiques français. Dans le New York Journal, on déplore que « les sauvages des bois n’ont jamais été expulsés de cette région, la meilleure du continent, pour faire place aux idolâtres et aux esclaves [les Canadiens français] ». D’autres encore craignent que l’Acte de Québec soit « un plan et un système prémédité conçu et exécuté par le ministère britannique afin d’introduire un gouvernement arbitraire dans les dominions américains de Sa Majesté ».

Cependant, l’Acte de Québec, en plus d’intensifier les tensions dans les treize colonies, brise le lien qui existe entre les habitants des colonies et le monarque britannique; selon l’historien Vernon P. Creston, cela « réduit à néant la popularité du symbole le plus reconnaissable et le plus adulé de l’autorité de l’Empire britannique dans les colonies américaines ». Les colons en viennent à utiliser l’Acte pour justifier leur « résistance physique » contre les Britanniques, et à titre de « preuve que leur roi n’est plus digne de confiance ». Selon eux, l’Acte de Québec démontre que la Couronne est désormais tyrannique et corrompue. Beaucoup se sentent trahis, et estiment qu’il est de leur devoir de « résister à de tels affronts à leur liberté ».

Pendant la guerre d’indépendance américaine, deux forces d’invasion sont déployées au Canada pour recruter des habitants dans la lutte contre les Britanniques. Menés par le colonel Benedict Arnold et le général Richard Montgomery, ces efforts échouent en raison de conditions défavorables, d’une pénurie de fournitures et d’un manque général de soutien de la part de la population locale (voir Révolution américaine : invasion au Canada).

Loi constitutionnelle de 1791

L’Acte de Québec est suivi en 1791 de la Loi constitutionnelle. Beaucoup de choses ont changé depuis 1774. Plusieurs milliers de Loyalistes, après la révolution américaine, viennent se réfugier dans les Maritimes et dans la province de Québec, tandis que certains s’installent au nord des Grands Lacs. Se retrouvant ainsi dans une colonie britannique aux lois civiles et de propriété étrangères (françaises), dépourvus de toute institution britannique pour les représenter, ces Loyalistes commencent à faire pression sur les autorités britanniques pour promulguer la common law anglaise et établir une assemblée législative en bonne et due forme. Pour leur part, les Canadiens français craignent, avec l’arrivée d’un nombre croissant de Loyalistes, de perdre leurs droits acquis grâce à l’Acte de Québec.

La Loi constitutionnelle de 1791 se veut un compromis. Elle scinde la province de Québec en deux parties : les colonies du Haut-Canada et du Bas-Canada. Le Haut-Canada, où s’installent la plupart des Loyalistes, adopte la common law anglaise, tandis que le Bas-Canada, où vivent la plupart des Canadiens français, maintient ses droits de propriété français et l’ensemble des privilèges acquis par les Canadiens français en 1774. En outre, les deux colonies bénéficient d’une certaine forme de représentation politique avec la création d’assemblées législatives élues distinctes.

Voir Acte de Québec de 1774 : document