Administration régionale

Certaines provinces, notamment l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, ont établi des structures politiques et administratives régionales regroupant plusieurs municipalités.

Administration régionale

Certaines provinces, notamment l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, ont établi des structures politiques et administratives régionales regroupant plusieurs municipalités. Ces administrations régionales couvrent un plus vaste territoire que les municipalités et visent à exercer certaines fonctions municipales de façon plus économique à l'échelle de la région, ainsi qu'à obtenir une assiette fiscale suffisante pour se charger des nouveaux services qui s'imposent. L'Alberta compte 29 administrations régionales rurales à un seul palier, appelées comtés, qui sont constituées depuis 1950 grâce à la fusion des districts municipaux avec les divisions scolaires correspondantes.

La réforme la plus considérable est effectuée en Ontario, où les administrations de COMTÉ (en place depuis 1849) sont remplacées à partir de 1969 par un système de 11 grandes municipalités régionales auxquelles sont confiées de vastes responsabilités en matière de planification de l'utilisation du sol, de conduites d'eau et d'égouts, d'élimination des déchets solides, de maintien de l'ordre, de transports, de services sociaux et de santé publique. Au palier inférieur, les régions comprennent des VILLES, des banlieues et des CANTONS ruraux. Les conseils régionaux sont généralement formés de délégués des municipalités du palier inférieur, sauf, depuis 1994, à Niagara et à Ottawa-Carleton où les élections sont directes et où les conseils comprennent des maires des municipalités du palier inférieur.

Des réformes semblables sont effectuées au Québec après 1979 et touchent surtout les communautés régionales qui gravitent autour de Montréal, de Hull et de Québec. En Colombie-Britannique, un système à deux paliers comportant 29 districts régionaux qui couvrent toute la province est institué en 1965 par une loi, mais les districts sont constitués uniquement à la discrétion du ministre et les limites municipales ne sont modifiées qu'à peu d'endroits. Le District régional de Vancouver, qui est la région la plus développée, est un genre de GOUVERNEMENT MÉTROPOLITAIN. En 1967, le District prend le contrôle des anciens organismes régionaux qui dispensent les services de conduites d'eau, d'égouts et de drainage. Il assumera plus tard des responsabilités additionnelles comme les parcs régionaux, le financement des hôpitaux et les relations de travail. Dans les grandes provinces plus urbanisées, un problème majeur et persistant consiste à fixer des limites régionales convenables afin de favoriser le développement urbain tout en l'endiguant.


Lecture supplémentaire

  • Andrew Sancton, Governing Canada's City-Regions: Adapting Form to Function (1994).