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Appâts, lois sur les ( Bait Acts )
Au début des années 1880, le commerce du poisson salé de Terre-Neuve est en difficulté en raison du déclin de la valeur marchande du produit. L'une des causes principales réside dans une compétition accrue des pêcheurs norvégiens et français, ces derniers étant fortement subventionnés par leur gouvernement. Bien qu'impuissant face aux pêcheurs norvégiens, le gouvernement local croit être en mesure d'influencer les Français.
La pêche sur les Grands Bancs est la plus importante activité française dans les eaux terre-neuviennes; elle exige des appâts frais achetés habituellement des pêcheurs de la côte sud de l'île. Le gouvernement qui prend le pouvoir en 1885 décide d'utiliser les appâts comme moyen de réduire la compétition française sur les marchés étrangers en interdisant leur vente aux pêcheurs français, si leur gouvernement continue de les subventionner.
La première loi sur les appâts est déposée en 1886, mais la Grande-Bretagne refuse d'y accorder son assentiment, qui est indispensable, jusqu'à ce qu'elle soit modifiée en 1887. Cette loi et les modifications subséquentes ne restreignent pas vraiment les activités de pêche des Français qui réussissent à s'approvisionner autrement. Pendant les années 1890 et au début du 20ième e siècle, Terre-Neuve tente d'utiliser les dispositions de la loi sur les appâts pour contrôler la vente d'appâts aux pêcheurs canadiens et américains. La législation ne règle pas les problèmes économiques de Terre-Neuve et la colonie cherche à nouveau des solutions dans le développement d'un chemin de fer et dans l'industrialisation. Différents gouvernements de Terre-Neuve appliquent successivement des lois sur les appâts jusqu'à 1949, année de l'entrée de celle-ci dans la Confédération; depuis, la réglementation des appâts relève du gouvernement fédéral. La loi actuelle sur la Protection des pêches côtières et son règlement régissent l'obtention d'appâts dans les eaux canadiennes par les navires de pêche étrangers.
Voir Pêche, Histoire de la.
