Banques à charte au Canada

Les banques à charte, parfois appelées banques commerciales, sont des sociétés publiques autorisées par le gouvernement fédéral à mener des activités bancaires au Canada. Par l’émission de chartes, le gouvernement canadien réglemente et contrôle l’économie du pays en influençant la quantité, la disponibilité et la distribution de l’argent, ainsi que les taux d’intérêt, soit les modalités et les coûts d’accès et de distribution de cet argent. Les banques à charte sont régies par la Loi sur les banques fédérale et supervisées par le Bureau du surintendant des institutions financières. Les banques à charte au Canada acceptent les dépôts du public et consentent des prêts (dont des hypothèques) à des fins personnelles, commerciales et autres. Possédant et exploitant également des sociétés de fiducie, des courtiers en valeurs mobilières et des compagnies d’assurance, les banques proposent notamment des services bancaires internationaux et d’investissement.

Comment fonctionnent les banques à charte?

En premier lieu, les entreprises bancaires reçoivent et détiennent des dépôts du public (pour lesquels elles versent une redevance, ou taux d’intérêt, au déposant). Les banques gardent une partie de ces dépôts (réserve), au cas où le déposant voudrait récupérer une partie de son argent, et distribuent le solde du dépôt en tant que prêts ou hypothèques à d’autres clients souhaitant emprunter, et ce, à taux d’intérêt plus élevé. La banque réalise un bénéfice sur la différence entre le taux d’intérêt qu’elle verse au déposant et le taux imposé à l’emprunteur. L’exploitation de ces activités requiert une charte du gouvernement .

Création et réglementation des banques à charte au Canada

Avant la Confédération en 1867, les banques du Canada existent par sanction royale. Jusqu’en 1841, leurs affaires quotidiennes sont surveillées et supervisées par les gouvernements du Haut et du Bas-Canada , puis par la province du Canada de 1841 à 1867, bien que toujours sous le contrôle ultime des autorités britanniques. Après la Confédération, les banques à charte sont à la fois autorisées et supervisées par le Parlement (voir Activité bancaire au Canada).

En 1980, le gouvernement fédéral autorise la création de banques par lettres patentes émises par le ministère des Finances , un processus n’exigeant plus d’approbation spéciale du Parlement. En outre, les banques sont désormais classées en trois catégories : les banques de l’annexe I (appartenant en grande partie au public canadien), celles de l’annexe II (banques étrangèresou banques canadiennes à capital fermé pouvant accepter des dépôts de Canadiens), ainsi que celles de l’annexe III (succursales de banques étrangères dont sont restreints la taille et les actifs qu’elles peuvent détenir).

LE SAVIEZ-VOUS?
La Loi sur les banques est adoptée par le Parlement en 1871 pour réglementer les banques à charte du Canada. La loi a trois objectifs principaux : protéger les fonds des déposants, assurer le maintien des réserves de liquidités (voir Politique monétaire) et promouvoir l’efficacité du système financier par la concurrence.

Les banques sont fortement réglementées en vertu de la Loi sur les banques du gouvernement fédéral, qui historiquement est mise à jour tous les dix ans, parallèlement à la réattribution des chartes aux banques elles-mêmes. Cela force les banques à adopter des pratiques commerciales saines. L’intervalle est réduit à cinq ans en 1992. La Loi sur les banques précise les questions suivantes : la définition de l’activité bancaire , les conditions d’établissement d’une nouvelle banque, les types d’actifs qu’une banque peut posséder, les domaines d’activité des banques, la responsabilité des banques envers leurs actionnaires, et de nombreux autres éléments.

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), qui relève du ministre des Finances, est l’organisme du gouvernement fédéral chargé de superviser et de réglementer l’ensemble des banques à charte. La solidité financière des banques à charte fait régulièrement l’objet d’inspections, tout comme le respect des règles de laLoi sur les banques.

Les banques s’unissent en 1891 pour créer l’Association des banquiers canadiens, afin de représenter leurs intérêts communs et d’aider à façonner les politiques publiques en matière bancaire.

Histoire des banques à charte du Canada

L’ activité bancaire est une pratique commerciale depuis des siècles. Notre système bancaire, tel que nous le connaissons aujourd’hui, a commencé à prendre forme au 17e siècle en Angleterre et en Europe.

La première initiative visant à établir une banque au Canada a lieu au Bas-Canada en 1792 lorsqu’un groupe decommerçants montréalais propose de former la Canada Banking Company. Cette société ne survit toutefois pas. Les guerres intermittentes et l’absence d’approbation par le gouvernement britannique de toute activité bancaire nuisent à d’autres efforts de création d’une banque. Ce n’est qu’en 1820 qu’une sanction royale est obtenue de la Grande-Bretagne pour créer la première banque à charte de l’Amérique du Nord britannique, la Banque du Nouveau-Brunswick, suivie de la Banque de Montréal en 1822.

En 1867, on dénombre 35 banques à charte comptant ensemble 123 succursales. En 1901, les banques à charte constituent la plus grande source de dépôts d’épargne canadiens, représentant 75 % de l’épargne publique totale.

À l’époque, les banques sont relativement petites, et chacune est organisée pour servir un petit groupe d’actionnaires (ainsi que ses administrateurs) au sein de sa région. Leur activité principaleconsiste à accorder des prêts à court terme à ces clients pour les aider à financer leur inventaire et leur cycle d’affaires. Cela signifie que lorsque ce petit groupe de clients issus du même secteur d’activité éprouve des ennuis, la banque en souffre également, et reçoit un coup de grâce lorsque les déposants exigent leur argent. À partir du moment où la croissance de l’économie canadienne s’accélère, les petites banques régionales ne peuvent plus gérer les exigences de diversification des risques de leurs activités aussi efficacement que les grandes banques. Elles ne sont pas en mesure de transférer des fonds à l’échelle régionale pour répondre aux besoins distincts de divers secteurs d’activité et aux cycles d’exploitation qui leur sont propres. Devant ces pressions, les banques à charte du Canada doivent ou bien fusionner pour former de plus grandes entités ou bien faire faillite.

En raison de ces fusions et ces faillites, le nombre de banques à charte en vue au Canada diminue graduellement, si bien qu’aujourd’hui, seules neuf banques à charte de l’annexe I génèrent des revenus annuels supérieurs à un milliard de dollars. Parallèlement à sa consolidation sous forme de nombre réduit de banques de plus grande taille, le secteur bancaire voit l’évolution d’un système de succursales bancaires, en vertu duquel chaque banque à charte exploite de nombreuses succursales réparties dans les provinces et les territoires.

Les plus grandes banques de l’annexe I au Canada
Banque Royale du Canada
Banque Toronto-Dominion
Banque de Nouvelle-Écosse
Banque de Montréal
Banque Canadienne Impériale de Commerce
Banque Nationale du Canada
Banque HSBC du Canada
Banque Laurentienne du Canada
Banque Canadienne de l’Ouest

Cette tendance vers un petit nombre de grandes banques à charte force les organismes de réglementation à exiger un contrôle rigoureux des risques assumés par les banques. Dans ses efforts de gestion des risques des banques à charte et pour assurer la sécurité des déposants, le gouvernement fédéral limite alors souvent l’éventail des activités commerciales aux quelles les banques peuvent s’adonner en vertu de la Loi sur les banques .

Les « Big Five » et les banques de deuxième rang

Les banques à charte sont généralement regroupées en deux catégories non officielles : les plus grandes banques nationales (les « Big Five ») et les banques de deuxième rang, de plus petite taille.

Les « Big Five », ou les cinq plus grandes banques nationales, sont les suivantes : la Banque Royale du Canada (RBC), la Banque Toronto-Dominion (TD), la Banque de Nouvelle-Écosse (Banque Scotia), la Banque de Montréal (BMO) et la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC). Ces banques de l’annexe I sont exploitées à titre de conglomérats internationaux qui possèdent et exploitent des filiales dans d’autres pays.

Les banques de deuxième rang comprennent la Banque Nationale du Canada , la Banque HSBC du Canada, la Banque Laurentienne du Canada et la Banque Canadienne de l’Ouest. Ces banques exercent principalement leurs activités à l’échelle nationale ou au sein de marchés intérieurs canadiens plus petits (banques de l’annexe I), sont des filiales canadiennes de banques étrangères ou de banques canadiennes à capital fermé (annexe II), ou encore sont des succursales de banques étrangères (annexe III).

Déréglementation des services financiers et émergence de nouveaux produits : des années 1960 aux années 1990

Avant la révision en 1967 de la Loi sur les banques, les banques à charte ne peuvent émettre d’hypothèques non assurées en vertu de la Loi nationale sur l’habitation, et elles ne peuvent imposer des taux d’intérêt supérieurs à 6 % qu’à partir de 1968 (lorsque le gouvernement cesse de réglementer les taux d’intérêt). Lorsque ces règles sont modifiées par un amendement à la Loi sur les banques, les banques à charte connaissent une croissance phénoménale.

Au même moment, les banques à charte se mettent à rivaliser d’ingéniosité et à proposer de nouveaux services à leurs clients. En 1968, la Banque Toronto-Dominion, la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque Royale et la Banque Nationale du Canada introduisent conjointement des cartes de crédit au Canada en lançant Chargex (rebaptisé plus tard VISA). Les banques à charte commencent à promouvoir des comptes de chèques personnels auprès de leurs clients à la fin des années 1950 et au début des années 1960, puis des comptes d’épargne à intérêt quotidien à la fin des années 1970. Ces innovations contribuent grandement à la croissance des actifs des banques à charte.

Banques \u00e0 charte au Canada
Actifs totaux et come pourcentage du PIB.

La croissance est également attribuable à la nouvelle stratégie des banques à charte visant à développer leurs affaires à l’international. En proportion du total des actifs et des passifs, les dépôts et les prêts à l’étranger des banques croissent de plus du double de 1960 à 1970, atteignant respectivement 21 et 10 %. Leurs dépôts étrangers totaux, en pourcentage du total des dépôts canadiens, doublent également pour atteindre presque 50 % en 1970 (voir Investissement étranger).

La croissance se poursuit dans les années 1980, lorsque les banques sont autorisées à faire leur entrée dans le secteur des services bancaires d’investissement et du courtage boursier, période surnommée « le petit bang du Canada » (voir Actions et obligations).

LE SAVIEZ-VOUS?
Le « petit bang » du Canada décrit une série de changements réglementaires provinciaux et fédéraux de 1987 à 1992 qui permettent aux banques à charte de détenir des sociétés de courtage en valeurs mobilières, des sociétés de fonds communs de placement, des compagnies d’assurance et des sociétés de fiducie.

L’effondrement de l’immobilier au Canada au début des années 1990 cause des difficultés particulières au sein des sociétés de fiducie , qui avaient prêté des sommes considérables aux acteurs de ce secteur. Ces difficultés financières donnent l’occasion aux banques à charte d’acquérir la quasi-totalité des sociétés de fiducie en difficulté au Canada, au point où celles-ci disparaissent presque entièrement. Les banques à charte en tirent une formidable croissance.

Banques à charte au 21e siècle

Banque Royale du Canada et la Banque de Montréal annoncent leur intention de fusionner pour créer une grande banque combinée. S’ensuit l’annonce par la Banque Toronto-Dominion et la Banque Canadienne Impériale de Commerce de leur intention de fusionner. Le gouvernement fédéral choisit cependant de mettre un frein à ces fusions, jugeant qu’il n’est pas dans l’intérêt du secteur d’être dominé par des sociétés si imposantes (voir Fusion des banques Royale et de Montréal).

Par conséquent, de nombreuses banques à charte canadiennes prennent de l’expansion en s’engageant dans d’autres marchés financiers. Pour croître, bon nombre d’entre elles font l’acquisition de banques situées aux États-Unis et dans d’autres pays. Beaucoup se mettent à mener des activités de gestion d’actifs, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Canada, y compris la gestion de fonds communs de placement et de caisses de retraite .

Bien qu’elles puissent détenir des filiales dans le secteur de l’ assurance , les banques ne peuvent pas vendre beaucoup de types d’assurance dans leurs propres succursales.

Caisses populaires et coopératives de crédit

Les principaux concurrents des banques à charte sont les coopératives et caisses de crédit (dont les caisses populaires au Québec), qui sont des institutions financières détenues par leurs déposants et non par des actionnaires publics, comme c’est le cas des banques à charte. Les caisses populaires offrent les mêmes services et produits financiers que les banques à charte. Elles sont principalement actives à l’échelon local et sont régies par les lois bancaires provinciales. Toutefois, en 2012, la Loi sur les banques permet la création de caisses de crédit fédérales, dont la première est fondée en 2016.

Dans une moindre mesure, des institutions financières appartenant à l’État qui prêtent à des acteurs de secteurs spécifiques (comme la Société du crédit agricole et la Banque de développement du Canada) comptent également parmi les concurrents des banques.

Les banques canadiennes et la récession de 2008-2009

Malgré les défis présentés par la crise financière mondiale de 2008, les banques à charte canadiennes en sortent relativement indemnes (voir Récession de 2008-2009 au Canada). Cela est attribuable au cadre réglementaire régissant le secteur bancaire canadien, considérablement reformé au milieu des années 1980 après l’effondrement de deux banques à charte et la création subséquente duBureau du surintendant des institutions financières (voir Commission Estey). En vertu des règlements fédéraux, les banques canadiennes doivent maintenir de faibles ratios d’endettement, ce qui les protège de la crise financière de 2008 et de la récession qui en découle.

En 2012, le magazine Global Finance classe cinq des banques à charte du Canada parmi les 25 banques les plus sûres au monde. Le Rapport sur la compétitivité globale, publié par le Forum économique mondial, classe systématiquement les banques à charte canadiennes comme les plus solides au monde.

Technologie financière au Canada

De nos jours, l’émergence des sociétés de technologie financière constitue une menace concurrentielle pour les banques à charte. Il s’agit de sociétés financières qui fournissent à leursclients des services bancaires entièrement en ligne, y compris des prêts, desservices de paiement de détail, des robots-conseillers et bien plus encore. Le défi pour les grandes institutions financières est que ces sociétés proposent des services à faible coût, sont relativement peu réglementées et conservent un anonymat général en matière de relations avec la clientèle. Ces caractéristiques permettent aux sociétés de technologie financière de miner les profits des banques à charte, tout en menant leurs activités plus librement. Les banques voient également s’effriter leurs rapports avec leurs clients établis. Les banques à charte réagissent toutefois en acquérantcertaines de ces sociétés ou en établissant des partenariats avec celles-ci, en offrant des services semblables ou en ignorant la menace qu’elles représentent.


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