Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels (Tremblay)

Créée par le gouvernement du Québec, sous la présidence du juge Thomas Tremblay

Créée par le gouvernement du Québec et mise sous la présidence du juge Thomas Tremblay, la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels a le mandat suivant : étudier le problème de la répartition des impôts entre le pouvoir central, les provinces, les municipalités et les corporations scolaires; analyser les interventions du pouvoir central dans le domaine de la taxation directe en matière d'impôt sur le revenu revenu et plus particulièrement celui des corporations et des successions; considérer les conséquences de ces interventions sur le régime législatif et administratif de la province et sur la vie collective, familiale et individuelle de la population et, plus généralement, se pencher sur les problèmes constitutionnels d'ordre législatif et fiscal. Publié en quatre volumes (1956), le rapport de la Commission Tremblay, tout en faisant état que le gouvernement fédéral est une création des provinces, considère que le rôle du régime politique de 1867 est de créer une infrastructure dans laquelle les communautés anglophone et francophone pourront tirer profit du fédéralisme. Il prône une plus grande autonomie provinciale, proposant de remettre les programmes sociaux entre les mains des provinces. La Commission suggère de plus une vaste réforme fiscale, différente de celle proposée par la Commission royale d'enquête sur les relations fédérales-provinciales (Rowell-Sirois). Ce rapport est généralement considéré comme étant une analyse à la fois riche et classique d'une vision nationaliste du concept fédéraliste.