Commission royale d'enquête sur les publications

Commission royale d'enquête sur les publications

Aussi appelée Commission O'Leary (du nom de son président, Grattan O'LEARY), la Commission royale d'enquête sur les publications est constituée en septembre 1960 afin d'examiner les incidences des publications étrangères sur les périodiques canadiens, en mettant surtout l'accent sur les questions relatives à la concurrence et à l'identité nationale. La Commission recommande que le coût des annonces publicitaires qui s'adressent au marché canadien mais qui paraissent dans une publication étrangère ne soit plus déductible de l'impôt sur le revenu. Cette recommandation devient loi 16 ans plus tard, lorsque le projet de loi C-58, surnommé loi sur le Time et le Reader's Digest, est adopté malgré la campagne intensive de pressions politiques menée particulièrement par la revue Time contre la mesure législative proposée.