Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels

La Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels siège de 1954 à 1960.

Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels

La Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels siège de 1954 à 1960. Son mandat consiste à « s'informer pour savoir si les lois fédérales en relation de quelque façon que ce soit avec les brevets d'invention, les dessins industriels, les droits d'auteur et les marques de commerce encouragent raisonnablement l'invention et la recherche, le développement de talents littéraires et artistiques, la créativité et rendent disponibles au public canadien les créations et autres adaptations, applications et utilisations scientifiques, techniques, littéraires et artistiques, d'une façon et en des termes sauvegardant convenablement l'intérêt public suprême ». Plus tard, la commission demande que les MARQUES DE COMMERCE soient retirées de son mandat. Trois rapports sont publiés : Droits d'auteur, août 1957; Dessins industriels, juin 1958, et Brevets d'invention, décembre 1959. Sous la présidence de J.L. ILSLEY, la commission reste à l'écoute de divers organismes publics et privés, ainsi que des particuliers. En juin 1966, le CONSEIL ÉCONOMIQUE DU CANADA reprend les sujets traités par la commission Ilsley et, durant les cinq années suivantes, publie une série de rapports, dont l'Étude spéciale n° 8, « Science, technologie et innovation », d'A.H. Wilson en 1968. Ce rapport insiste sur l'importance de l'innovation dans l'industrie.


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