Unions de fait au Canada

Il y a union de fait lorsque deux personnes vivent ensemble dans une relation conjugale, en général pendant au moins un an (ou plus selon la province dans laquelle elles résident). Au Canada, les couples en union de fait partagent plusieurs des mêmes droits et devoirs juridiques, parentaux et financiers que les couples mariés.

Il y a union de fait lorsque deux personnes vivent ensemble dans une relation conjugale, en général pendant au moins un an (ou plus selon la province dans laquelle elles résident). Au Canada, les couples en union de fait partagent plusieurs des mêmes droits et devoirs juridiques, parentaux et financiers que les couples mariés.

Union de fait et mariage

En 1961, 92 % des familles canadiennes étaient dirigées par des couples mariés. En 2016, ce pourcentage est passé à 65,8 %, un changement attribuable en grande partie à la popularité grandissante des unions de fait. En 1981 (la première année où les données du recensement sur les couples en union de fait ont été recueillies), de telles unions représentaient 6,3 % de toutes les familles au Canada. En 2016, les unions de fait représentaient 17,8 % de toutes les familles canadiennes et 21,3 % de tous les couples.

Aujourd’hui, les premières unions chez les couples canadiens prennent plus souvent la forme de cohabitations que de mariages. Bien que les unions de fait conduisent souvent au mariage, elles durent généralement moins longtemps et se dissolvent davantage que les mariages.

Différences provinciales

Les unions de fait relèvent des compétences provinciales et sont traitées différemment d’une province à l’autre. En Colombie-Britannique et à Terre-Neuve-et-Labrador, par exemple, les couples doivent vivre ensemble dans une relation conjugale pendant deux ans avant d’avoir les mêmes droits et responsabilités que les couples mariés. En Ontario et au Manitoba, cette période est de trois ans ou d’un an avec un enfant. Le Code civil du Québec reconnaît les unions de fait de manière différente des autres provinces : on les traite comme étant des unions de facto, et les conjoints dans ce genre d’union ont les mêmes droits et responsabilités que les couples mariés, sans égard au nombre d’années de vie commune.

Les tendances nuptiales au Québec diffèrent de celles du reste du Canada. Certaines de ces différences découlent de la Révolution tranquille des années 1960, lorsque moins de gens ont choisi le mariage religieux au profit de l’union de fait. En 2016, 39,9 % des couples au Québec sont des couples en union de fait, soit presque le double de la moyenne nationale (21,3 %). Ce pourcentage est supérieur à celui de la Suède, qui compte l’un des plus forts taux d’unions hors mariage (29,9 % en 2010), alors que le taux au Québec est environ sept fois plus élevé que celui aux États-Unis.

Parentage hors mariage

L’accroissement des naissances hors mariage crée un écart entre le rôle de conjoint et celui de parent : une proportion croissante de personnes ayant des enfants ensemble ne sont pas nécessairement mariées l’une à l’autre. Cet écart a des conséquences différentes pour l’homme et pour la femme. La majorité des femmes continuent à vivre avec la plupart de leurs enfants biologiques à charge, tandis que beaucoup d’hommes ne vivent pas avec (tous) ces derniers. Pour les enfants, cette situation signifie qu’ils pourraient avoir des parents vivant dans des ménages distincts, ou qu’ils vivent avec un père ou une mère par alliance. L’accessibilité du divorce et la hausse importante du nombre d’unions de fait mettent en évidence le caractère volontaire plutôt qu’obligatoire du mariage.

Voir aussi Mariage au Canada.