Conférence sur l'uniformisation des lois du Canada

La Conférence sur l'uniformisation des lois du Canada a été crée en vue de promouvoir l'uniformisation des lois partout au Canada dans les domaines où on estime que cette uniformisation est souhaitable.

Conférence sur l'uniformisation des lois du Canada

La Conférence sur l'uniformisation des lois du Canada a été crée en vue de promouvoir l'uniformisation des lois partout au Canada dans les domaines où on estime que cette uniformisation est souhaitable. À cette fin, elle prépare des lois modèles dont elle recommande l'adoption par les provinces et les territoires. La Conférence se réunit chaque année. Elle se compose de délégués nommés par les provinces et les territoires. Les délégués provinciaux sont généralement des rédacteurs législatifs, les membres du personnel des organismes de réforme du droit et des avocats de pratique privée. Entre les réunions, le travail de la Conférence se fait par correspondance entre les délégués et entre les membres des comités ad hoc. Depuis sa création en 1918, la Conférence a adopté plus de 100 lois uniformes, dont plusieurs ont été révisées au besoin à maintes reprises.