Le Conseil du statut de la femme

Le Conseil du statut de la femme (CSF) est un organisme gouvernemental de consultation et d’études qui veille, depuis 1973, à promouvoir et à défendre les droits et les intérêts des Québécoises. Il relève du ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec.

Histoire

À la suite de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada (Commission Bird) mise sur pied par le gouvernement fédéral en 1967, la Fédération des Femmes du Québec (FFQ) transmet au gouvernement québécois la recommandation de fonder un « Office de la femme ». Dans cet ordre d’idée, le projet de loi 63 (Loi sur le Conseil du statut de la femme) est déposé en 1972 par la seule femme députée de l’Assemblée législative, madame Claire Kirkland-Casgrain. Cependant, le projet de loi n’est pas adopté lors de cette session parlementaire, mais plutôt au cours de la suivante.

Mission et parcours

La mission du Conseil du statut de la femme gravite autour de deux pôles, soit « conseiller le gouvernement du Québec sur tout sujet lié à l’égalité et au respect des droits et du statut de la femme » et « fournir de l’information pertinente aux femmes et au public ». En outre, il a le devoir d’alerter le gouvernement sur toute question qui, selon le Conseil, mériterait une action gouvernementale.

Le Conseil est formé d’une présidente, nommée en poste pour cinq ans par le gouvernement du Québec, et de dix membres (toutes des femmes) représentant les milieux universitaires, syndicaux, les groupes socio-économiques et les associations féminines. Les sous-ministres ou leurs déléguées, provenant des ministères de la Santé et Services sociaux, Éducation, Travail, Justice, Emploi et Solidarité sociale, assistent aux séances du Conseil en tant que membre non-votant. Ensemble, les membres et la présidente élaborent les orientations du Conseil, considèrent les études réalisées par les chercheurs et approuvent les recommandations et les avis transmis au gouvernement du Québec.

Rayonnement et prise de position

C’est en 1975-1976 que le Conseil établit les premiers jalons qui guideront par la suite la réflexion de l’organisme. Parmi ceux-ci, mentionnons le principe de l’égalité socio-économique, une égalité qui passe par l’autonomie économique des femmes et l’accès à un emploi justement rémunéré. Le Conseil préconise également le principe selon lequel l’interruption volontaire de grossesse (voir Avortement) ne doit plus être considérée comme un acte criminel, mais bien comme un service de santé dont l’accessibilité doit être facilitée.

En 1979, afin de bien desservir les femmes en région, le Conseil ouvre des bureaux dans plusieurs villes québécoises. La même année commence la publication de La Gazette des femmes, un magazine féministe gratuit comprenant des chroniques, des dossiers et des articles d’intérêt général. Transformée en 2011 en webzine, La Gazette des femmes continue d’aborder sans détour les questions qui touchent les femmes du Québec et d’ailleurs. Riche des quelque 1 500 articles publiés depuis 1990, le site web offre au lecteur un corpus de recherche substantiel sur les enjeux de l’égalité femmes-hommes.

Au fil des années, différentes brochures et divers rapports sont produits par le Conseil dans le but de sensibiliser la population québécoise aux enjeux cruciaux de la société. Ces publications traitent de la publicité sexiste, de l’éducation égalitaire entre filles et garçons (voir Femmes et éducation), de la violence faite aux femmes (voir Violence familiale), de la prostitution, des nouvelles techniques et enjeux de la procréation assistée, de sexisme et de l’accessibilité aux métiers non traditionnels pour les femmes.

Le Conseil s’est aussi positionné dans plusieurs débats, notamment en déposant des mémoires à l’Assemblée nationale, en participant à des commissions parlementaires ou en commentant l’actualité dans des médias. C’est le cas des questions relatives au droit à l’avortement, à la réforme du droit de la famille, à l’égalité en matière d’emploi, à la politique familiale et aux services de garde, à la situation des femmes dans l’administration de la justice, à l’union civile de personnes du même sexe (voir Mariage et divorce), à la représentation équitable des femmes en politique ainsi que la laïcité.

Plusieurs des avis du Conseil, combinés à l’intervention d’autres acteurs de la société, se sont traduits par des mesures sociales concrètes pour les femmes. Pensons à l’adoption de la Loi sur l’équité salariale (1996), à la création du réseau public de places en garderie à coût réduit (1997) et au Régime québécois d’assurance parentale (2006).

Autres activités

Le Conseil du statut de la femme se veut aussi un lieu d’échange entre les milieux universitaires et communautaires. À l’occasion de son 20e anniversaire en 1993, le Conseil a organisé une série de trois colloques (Avec les femmes, de tous les débats) sur le développement régional (à Trois-Rivières, Longueuil et Chicoutimi) et des conférences-débats sur le féminisme. Cinq ans plus tard, il en organisait un autre, intitulé Marcher sur des œufs, en collaboration avec l’Institut de recherches et d’études féministes de l’Université du Québec à Montréal. Pourquoi un tel titre? Les participants étaient invités à discuter des enjeux du féminisme, en assumant le risque de mettre en lumière les contradictions du mouvement féministe. En 2003, lors des festivités entourant le 30e anniversaire, le Conseil a tenu un colloque invitant différents spécialistes à porter un regard sur la situation et les nouvelles voies favorables à l’égalité entre les femmes et les hommes. Les 35e et 40e anniversaires de l’organisme ont été soulignés par le biais de différentes publications sur son histoire et son action.

Chaque année, le Conseil se joint à diverses organisations québécoises et internationales afin de souligner la Journée internationale des femmes (8 mars), la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes (25 novembre) et la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes (6 décembre).

Au cours de son histoire, la présidence du Conseil a été assurée par plusieurs figures féminines et féministes d’importance comme Claire Bonenfant. En 2016, Eva Ottawa, ancienne grande chef de la nation atikamekw, devenait la première femme autochtone à accéder à la présidence du Conseil.


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