Comté

En Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, au Québec et en Ontario, le comté est la principale subdivision territoriale.

Comté

En Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, au Québec et en Ontario, le comté est la principale subdivision territoriale. Dans ces provinces, les comtés ont été formés au début selon le modèle anglais et à des fins diverses, dont les principales sont l'enregistrement des biens-fonds, les cours judiciaires locales, l'ADMINISTRATION MUNICIPALE locale et les circonscriptions électorales provinciales.

À l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et au Québec, l'ancienne structure des comtés ne sert plus qu'à la description des biens-fonds. Ses autres fonctions sont maintenant exercées au moyen de structures provinciales et municipales réorganisées. En Nouvelle-Écosse, le comté est encore une unité administrative rurale, et certains comtés sont divisés en districts à des fins municipales.

En Ontario, beaucoup de comtés sont encore des unités municipales et judiciaires, et certains sont regroupés à ces fins. Wellington est un comté type de la structure ontarienne. Il compte 22 municipalités : 1 cité, 4 villes, 5 villages et 12 CANTONS. Les fonctions du comté couvrent une gamme de services comme les voies publiques, l'inspection des bâtiments, les services sociaux, les COMMISSIONS SCOLAIRES et les foyers pour personnes âgées. Au nord de Muskoka et du parc provincial Algonquin, l'Ontario est organisée en districts à des fins judiciaires.

Le Québec a entièrement réorganisé l'administration des comtés municipaux en 1979 pour créer de nouvelles unités appelées municipalités régionales de comté (MRC). Les 71 anciens comtés municipaux forment maintenant 95 MRC, 3 communautés urbaines et 1 administration régionale. Cette nouvelle structure municipale englobe plus de 1 500 cités, villes, villages et autres municipalités rurales.

TLa seule province de l'Ouest dotée d'une structure de comtés est l'Alberta, qui compte 30 comtés municipaux et 20 districts municipaux ayant diverses fonctions administratives et éducatives. En Colombie-Britannique, on emploie le mot « comté » au sens du territoire d'une cour de comté. Ailleurs au Canada, la portion de territoire semblable à un comté est généralement appelée district ou municipalité rurale.


Lecture supplémentaire

  • C.R. Tindal, Local Government in Canada (1979).