Douaire

Le douaire est une forme de droit de propriété matrimoniale. Dans son ancienne acception, il conférait à une veuve un intérêt viager dans une partie des biens-fonds de son mari décédé. Les veufs jouissaient de droits similaires, appelés le « bénéfice du veuf ».

Douaire

Le douaire est une forme de droit de propriété matrimoniale. Dans son ancienne acception, il conférait à une veuve un intérêt viager dans une partie des biens-fonds de son mari décédé. Les veufs jouissaient de droits similaires, appelés le « bénéfice du veuf ». Les droits de douaire existaient sous une forme ou une autre dans toutes les provinces canadiennes, à l'exception du Québec et de Terre-Neuve. Ils ont maintenant été remplacés par d'autres droits énoncés dans les lois sur la succession et les biens matrimoniaux.

Dans les provinces de l'Ouest et les Territoires du Nord-Ouest, il existe des lois modernes portant sur la protection du « patrimoine familial » qui créent des droits relatifs aux biens matrimoniaux, parfois expressément appelés « douaire ». En général, cette forme de régime légal vise à empêcher le conjoint propriétaire du foyer conjugal d'en disposer sans le consentement de l'autre conjoint. Le consentement d'un conjoint est aussi obligatoire si l'autre conjoint veut hypothéquer la propriété. Dans des cas précis, le tribunal peut, par voie d'ordonnance, dispenser de ce consentement ou les parties peuvent consentir à y renoncer. De plus, tout comme pour les anciens droits de douaire, la veuve (ou le veuf) a droit à un intérêt viager dans le patrimoine familial au décès du conjoint propriétaire du bien. D'autres droits accessoires s'appliquent au profit de la veuve ou du veuf. Toutefois, en cas de divorce, les droits de douaire relatifs aux biens familiaux prennent normalement fin, et les droits des conjoints à l'égard de leurs biens sont régis par d'autres lois sur les biens matrimoniaux.


Lecture supplémentaire

  • B.H. Ziff, Principles of Property Law (1993).