Droit de la circulation routière au Canada

La réglementation de la circulation routière est l'un des plus grand défis légaux du XXe siècle. La circulation est réglementée non seulement par trois ordres de gouvernement (le fédéral, le provincial et le municipal), mais les règles de Common Law jouent encore un rôle déterminant dans ce domaine.

La réglementation de la circulation routière est l'un des plus grands défis légaux du XXIe siècle. La circulation est réglementée non seulement par trois ordres de gouvernement (le fédéral, le provincial et le municipal), mais les règles de common law jouent encore un rôle déterminant dans ce domaine.

Fédéral

L'intervention fédérale découle principalement de son pouvoir en matière de droit criminel. Le Code criminel du Canada prévoit de nombreuses infractions graves, dont la conduite dangereuse, la négligence criminelle dans la conduite d'un véhicule à moteur, la négligence criminelle causant la mort et la capacité de conduite affaiblie.

Provincial

Chaque province est responsable de l'entretien des routes sur son territoire et de la réglementation de la conduite automobile. Les codes provinciaux de la route réglementent toutes les questions ayant trait à l'utilisation des routes, y compris la délivrance de permis aux conducteurs, l'immatriculation des véhicules, la sécurité des véhicules et les règles de la route. Ces dernières comprennent les limites de vitesse, le respect des panneaux de signalisation et la priorité aux intersections. Celui qui n'observe pas ces règles est passible d'amendes, de la suspension de son droit de conduire et même d'une peine d'emprisonnement.

Municipal

Les municipalités ont également la compétence, déléguée par leur gouvernement provincial, de réglementer la circulation routière et d'entretenir les routes qui relèvent de leur autorité. Les règles régissant la circulation dans les municipalités sont établies par arrêté. Les municipalités sont également responsables de la sécurité de leurs routes et peuvent se voir imputer la responsabilité civile à l'égard des personnes qui sont blessées pendant qu'elles utilisent une route dangereuse.

Droit de la responsabilité civile et de la responsabilité sans faute

En plus de la police et de la réglementation de la circulation et des routes, le droit de la circulation routière s'étend au vaste domaine de la responsabilité civile découlant des milliers d'accidents de la circulation qui surviennent chaque année. Dans la plupart des provinces, ce domaine du droit est toujours régi par les principes ordinaires de la négligence, modifiés quelque peu par les codes de la route (voir Responsabilité civile délictuelle). Dans certaines provinces, les actions au civil ont été remplacées par des régimes obligatoires de responsabilité sans faute qui dédommagent les victimes d'accidents de la route sans litige et sans égard à la faute. Le régime le plus complet, qui a aboli l'action civile dans toutes les causes relatives aux véhicules automobiles, est celui du Québec.

Toutes les provinces, même celles qui ont un régime de faute, ont établi un régime d'assurance responsabilité obligatoire qui permet tout au moins de verser un certain dédommagement aux victimes d'accidents de la route sans nécessairement recourir à des litiges coûteux.