Droit procédural

Le droit procédural est un ensemble des règles de droit régissant la procédure de règlement des litiges (au criminel et au civil). Par contraste, le DROIT SUBSTANTIEL englobe les droits et les obligations des sujets de droit.
Le droit procédural est un ensemble des règles de droit régissant la procédure de règlement des litiges (au criminel et au civil). Par contraste, le DROIT SUBSTANTIEL englobe les droits et les obligations des sujets de droit.


Droit procédural

Le droit procédural est un ensemble des règles de droit régissant la procédure de règlement des litiges (au criminel et au civil). Par contraste, le DROIT SUBSTANTIEL englobe les droits et les obligations des sujets de droit. Le droit substantiel et le droit procédural sont complémentaires : le droit procédural anime le droit substantiel et permet d'assurer l'exécution ainsi que la défense des droits et des obligations. Parce que le droit procédural qualifie le droit substantiel, on l'appelle quelquefois le droit « adjectival ».