Écoles à charte

Une école à charte est une école publique qui fonctionne d'une manière semi-autonome. La charte est le document qui précise le but et les règlements de l'école.

Écoles à charte

Une école à charte est une école publique qui fonctionne d'une manière semi-autonome. La charte est le document qui précise le but et les règlements de l'école. Étant donné son financement public, une telle école n'a pas le droit de choisir sa clientèle étudiante, ni de demander des frais d'inscription. Elle doit enseigner le programme scolaire standard, être dirigée par un conseil des gouverneurs et rendre compte de son fonctionnement à l'organisme qui lui a accordé sa charte.

Selon la loi sur laquelle la charte s'appuie, certaines écoles ont une clause de révision dans leur charte. Cette disposition entre en vigueur au moment où l'école fait l'objet d'une évaluation après le nombre d'années prescrit, pour voir dans quelle mesure elle a réalisé les objectifs stipulés dans sa charte. Si on estime qu'elle n'est pas suffisamment performante, l'école est fermée. La loi peut aussi préciser qui a le droit de fonder une école à charte : un groupe de parents, des enseignants, des administrateurs, des universités, des conseils scolaires ou le ministère de l'Éducation. L'organisme qui accorde la charte (un conseil scolaire régional ou un ministère) subventionne les écoles en fonction du nombre d'élèves inscrits. Par ailleurs, celles-ci ne sont pas assujetties à plusieurs des politiques qui régissent les autres écoles publiques. C'est ainsi qu'elles peuvent généralement déterminer leurs propres exigences en matière de ressources humaines et matérielles, fixer leurs priorités budgétaires dans les limites de leur subvention et ne sont pas nécessairement tenues d'engager du personnel syndiqué.

Les écoles à charte ne jouissent pas de la même liberté que les écoles privées, qui ont plus de flexibilité dans l'élaboration de leur programme scolaire, et elles ne sont généralement pas subventionnées par le gouvernement. Contrairement à ces écoles privées contractuelles, les écoles à charte elles-mêmes ne sont pas à but lucratif, mais elles peuvent acheter des services d'organismes à but lucratif.

Débat autour des écoles à charte

Les partisans des écoles à charte considèrent que les écoles publiques n'ont pas la souplesse voulue pour répondre aux besoins des étudiants. Ils voient ces dernières comme étant assujetties à une réglementation excessive découlant des lois provinciales, des politiques des conseils scolaires et des ententes syndicales. Par conséquent, selon eux, les écoles publiques sont insensibles aux demandes des parents et il est très difficile d'y appliquer des méthodes d'enseignements innovatrices. Ils critiquent l'uniformisation des écoles publiques, qui se fait au détriment de la qualité de l'enseignement. Selon eux, il faudrait une plus grande variété de programmes et plus de concurrence entre les écoles, afin que celles qui ne sont pas performantes soient fermées.

Les personnes et les groupes qui, au contraire, s'opposent aux écoles à charte, craignent que les jeunes qui fréquentent de telles écoles reçoivent une éducation trop différente de celle offerte dans les autres écoles, ce qui réduirait le tronc commun des connaissances acquises dans les écoles publiques. Ils prétendent aussi que la qualité de l'éducation offerte aux groupes désavantagés souffrirait ainsi d'un système d'enseignement à deux vitesses. D'un côté, on aurait des écoles à charte fréquentées par des enfants dont les parents décident de ne pas les envoyer dans des écoles de district. De l'autre, on aurait des écoles de district incapables de rivaliser avec les écoles à charte et qui, par conséquent, perdraient des ressources et ne répondraient qu'aux les besoins les plus nécessaires. Ainsi, cela minerait la capacité des écoles de district d'offrir une éducation de valeur égale à tous les élèves.

Écoles à charte au Canada

Seule l'Alberta possède des écoles à charte, depuis qu'elle a adopté une loi en 1994 visant à favoriser l'innovation, à offrir plus de possibilités d'éducation aux élèves et plus de choix aux parents. Ces écoles ne peuvent refuser des élèves tant qu'il reste de la place, elles ne peuvent avoir une appartenance religieuse, elles doivent soumettre les élèves aux examens du ministère, elles peuvent s'installer dans un bâtiment occupé par une autre école, elles doivent embaucher du personnel enseignant diplômé et elles doivent se soumettre à une vérification comptable annuelle. Elles fonctionnent en vertu d'accords de moins de cinq ans entre le ministre de l'Éducation et des organismes à but non lucratif, qui précisent le mandat de l'école et les résultats escomptés. Actuellement, les inscriptions totalisent environ 7500 dans 13 écoles à charte. Quatre-vingt-trois p. cent des élèves se trouvent à Calgary (6 écoles), 11 p. cent à Edmonton (3 écoles), et la balance dans de petites communautés. Le nombre d'écoles à charte est plafonné à 15. Parmi celles-ci, deux écoles sont pour les jeunes doués, deux offrent des modèles traditionnels d'enseignement direct, deux sont des écoles d'arts (dont une consacrée à la méthode Suzuki d'enseignement musical), une offre un modèle progressif d'apprentissage intégré axé sur les projets, et le reste se concentre sur des populations particulières: les jeunes à risque, les jeunes autochtones, les filles, les élèves des régions rurales et les apprenants de la langue anglaise. Les écoles actuelles sont performantes et ont des listes d'attente, et elles ont fait preuve du leadership novateur auquel on s'attendait. Certains districts scolaires, en réponse à la concurrence réelle ou anticipée des écoles à charte, ont créé des écoles à thème offrant plus de choix que par le passé. La ville d'Edmonton est le leader dans cette approche de portefeuille d'administration d'un large district avec la gestion sur place de divers types d'écoles.

Chartes de l'Alberta vs Chartes des États-Unis

Le modèle albertain est très restrictif en ce qui concerne le nombre et le fonctionnement des écoles à charte, comparé à bon nombre de lois comparables adoptées dans 40 états américains. Ce modèle est semblable à celui de l'état du New Jersey, où les chartes sont également limitées en nombre et étroitement réglementées. Ces écoles tendent à démontrer une performance supérieure. D'autres états, comme le Michigan et l'Arizona, n'imposent pas de limites sur le nombre de chartes, les réglementent peu, et leur permettent d'être exploitées par des organismes de gestion éducative à but lucratif. Leurs résultats sont parfois excellents, mais ils ne sont généralement pas mieux ou pires que ceux des écoles de district. L'administration Obama a supprimé les quotas sur le nombre d'écoles à charte et a fait de la conversion des écoles de district peu performantes en écoles à charte la pièce centrale de la « course vers le sommet » de sa politique éducative. Pourtant, les comparaisons internationales montrent que les étudiants canadiens, et ceux de l'Alberta en particulier, sont parmi les plus performants au monde, tandis que les étudiants américains se situent généralement dans la moitié inférieure de la distribution. Les écoles américaines à charte en ligne ont fait l'objet de critiques, car bien que certaines soient nominalement à but non lucratif, elles font affaire pour pratiquement tous les services avec des entreprises à but lucratif qui paient des salaires de plus de 1 million de dollars à leurs cadres supérieurs. Une analyse approfondie de la littérature américaine soutient le modèle de l'Alberta en termes de résultats scolaires et de propriété fiscale.


Lecture supplémentaire

  • S. B. Lawton, "Effective charter schools and charter school systems," in Planning and Changing, 40 (2009).