Émancipation

Le terme « émancipation » désignait le processus juridique le plus courant qui pouvait amener des Autochtones à perdre leur statut d’Indien sous le régime de la Loi sur les Indiens.

Ce texte est l’article intégral sur l’émancipation. Si vous souhaitez lire un résumé en langage simple, veuillez consulter l’article « Émancipation (résumé en langage simple) ».

Le terme « émancipation » désignait le processus juridique le plus courant qui pouvait amener des Autochtones à perdre leur statut d’Indien sous le régime de la Loi sur les Indiens. Ce texte est l’article intégral sur l’émancipation. Si vous souhaitez lire un résumé en langage simple, veuillez consulter l’article « Émancipation (résumé en langage simple) ».


Le terme « émancipation » désignait le processus juridique le plus courant qui pouvait amener des Autochtones à perdre leur statut d’Indien sous le régime de la Loi sur les Indiens. Il pouvait s’appliquer tant aux personnes qui renonçaient volontairement à leur statut qu’au groupe beaucoup plus nombreux des femmes autochtones, qui perdaient automatiquement leur statut en épousant des hommes non autochtones (voir Jeannette Lavell). Seules les personnes de la première catégorie pouvaient garder leur part des terres de réserve appartenant à leur bande ainsi que leur part du financement qui s’y rattachait. Les deux catégories perdaient cependant les droits que les traités et les lois leur conféraient en tant qu’Autochtones ainsi que le droit de vivre dans les réserves.

L’un des prétendus avantages de la perte du statut, le droit au vote, était souvent confondu avec l’émancipation parce que enfranchisement, l’équivalent anglais du terme « émancipation », veut aussi dire « admission au suffrage ». Les Autochtones obtiennent le droit de vote au fédéral en 1960. L’émancipation volontaire a été la pierre angulaire de la politique canadienne sur les Autochtones depuis son adoption en 1857 jusqu’aux années 60 au moins. (voir Politique gouvernementale concernant les Autochtones).

En s’émancipant, une personne était censée consentir à abandonner son identité autochtone et sa société communautaire (ainsi que les incapacités juridiques artificiellement imposées) pour faire partie de la majorité non autochtone « libre » et individualiste. En fait, les cas d’émancipation ont été relativement peu nombreux au fil des années. Une loi impopulaire prévoyant l’émancipation forcée des autochtones que le gouvernement jugeait à propos de radier des listes des bandes (en vigueur de 1920 à 1922 et de 1933 à 1951) a été un échec.

Une modification apportée en 1985 à la Loi sur les Indiens a éliminé la notion d’émancipation décrite ci-dessus. En plus de retrancher de la loi le contenu discriminatoire, le gouvernement a donné à chaque bande le droit de fixer les conditions d’appartenance.