Ententes de développement économique et régional | l'Encyclopédie Canadienne

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Ententes de développement économique et régional

Les ententes de développement économique et régional (EDER) sont des accords bilatéraux, en vigueur de 1984 à 1994, et conclus entre le gouvernement fédéral et chacune des 10 provinces.

Les ententes de développement économique et régional (EDER) sont des accords bilatéraux, en vigueur de 1984 à 1994, et conclus entre le gouvernement fédéral et chacune des 10 provinces. Pendant cette période, le système des EDER est un élément important de la politique économique fédérale-provinciale. Essentiellement, une EDER est un accord type qui définit des objectifs généraux, un plan d'action prioritaire et un mécanisme de coordination, avec une entente auxiliaire selon laquelle les deux gouvernements conviennent de prendre certaines mesures et, d'habitude, de partager les frais. Au cours de cette période, les deux paliers de gouvernement engagent quelque 5 milliards de dollars par la voie de 93 ententes auxiliaires. Les EDER tombent sous la responsabilité commune du ministre fédéral de l'Expansion industrielle régionale (MEIR) et de ses homologues provinciaux. À partir du début des années 90, le gouvernement fédéral se retire des programmes de développement économique régional, ce qui se traduit par une forte baisse des subventions accordées à l'industrie. L'expérience des EDER n'a pas été reconduite. Le MEIR a été démantelé et la plupart de ses fonctions, y compris la négociation de nouvelles ententes comparables aux EDER, ont été confiées à quatre agences régionales de développement économique (voir économie régionale).