Financement des arts, du patrimoine et des industries culturelles



Financement des arts, du patrimoine et des industries culturelles

Le financement des établissements à but non lucratif des arts et du patrimoine au Canada provient de trois sources principales : d'abord, de l'autofinancement par la vente de billets ou les droits d'entrée, les concessions, la location d'installations, les adhésions, la vente ou la location d'œuvres, les boutiques de cadeaux et autres commerces; ensuite, de tous les ordres de gouvernement; enfin, du secteur privé, soit des personnes, des entreprises et des fondations. Ces organismes culturels - les troupes d'art d'interprétation, les organisations des festivals, les associations d'arts médiatiques, les musées et les galeries - dépendent aussi largement de la participation de bénévoles pour ce qui est de leur conseil d'administration, leur comité de collecte de fonds, leur comité organisateur et leur programme d'information et de sensibilisation. Ils sont nombreux à être des organismes de charité enregistrés et capables de fournir des reçus d'impôt en reconnaissance de dons.

Le financement des industries culturelles (enregistrement sonore, édition de livres ou de magazines, radiodiffusion, cinéma, télévision et nouveaux médias) provient également d'un certain nombre de sources. Outre la vente de produits et services, commune à toutes, les sources de revenus particulières d'une industrie donnée peuvent comprendre l'octroi de licence et la distribution, la publicité, la vente de droits, les investissements requis des câblodistributeurs et des diffuseurs, les subventions et prêts du gouvernement et du soutien indirect de sa part sous forme de crédits d'impôt ou d'investissement.

Les organisations des arts, du patrimoine et de l'industrie culturelle reçoivent toutes du financement direct du gouvernement, habituellement sous forme de subventions ou de contributions (parfois sous forme de prêts ou de garanties de prêt dans le cas des industries culturelles). De plus, les entreprises de ces secteurs profitent de manière particulière des mesures et politiques gouvernementales. Dans le domaine des arts et du patrimoine, les mesures fiscales applicables aux dons de bienfaisance sont extrêmement importantes. Quant aux industries culturelles, qu'elles œuvrent dans un milieu industriel ou commercial, elles bénéficient souvent d'encouragements fiscaux à l'investissement. Les règlements gouvernementaux sur la participation, le contrôle et le contenu canadiens et l'investissement étranger au Canada sont également très importants pour les industries culturelles. La Loi concernant l'investissement au Canada exige que les investissements étrangers entraînent des bénéfices nets pour le Canada et soient conformes aux objectifs des politiques culturelles nationales.

Appui du gouvernement

Depuis la Confédération, les gouvernements canadiens font des dépenses publiques pour promouvoir la culture. Les galeries d'art et les musées, souvent financés par des bienfaiteurs, reçoivent le soutien d'un gouvernement ou d'un autre depuis plus de 100 ans. Le Musée des beaux-arts du Canada est créé en 1880 et les Archives nationales du Canada, en 1912.

À l'opposé, les orchestres et les troupes de théâtre actives avant la Première Guerre mondiale soutenaient leurs activités grâce aux recettes de leurs productions et aux dons de mécènes. Des orchestres, principalement amateurs, se sont produits à Montréal, Halifax et Hamilton avant le tournant du siècle, et l'histoire de la Société symphonique de Québec (aujourd'hui l'Orchestre symphonique du Québec) remonte à 1903. Des troupes de théâtre manitobaines étaient actives avant la formation de la province, et Le Cercle Molière a commencé à présenter des pièces de langue française à Saint-Boniface en 1925. À Toronto, à partir de 1908, des concerts se donnent par un orchestre semi-professionnel soutenu par un groupe de gens d'affaires.

Cependant, l'absence de théâtres et de salles de concert appropriés entrave la croissance des troupes professionnelles. Quand un mécène faisait don d'un bâtiment à la communauté, cela stimulait les projets professionnels, comme en témoigne le Massey Hall de Toronto.

L'appui financier du gouvernement prend de plus en plus d'importance après la Deuxième Guerre mondiale. En 1948, la Saskatchewan est le premier endroit en Amérique du Nord à mettre sur pied un conseil des arts autonome, le Saskatchewan Arts Board. Au fédéral, on fonde le Conseil des arts du Canada en 1957. Quant au Québec, il met sur pied son ministère des Affaires culturelles en 1961. Au cours des années suivantes, de nombreux gouvernements regroupent leurs dépenses culturelles auparavant éparpillées en un ministère de la Culture. L'appui fédéral, coordonné pendant des années par le Secrétariat d'État du Canada, est géré par le ministère des Communications à partir de 1980. En 1993, ce ministère fait l'objet d'une réorganisation, et on le rebaptise ministère du Patrimoine canadien.

Les années 1970 et 1980 sont marquées par une croissance considérable des dépenses gouvernementales pour la culture. Dans la foulée de l'effervescence culturelle de l'Expo 67 à Montréal, on octroie de nombreuses subventions d'investissement pour financer la construction, la rénovation ou l'agrandissement d'installations, de salles et de musées, offrant au public canadien un accès amélioré et élargi aux événements culturels. Le nombre d'organismes culturels et l'ampleur de la main-d'œuvre culturelle prennent tous deux pris de l'expansion. Dans les années 1980, les postes dans le secteur culturel augmentent de près de 100 %, c'est-à-dire deux fois plus que la main-d'œuvre canadienne en général. En 1999, 3,1 % de la population canadienne active, soit 447 400 personnes, occupent un poste dans le secteur culturel. Toutefois, pendant la quasi-totalité des années 1990, les dépenses culturelles sont en baisse, les gouvernements canadiens concentrant leurs efforts sur la diminution de leurs déficits au moyen de restrictions budgétaires.

Tous les ordres de gouvernement fédéral, provincial, territorial et municipal fournissent actuellement des fonds pour les arts et la culture. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont tous un ministère responsable de la culture, et toutes les provinces ainsi que le gouvernement fédéral ont également un conseil des arts. Certains gouvernements ont même d'autres organismes spécialisés voués à la promotion d'industries culturelles particulières, comme le fédéral avec la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne (Téléfilm Canada) et la Saskatchewan avec SaskFilm. Même si la plupart des fonds consacrés aux arts et aux établissements culturels proviennent de conseils des arts et de ministères de la Culture, les ministères qui s'occupent de développement économique, de tourisme, d'éducation ou de parcs et de loisirs peuvent aussi les fournir. Dans certaines provinces, les recettes des jeux de loterie servent à financer des causes de charité, notamment culturelles.

Au fédéral, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international fait la promotion des intérêts culturels canadiens et les protège, à l'échelle internationale. Il fournit aussi des subventions aux artistes et aux organismes culturels pour des tournées, des expositions et l'exploitation de marchés à l'étranger. Le Fonds de développement des industries culturelles, commandité par le ministère du Patrimoine canadien et administré par la Banque de développement du Canada, soutient la production d'entreprises canadiennes gérées par des Canadiens dans les industries culturelles au moyen d'une série de services financiers, notamment les prêts à terme.

Outre le financement direct, les gouvernements utilisent d'autres moyens pour nourrir et promouvoir la culture canadienne, en particulier :

- la création d'établissements et de services publics comme des diffuseurs tels que la Société Radio-Canada et TVO (en Ontario), la Bibliothèque nationale du Canada et des bibliothèques et archives provinciales, des musées et des galeries appartenant aux gouvernements et exploités par eux;

- des lois, comme la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur le statut de l'artiste;

- des règlements qui prévoient par exemple la surveillance et l'octroi de licence aux diffuseurs par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la protection fédérale contre l'exportation d'artefacts précieux du patrimoine, des lignes directrices provinciales régissant l'achat de manuels et la distribution de films, des règlements sur la propriété, la direction et la teneur canadiennes, et la révision nécessaire de l'investissement étranger en matière de distribution de films, d'enregistrement sonore et d'édition de livres pour connaître ses bénéfices nets pour le Canada;

- des mesures fiscales, par exemple la soumission des produits culturels à une taxe à l'importation ou à une taxe d'accise ou la non-exigence de ces taxes pour ces produits, l'attribution de déductions fiscales pour les dons de bienfaisance ou de crédits d'impôt à l'investissement pour la production de films et la renonciation à une taxe d'amusement, foncière ou de vente.

Dépenses du gouvernement pour la culture

En 1997-1998, les gouvernements canadiens dépensent près de 5,6 milliards de dollars pour la culture, une baisse supérieure à 5 % par rapport aux sommes records de 1992-1993. Environ la moitié des fonds gouvernementaux consacrés à la culture (2,7 milliards) est octroyée par le gouvernement fédéral. Les gouvernements provinciaux et territoriaux fournissent 1,7 milliard, et les gouvernements municipaux, 1,8 milliard. Au cours des années 1990, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux réduisent leurs dépenses culturelles, alors que celles des gouvernements municipaux augmentent de près de 20 %.

Le total des dépenses culturelles englobe les dépenses d'exploitation (p. ex., les coûts d'exploitation des ministères et organismes culturels gouvernementaux et des installations appartenant au gouvernement et exploitées par lui), les dépenses en capital, les subventions et les contributions. En fait, les subventions et les contributions ont augmenté de 4 % en 1997-1998. Cette augmentation, combinée aux allocations récentes décrites plus loin, suggère que les gouvernements commencent à regarnir les coffres des arts et de la culture.

Les diffuseurs et les bibliothèques sont de loin les plus importants bénéficiaires de l'aide financière des gouvernements pour la culture. Les dépenses de la Société Radio-Canada représentent environ la moitié des dépenses du fédéral pour la culture, tandis que les bibliothèques représentent respectivement 40 % et 80 % des dépenses des gouvernements provinciaux/territoriaux et municipaux.

Quelque 68 % des dépenses culturelles du fédéral sont consacrés aux industries culturelles, notamment les diffuseurs. Le patrimoine reçoit 23 % des fonds, alors que les arts (arts du spectacle, arts plastiques et artisanats d'art, éducation artistique) en reçoivent 5 %.

Soutien du secteur privé

Le soutien privé se présente sous forme de dons par des personnes, de contributions par des fondations et de dons et de commandites par des entreprises. De plus, des bénévoles canadiens consacrent temps et énergie aux organismes culturels.

Dans les années 1990, alors que le financement du gouvernement connaît un déclin, le soutien du secteur privé devient de plus en plus important dans les finances des établissements voués aux arts du spectacle et au patrimoine. Confrontés à une baisse des subventions et des contributions du secteur privé, une recrudescence de la concurrence de la part des consommateurs au détriment d'autres activités de divertissement et une baisse de la fréquentation, un grand nombre d'entre eux doivent consacrer beaucoup d'énergie à conserver et accroître leur public, augmenter leurs revenus et générer des contributions du secteur privé. Du début de la décennie à 1997-1998, la part de revenus des organismes voués aux arts du spectacle provenant du secteur privé augmente de 44 %, tandis que les dons du secteur privé aux organismes voués à la promotion du patrimoine augmentent de 23 %.

En 1997, 560 000 Canadiens contribuent un total de 35 millions de dollars aux organismes culturels, et l'année précédente, selon le Centre canadien des relations entre l'entreprise et la collectivité, les entreprises leur fournissent plus de 15 millions de dollars, soit près de 9 millions aux arts du spectacle et 6 millions aux musées et galeries.

Vers la fin des années 1990, le gouvernement fédéral prend plusieurs mesures pour inciter particuliers et sociétés à faire plus de dons aux organismes de charité enregistrés. En effet, il hausse le montant du crédit d'impôt pour les dons et le pourcentage de revenu net qu'une personne ou une entreprise peut réclamer pour des contributions. De plus, il diminue l'impôt sur les bénéfices du capital des valeurs inscrites à la cote offertes gratuitement à des œuvres de bienfaisance et augmente le plafond annuel limitant les dons d'immobilisations. On peut maintenant reporter ses dons de bienfaisance à un exercice ultérieur et les réclamer sur une période allant jusqu'à 5 ans.

En 1997, près d'un demi-million de bénévoles consacrent du temps à des organismes culturels canadiens. Ces personnes sont particulièrement importantes pour les musées, les galeries et pour d'autres établissements du patrimoine, où elles représentent 66 % de la main-d'œuvre.

Arts du spectacle

Selon un sondage mené par Statistiques Canada en 1996-1997, les 602 troupes professionnelles canadiennes à but non lucratif vouées aux arts du spectacle ont attiré un public de 13,2 millions de personnes, une baisse de 15 % par rapport à 1992. La principale source du revenu de ces troupes provient de la vente de billets, de concessions et d'autres ventes. En 1996-1997, elle totalise près de 202 millions de dollars (48 % de toutes les dépenses d'exploitation). Les subventions des gouvernements (32 %) représentent la deuxième source de revenu en importance. Quant au secteur public, il fournit 20 % du total des revenus en 1996-1997, par rapport à 14 % dix ans plus tôt.

Pour de nombreuses troupes des arts du spectacle, les tournées à l'extérieur du Canada sont une importante source de revenu. En 1996, près de 90 troupes de théâtre, de danse et de musique entreprennent des tournées à l'étranger, générant une augmentation de 10 % des recettes globales réalisées par rapport à 1994.

Bien que, individuellement, la plupart des troupes des arts du spectacle atteignent le seuil de rentabilité, à la fin de l'année 1996-1997, elles ont accumulé un déficit collectif de 27 millions de dollars. De ce montant, 85 % est imputable aux 82 plus grandes troupes, et près de la moitié était imputable à 17 grands orchestres. Devant des difficultés financières aussi persistantes, certains gouvernements provinciaux mettent sur pied des programmes de stabilisation des arts, qui sont en fait des partenariats privés-publics ayant pour but d'aider les organismes à éliminer leurs déficits, à se bâtir un fonds de roulement, à améliorer leur capacité organisationnelle et à atteindre la stabilité à long terme. On met sur pied les premiers programmes de stabilisation du Canada en Alberta et à Vancouver. Des fondations, les gouvernements fédéral et provincial pertinent et, dans le cas de Vancouver, la Ville fournissent de leurs ressources.

Grâce à son crédit parlementaire au Conseil des arts du Canada, le gouvernement fédéral finance les arts du spectacle ainsi que d'autres formes d'arts. Il fournit un crédit parlementaire au Centre national des Arts d'Ottawa. Le ministère du Patrimoine canadien administre le Programme d'initiatives culturelles, lequel appuie les festivals nationaux de musique, de théâtre, de danse, de cinéma, de littérature et d'arts plastiques ainsi que les festivals dédiés aux enfants et les festivals multidisciplinaires. Le ministère administre également le Programme national de formation dans le secteur des arts, qui fournit des fonds aux établissements canadiens indépendants à but non lucratif se spécialisant dans la formation de Canadiens pour des carrières artistiques nationales et internationales.

Arts plastiques et métiers d'art

En 1997-1998, les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux ont consacré en tout 57 millions de dollars aux arts plastiques et aux métiers d'art, une augmentation de 18 % par rapport à 1990. La quasi-totalité de ces fonds est dépensée sous forme de subventions, de contributions ou de transferts d'autres types versés à des spécialistes des arts plastiques, à des artisans d'art et à des organismes culturels pertinents, comme les galeries d'art et les musées publics, les centres d'art autogérés, les associations d'artisans.

Les trois quarts des dépenses gouvernementales dans les arts plastiques et les métiers d'art sont effectués par les provinces et les territoires, ce qui constitue 2 % de leurs dépenses totales dans le domaine de la culture. Au fédéral, le soutien vient en grande partie du Conseil des arts du Canada et du ministère du Patrimoine canadien et compte pour 0,6 % du budget culturel du gouvernement fédéral.

En 1997-1998, 181 musées et galeries d'art à but non lucratif reçoivent 5,8 millions de visiteurs. Le financement public constitue 62 % de leurs recettes d'exploitation. Les autres sources comprennent les cotisations des membres, les droits d'entrée et les ventes des boutiques de cadeaux, qui ont beaucoup augmenté dans les années 1990.

Une enquête auprès des galeries d'art et des musées publics du Canada, effectuée en 1997-1998 par le Conseil pour le monde des affaires et des arts du Canada, révèle l'importance grandissante pour ces organismes des dons d'œuvres d'art et des campagnes de financement. Par exemple, en 1997-1998, alors que les musées du Canada ne disposent en tout que de 15 millions de dollars pour leurs acquisitions, ils reçoivent des œuvres et des objets d'art évalués à 120 millions de dollars, plus qu'au cours de n'importe quelle autre année.

En 1996, les Canadiens dépensent en moyenne 73 $ en achats d'œuvres d'art originales, d'objets de collection et d'autres objets d'art et ouvrages décoratifs.

Établissements du patrimoine

L'enquête effectuée en 1997-1998 par Statistiques Canada s'est faite auprès de 2300 établissements du patrimoine à but non lucratif, y compris des musées, galeries d'art publiques, lieux historiques, archives, centres d'exposition, planétariums, observatoires, aquariums, zoos et jardins botaniques. Les recettes d'exploitation totales de ces organismes atteignent 1,1 milliard. Les gouvernements fournissent 62 % de cette somme : 403,5 millions du fédéral et 383 millions des provinces et territoires.

De 1990 à 1997, les dépenses publiques diminuent de 14 %, et les gains augmentent de 76 %, atteignant 294 millions de dollars. Les organismes auprès desquels on fait enquête disent avoir accueilli presque 54 millions de visiteurs en 1997-1998.

Le gouvernement fédéral accorde des crédits parlementaires au Musée des beaux-arts du Canada, au Musée canadien de la nature, au Musée canadien des civilisations et au Musée national des sciences et de la technologie, tous situés dans la région de la capitale nationale. Le gouvernement fédéral administre aussi des lieux historiques nationaux un peu partout au Canada.

Aux galeries et musées non fédéraux, le ministère du Patrimoine canadien offre du financement par l'entremise du Programme d'aide aux musées et d'autres formes de service de soutien. L'Institut canadien de conservation favorise la préservation des collections de biens patrimoniaux par le biais des services, de la formation et de la recherche. Le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada réduit le coût de l'assurance des expositions itinérantes mises sur pied et tenues par des musées, des galeries, des bibliothèques ou des archives canadiennes.

En vertu des dispositions de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, on a droit à des crédits d'impôt sur le revenu lorsqu'on donne ou vend des biens culturels nationaux à des établissements culturels publics du Canada. De plus, les subventions permettent d'acquérir des biens culturels, et ainsi d'empêcher leur exportation du Canada, ou de rapatrier des biens canadiens en vente à l'extérieur du pays.

Cinéma et télévision

Le gouvernement fédéral soutient l'Office national du film et ses installations de production. On a créé l'ONF en 1939; il favorise la création et la distribution d'œuvres audiovisuelles canadiennes. En 1967, on a fondé Téléfilm Canada, une société qui investit dans la réalisation au Canada de productions cinématographiques, télévisuelles et multimédias indépendantes. Le Conseil des arts du Canada offre un financement aux artistes et aux organismes œuvrant dans les domaines du cinéma, de la vidéo et des nouveaux médias, et dans nombre des provinces canadiennes, des conseils des arts et d'autres organismes publics appuient également le cinéma et la télévision.

De plus, le Fonds canadien de télévision, une société indépendante à but non lucratif dont le conseil d'administration se compose de représentants de l'industrie et du gouvernement fédéral, fournit 200 millions de dollars par année pour l'amélioration qualitative et quantitative des émissions télévisuelles canadiennes. Le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne constitue un crédit d'impôt remboursable pour les productions cinématographiques et magnétoscopiques qu'on atteste comme étant canadiennes. Les lignes directrices fédérales sur l'investissement étranger dans le secteur de la distribution de films visent à améliorer la position sur le marché des sociétés de distribution appartenant à des intérêts et étant sous contrôle canadiens.

Le Canada a des ententes officielles de coproduction avec 54 pays, ce qui permet à des réalisateurs canadiens et étrangers de mettre en commun leurs ressources créatrices et financières dans des coproductions qui jouissent du statut de production nationale dans chacun des pays y ayant participé. En 1998, des réalisateurs canadiens prennent part à 71 coproductions internationales officielles.

En 2000, ayant constaté les difficultés particulières qu'affrontaient les longs métrages canadiens (seulement 2 % des recettes cinématographiques canadiennes provenaient de films canadiens), le gouvernement fédéral annonce une nouvelle politique en matière de longs métrages intitulée « Du scénario à l'écran ». Par cette politique, il veut améliorer la qualité et l'accessibilité des films canadiens en doublant le soutien fédéral (qui est passé de 51 millions à 100 millions de dollars par année). Le Fonds du long métrage du Canada, administré par Téléfilm Canada, fournit l'aide à la scénarisation, à la réalisation, à la mise en marché et à la publicité.

Les exigences de teneur canadienne du CRTC ont aussi des répercussions sur l'industrie de la réalisation cinématographique et télévisuelle. Les stations de télévision privées doivent chaque année avoir à leur horaire au moins 60 % de contenu canadien dans l'ensemble et 50 % de contenu canadien entre 18 h et 24 h. Les services de télévision payante, les réseaux de services spécialisés et les télévisions à la carte doivent aussi répondre à certaines exigences de contenu pour avoir un permis.

En 1997-1998, l'industrie de la réalisation cinématographique, télévisuelle et vidéo indépendante a obtenu des recettes excédentaires d'un milliard de dollars. Les ventes à l'exportation, qui ont plus que triplé au cours des années 1990, ont soutenu l'industrie. La vente de productions télévisuelles, la plus importante source de recettes pour l'industrie, a rapporté 45 % du revenu de production total en 1997-1998.

Enregistrement sonore

Le gouvernement fédéral administre le Programme d'aide au développement de l'enregistrement sonore, qui stimule la production d'enregistrements à teneur canadienne et le développement de cette industrie au Canada. Le programme dispose d'un budget annuel de dix millions de dollars. Ce sont le consortium FACTOR/MUSICACTION CANADA, le Conseil des arts du Canada et le ministère du Patrimoine canadien qui gèrent ses composantes (prêts et contributions).

En 1971, le gouvernement commence à imposer à la radio des quotas de contenu canadien pour la musique. Les chaînes des bandes AM et FM, sauf celles dont le programme est essentiellement instrumental, doivent actuellement faire tourner chaque semaine au moins 35 % d'airs populaires canadiens.

Édition de livres

Le Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition du gouvernement fédéral, avec son budget annuel de plus de 30 millions de dollars, aide l'industrie de l'édition à publier localement et internationalement des livres d'auteurs canadiens et à faire la promotion de ces ouvrages. On accorde également des lignes de crédit aux maisons d'édition appartenant à des intérêts et étant sous contrôle canadiens par l'intermédiaire du Programme de prêts aux éditeurs de livres, un projet de partenariat entre la Banque Royale et le ministère du Patrimoine canadien. Le Conseil des arts du Canada et certains conseils et organismes d'arts provinciaux financent aussi l'édition de livres.

En 1996-1997, les éditeurs et les agents du domaine du livre enregistrent des recettes totales de1,9 milliard; on publie 10 500 titres et en réimprime 7200 autres. Les ventes au Canada atteignent près de 1,5 milliard et sont de loin la plus importante source de recettes. Néanmoins, les exportations de livres connaissent une croissance marquée, alimentée en partie par l'immense popularité des écrits canadiens dans le monde. De 1991 à 1996, cette croissance se situe à près de 20 % par année.

En plus de publier et de mettre en marché leurs propres livres, certaines entreprises agissent à titre de représentants exclusifs pour des éditeurs étrangers. Les modifications apportées en 1997 à la Loi sur le droit d'auteur permettent l'application de droits exclusifs de distribution au Canada. De plus, les politiques canadiennes sur l'investissement étranger favorisent le maintien d'un secteur de l'édition appartenant à des intérêts et étant sous contrôle canadiens.

Édition de magazines

Aucune industrie culturelle ne ressent aussi durement l'effet mondialisateur de la technologie et du commerce international que le secteur canadien de l'édition de magazines. En 1997, l'organisme d'appel de l'Organisation mondiale du commerce statue que certains des instruments de politique traditionnels qu'utilise le Canada dans la promotion de ses périodiques vont à l'encontre de ses obligations en vertu de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Pour que les mesures du Canada soient conformes à ses obligations et qu'elles soutiennent également l'industrie canadienne des périodiques, le gouvernement du Canada prend quelques initiatives :

D'abord, à la fin de 1999, il annonce la création du Fonds du Canada pour les magazines, un programme de 150 millions de dollars sur trois ans. Les magazines à intérêts et sous contrôle majoritairement canadiens, dont le contenu rédactionnel est d'au moins 80 % canadien, sont admissibles à de l'aide financière directe qui les récompense de leur investissement dans la production de contenu rédactionnel canadien. Les autres volets du Fonds sont les suivants : aide à l'expansion des petites maisons d'édition de magazines et aide au développement de l'infrastructure.

Ensuite, on modifie le Programme d'aide aux publications de façon à ce que la subvention postale soit versée directement aux magazines canadiens, ce qui les aide à couvrir leurs frais de distribution.

Enfin, on fournit aux publications étrangères un accès conditionnel au marché des services de publicité canadiens et on offre des déductions fiscales pour les publicités dans les périodiques, que ceux-ci appartiennent à des intérêts locaux ou étrangers.

Les périodiques spécialisés, comme les magazines savants, littéraires ou d'arts, continuent de recevoir de l'aide d'organismes tels que le Conseil des arts du Canada, les conseils des arts provinciaux et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

En 1996-1997, le Canada dénombre 1550 périodiques, des recettes totales de plus d'un milliard de dollars et un tirage de 539 millions d'exemplaires. La plus importante source de revenu (62 %), la vente de publicités, est aussi la plus férocement concurrentielle, la télévision, les journaux et Internet cherchant tous à se l'approprier. Les abonnements et les ventes d'exemplaires à l'unité constituent la deuxième source de revenu.

Conclusion

La croissance et le succès des arts, du patrimoine et des industries culturelles au Canada sont le fruit du travail et du talent des artistes, des travailleurs et des administrateurs culturels canadiens et de l'appui des bénévoles, du public, des collectivités, de tous les ordres de gouvernement, des Canadiennes et Canadiens et des entreprises et associations communautaires canadiennes. Réparti sur plusieurs plans, le « système » canadien de soutien à la culture est complexe et emploie une forte main-d'œuvre et est fragile : une perte ou une diminution importante de quelque source de financement que ce soit - recettes gagnées, contributions du secteur privé, allocations du gouvernement - peuvent avoir un effet néfaste, même fatal, pour les organismes culturels. Par contre, un appui fort et constant du public, de la population et du secteur privé permettent aux organismes culturels de croître au Canada. La population a alors accès à une gamme diversifiée de produits culturels et artistiques reflétant l'expérience, l'histoire et l'expression canadiennes.


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