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Gouvernement responsable

Par gouvernement responsable, on entend un gouvernement qui doit rendre compte de ses actions au peuple. Au Canada, le gouvernement responsable renvoie au pouvoir exécutif ou au Cabinet qui dépend du soutien d’une assemblée élue, plutôt que de celui d’un monarque ou de ses représentants. Le gouvernement responsable a vu le jour au Canada dans les années 1830 et est devenu un élément important de la Confédération. Il est aussi le moyen par lequel le Canada a obtenu son indépendance de l’Angleterre sans révolution.

Statue de Robert Baldwin et Louis-Hippolyte Lafontaine
Statue de Robert Baldwin et Louis-Hippolyte Lafontaine par Walter Seymour Allward, Colline du Parlement, Ottawa, 25 avril 2010.

Gouvernement représentatif

L’originede la démocratie au Canada remonte à l’établissement d’un gouvernement représentatif. Dans ce type de gouvernement, les lois sont élaborées et les taxes sont perçues par un organisme qui doit rendre compte de ses actes aux citoyens.

La première assemblée élue dans ce qui s’appelle aujourd’hui le Canada a lieu à Halifax en 1758. (Voir aussi: La Nouvelle-Écosse, berceau de la démocratie parlementaire canadienne.) L’Île-du-Prince-Édouard fait de même en 1773, suivie du Nouveau-Brunswick en 1784 et de Terre-Neuve en 1832. Le Haut-Canada et le Bas-Canada établissent leurs assemblées respectives en 1791.

Confiance du Parlement

Un gouvernement responsable doit rendre compte de ses actions au peuple et non au monarque ou à ses représentants. Au Canada, cela signifie un gouvernement qui doit rendre compte de ses actions aux représentants du peuple, soit le pouvoir exécutif ou le cabinet qui dépendent des votes d’une majorité au sein de l’Assemblée législative ou du Parlement.

Avant l’arrivée d’une telle pratique en Amérique du Nord, les gouverneurs des colonies ne font que suivre les conseils et politiques des ministres des colonies en Grande-Bretagne. Le principe clé du gouvernement responsable est qu’il doit avoir la confiance du Parlement pour mettre en place des lois et des taxes. Cette pratique est d’origine britannique. Son adoption en Amérique du Nord britannique donne aux colons le contrôle de leurs propres affaires. (Voir aussi : Loi constitutionnelle de 1867.)


Joseph Howe
Patriote néo-écossais par excellence, Joseph Howe a utilisé son pouvoir d'orateur pour influencer ses compatriotes plus que n'importe qui.
(avec la permission de Bibliothèque et Archives Canada/C-22002)


Résumé:
Un gouvernement responsable est un gouvernement qui est responsable envers le peuple. Il prend la forme d’un cabinet qui dépend du soutien d’une assemblée élue, plutôt que d’un monarque ou de ses représentants. Le gouvernement responsable apparaît pour la première fois au Canada dans les années 1830. Il devient un élément important de la Confédération. C’est la méthode par laquelle le Canada obtient son indépendance de la Grande-Bretagne sans révolution.

Avant l’arrivée du gouvernement responsable en Amérique du Nord britannique, les gouverneurs coloniaux suivent les conseils et les politiques des ministres en Grande-Bretagne. Les partisans du gouvernement responsable veulent alors réduire le pouvoir et l’influence des petits groupes d’élites locales – le Family Compact et la clique du Château – qui contrôlent les gouvernements coloniaux. Leur abus de pouvoir provoque en effet le mécontentement des colons.

Le principe clé d’un gouvernement responsable est qu’il a besoin de la confiance du Parlement pour créer des lois et des taxes. L’introduction de ce système en Amérique du Nord britannique donne aux colons le contrôle de leurs propres affaires. Les Canadiens prennent progressivement le contrôle de leurs propres préoccupations politiques. Ils atteignent l’autodétermination sans révolution.

Au début, seul un petit groupe d’hommes privilégiés et de propriétaires peut voter pour les assemblées élues. Le droit de vote est lentement étendu. En 1918, les femmes obtiennent le droit de vote aux élections fédérales. En 1940, toutes les femmes canadiennes ont le droit de voter au niveau provincial. En 1960, les peuples autochtones au Canada obtiennent le droit de vote aux élections fédérales sans pour autant renoncer à leurs droits issus de traités.

Réforme démocratique

Le concept de gouvernement responsable en Amérique du Nord britannique est adopté dans les années1830, surtout par les admirateurs du modèle britannique. Leur but est de maintenir les colonies au sein de l’Empire britannique sans recourir à la force. Ils veulent également réduire le pouvoir et l’influence des petits groupes d’élite locaux qui contrôlent les gouvernements coloniaux. (Voir aussi : Family CompactClique du Château.) Leur utilisation éhontée du pouvoir cause en effet un mécontentement certain auprès de nombreux colons.

Des réformateurs radicaux préfèrent le système politique américain. C’est le cas notamment de William Lyon Mackenzie au Haut-Canada et de Louis-Joseph Papineau au Bas-Canada. Toutefois, des réformateurs modérés comme Joseph Howe en Nouvelle-Écosse, Robert Baldwin au Haut-Canada et Lord Durham préconisent le modèle britannique. Ils croient qu’un système de partis organisés est essentiel à une bonne gouvernance. Cela exige donc que les dirigeants détiennent des sièges élus à l’Assemblée législative et qu’ils y répondent directement.

Howe en Nouvelle-Écosse, avec Baldwin et Louis LaFontaine dans la Province du Canada, établissent des partis réformistes modérés solides afin d’obtenir un gouvernement responsable. En 1848, ces partis sont entièrement établis dans ces colonies. L’approche est ensuite adoptée par l’Î.-P.-É. en 1851, le Nouveau-Brunswick en 1854 et Terre-Neuve en 1855. Les provinces de l’Ouest établissent un gouvernement responsable au fur et à mesure qu’elles sont établies et se joignent au Canada, après la Confédération.

La prise de contrôle du gouvernement se fait petit à petit, donnant ainsi à la population canadienne le pouvoir de gérer peu à peu ses propres enjeux politiques. Ils obtiennent ainsi l’autonomie nationale sans révolution.


Suffrage

À l’origine, seul un petit groupe d’hommes privilégiés et de propriétaires ont le droit de voter lors des assemblées élues. Le droit de suffrage, ou droit de vote, s’étend lentement et en 1918 les femmes obtiennent le droit de voter aux élections fédérales. (Voir aussi : Droit de vote des femmes au Canada.) Ce n’est qu’en 1940 que toutes les Canadiennes obtiennent le droit de voter aux élections provinciales. En 1960, les peuples autochtones au Canada gagnent le droit de vote aux élections fédérales, sans avoir à renoncer à leurs droits issus de traités. (Voir aussi: Droit de vote des peuples autochtones.)

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