Insolvabilité au Canada

L’insolvabilité est un état financier défini par l’une ou l’autre de deux situations: une personne, une entreprise ou un pays ne peut s’acquitter de ses obligations lorsqu’elles deviennent exigibles, ou la valeur du passif d’une personne dépasse la valeur de ses actifs.



Par exemple, un propriétaire de maison qui n’a contracté aucune dette, mais qui ne peut pas payer ses impôts et sa facture de chauffage parce qu’il a perdu son emploi peut être considéré comme insolvable, et ce, même si sa maison représente une richesse substantielle. De même, un propriétaire dont les dettes dépassent la valeur de ses biens (peut-être parce que la valeur de sa maison a chuté considérablement depuis son achat) peut être considéré comme insolvable, et ce, même s’il gagne suffisamment d’argent pour effectuer ses paiements régulièrement. L’insolvabilité précède souvent, mais pas toujours, la faillite. Dans de nombreux cas, le débiteur peut éviter la faillite en restructurant ses finances. Il peut parfois nommer un syndic de faillite agréé pour s’en charger en son nom.

Au Canada, l’insolvabilité diffère de la faillite en ce sens que les créanciers peuvent s’adresser au tribunal de la faillite (une division des cours supérieures provinciales et territoriales) pour déclarer le débiteur insolvable et rendre une «ordonnance de séquestre». Cette ordonnance donne à un syndic de faillite le contrôle des actifs de l’entreprise insolvable et peut également empêcher un débiteur de cacher ou de dépenser ses actifs restants et d’échapper ainsi aux créanciers.