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La Déclaration canadienne des droits est la première loi fédérale du pays à protéger les droits de la personne et les libertés. Lors de son adoption en 1960, il s’agit d’une loi révolutionnaire qui a cependant rapidement montré ses limitations et son inefficacité. N’ayant pas reçu le consentement des provinces, elle ne s’applique qu’aux lois fédérales, mais pas aux lois provinciales. Toutefois, en 1982, la Déclaration des droits est remplacée par la Charte des droits et libertés qui, elle, fait partie de la Constitution.
(Cet article est un résumé en langage simple sur la Déclaration canadienne des droits. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, Déclaration canadienne des droits.)
Contexte : Les libertés civiles au Canada
Au début de la Première Guerre mondiale, le gouvernement fédéral adopte la Loi sur les mesures de guerre qui donne au Cabinet des pouvoirs étendus. Le gouvernement a ainsi le droit d’arrêter, de détenir et de déporter des gens, sans accusations ni procès. Cette loi permet au gouvernement d’interner plus de 8 500 personnes pendant la guerre.
En 1932, le sous‑comité des libertés civiles de l’Association du Barreau canadien demande l’ajout des principaux droits de la personne à la Constitution du Canada, sans que cela conduise directement à des changements. Mais cette recommandation inspire des avancées ultérieures.
Pendant la Deuxième Guerre mondiale, la Loi sur les mesures de guerre est à nouveau invoquée. Pas moins de 24 000 personnes sont ainsi internées, notamment quelque 12 000 Canadiens d’origine japonaise. En 1946, Ottawa suspend à nouveau les libertés civiles pendant l’affaire Gouzenko.
En 1944, l’Ontario adopte la Racial Discrimination Act. En 1947, la Saskatchewan adopte l’Act to Protect Certain Civil Rights. Il s’agit de la première déclaration des droits au Canada.
Entre 1948 et 1950, des comités parlementaires examinent, à trois reprises, une déclaration nationale des droits. Ils la rejettent à chaque fois.
Déclaration des droits de l’Homme des Nations Unies
En 1948, les Nations Unies rédigent leur Déclaration universelle des droits de l’homme qui déclare que toute personne bénéficie de droits et de libertés. Elle indique qu’aucun être humain ne peut être exclu sur la base de sa race, de sa couleur, de son sexe, de sa langue, de sa religion, de ses opinions politiques ou de son lieu de naissance.
John Humphrey, à l’époque directeur de la division des droits de l’homme de l’ONU, rédige, avec son équipe et en collaboration avec Eleanor Roosevelt, cette déclaration. Le Canada et la plupart des autres membres de l’ONU l’adoptent, en décembre 1948.
John Diefenbaker
John Diefenbaker, l’un des grands défenseurs des droits civils au Canada, commence la rédaction d’une déclaration des droits en 1936. En tant que député, il fait valoir, en 1940, que le Canada a besoin d’une déclaration des droits qui empêcherait les gens de devenir des citoyens de seconde classe, en raison de leur couleur de peau, de leurs croyances ou de leur origine ethnique.
John Diefenbaker devient premier ministre le 10 juin 1957. En 1960, son gouvernement adopte la Déclaration des droits.
Principaux éléments du projet de loi
Le projet de loi ne s’applique qu’aux lois et aux actions du gouvernement fédéral. La Déclaration reconnaît les droits des personnes à la vie, à la liberté, à la sécurité personnelle et à la jouissance de biens. (Elle ne reconnaît pas le droit à la « possession » de biens qui relève de la compétence provinciale.) Elle interdit de priver quiconque de ces droits, « sauf par l’application régulière de la loi ».
La Déclaration protège les droits à l’égalité devant la loi et garantit la protection de la loi. Elle protège la liberté de religion, de parole, de la presse, de réunion et d’association. Elle garantit également les droits juridiques, comme le droit à un avocat et à un procès équitable.
Principales affaires
Entre 1960 et 1982, la Déclaration des droits a été citée 35 fois dans des affaires judiciaires dont 30 ont été rejetées. L’affaire Drybones, en 1970, est la seule à déboucher sur la modification d’une loi. Dans cette affaire, la Cour suprême déclare qu’une partie de la Loi sur les Indiens est « inopérante », c’est‑à‑dire qu’elle n’est plus en vigueur. La Cour rend cette décision, parce qu’elle estime que cette loi enfreint l’article de la Déclaration canadienne des droits qui garantit l’égalité devant la loi. Cependant, dans l’affaire Lavell, en 1973, la Cour suprême estime que la Déclaration des droits n’invalide pas la Loi sur les Indiens.
Charte des droits et libertés
La Déclaration des droits reste en vigueur. Mais bon nombre de ses dispositions sont remplacées, en 1982, par la Charte des droits et libertés. La Charte est une loi sur les droits de la personne d’une portée beaucoup plus large. Elle s’applique aux lois et aux actions tant fédérales que provinciales. En outre, contrairement à la Déclaration des droits, la Charte fait partie de la Constitution.
Voir aussi : Constitution du Canada (résumé en langage simple) ; Loi constitutionnelle de 1867 (résumé en langage simple) ; Loi constitutionnelle de 1982 (résumé en langage simple) ; Charte canadienne des droits et libertés (résumé en langage simple)
