Loi, application de la

Par application de la loi, on entend la prise de mesures d'exécution légales ou les menaces d'en prendre pour inciter au respect des règles de droit.

Loi, application de la

Par application de la loi, on entend la prise de mesures d'exécution légales ou les menaces d'en prendre pour inciter au respect des règles de droit. Bien que l'application de la loi (voir DROIT) puisse relever d'une grande diversité de personnes et d'organisations, cette fonction est souvent associée dans l'esprit populaire aux activités d'organismes publics spécialisés, tout particulièrement les corps de POLICE. En effet, les corps de police publics sont souvent appelés organismes d'application de la loi, comme s'ils constituaient le seul groupe chargé de cette fonction et que leur fonction principale était l'application des lois (particulièrement le DROIT CRIMINEL). En vérité, les corps de police publics ne sont qu'un des nombreux organismes chargés de l'application de la loi (voir SERVICES DE POLICE). En outre, les études montrent que la police ne consacre comme tel que 20 p.100 de son temps aux activités d'application de la loi.