Médiation en droit du travail

La médiation en droit du travail englobe une variété de modes de règlement des différends entre les employeurs et les syndicats dans le secteur syndiqué du marché du travail.

La médiation en droit du travail englobe une variété de modes de règlement des différends entre les employeurs et les syndicats dans le secteur syndiqué du marché du travail. L'objet de la médiation est de régler, d'une part, les « conflits d'intérêts » dans le cadre de la négociation d'une convention collective et, d'autre part, les « conflits de droits » portant sur l'interprétation de la convention collective.

Depuis le début du siècle, une caractéristique principale marque le régime des négociations collectives et le droit du travail au Canada (voir Négociation collective et Droit du travail), soit la participation active de gouvernement en qualité d'« intermédiaire impartial » pour aider les employeurs et les syndicats à négocier les modalités de leur convention collective. Si les parties se butent à une impasse dans leur négociation directe de la convention collective, l'une ou l'autre a le droit de recourir à la sanction économique, savoir la grève dans le cas des employés et le lock-out dans le cas de l'employeur. Mais, toutes les autorités législatives canadiennes exigent que les parties se soumettent d'abord à un processus de médiation appelé « conciliation » avant d'exercer le droit de grève ou de lock-out.

La conciliation

Divers modèles de conciliation existent, mais ils comportent tous des conciliateurs. Ces derniers sont des fonctionnaires chargés de faciliter le processus de négociation à la demande de l'une ou l'autre des parties engagées dans une négociation collective. Les conseils de conciliation tripartites formés de personnes désignées par chacune des parties et d'un tiers neutre qui préside le conseil et qui est choisi par les représentants des parties constituent une autre étape du processus de conciliation dans de nombreuses autorités législatives, mais leur utilisation est largement limitée aux conflits de travail dans le secteur public. Une variante de ce modèle est le commissaire conciliateur, tierce partie neutre et indépendante nommée par le gouvernement pour faciliter la résolution d'un conflit survenu lors d'une négociation collective.

Conciliateurs

Les conciliateurs travaillent de façon informelle et ne présentent leurs conclusions qu'au gouvernement. Les conseils de conciliation et les commissaires conciliateurs travaillent de façon plus formelle et présentent leur rapport formel au gouvernement et aux parties. Ce rapport comporte leurs conclusions accompagnées de recommandations sur la façon de régler le conflit. Ces rapports sont rendus publics, et bien qu'ils ne s'imposent pas aux parties, ils servent souvent de base aux parties pour la résolution du différend. La médiation postérieure à la grève ou au lock-out, inspirée de l'expérience tant du secteur public que du secteur privé, est devenue une caractéristique additionnelle de la médiation en droit du travail au Canada, à laquelle on fait appel le plus souvent lors de conflits de travail interminables et insolubles.

Deux dernières décennies

Durant les deux dernières décennies, la médiation en droit du travail sert à faciliter la résolution des conflits de droits nés d'une convention collective. Habituellement, le gouvernement offre des services de médiation pour aider les parties à résoudre un grief découlant d'une convention collective avant de renvoyer l'affaire à l'arbitrage obligatoire. Ces médiateurs sont souvent choisis parmi les mêmes groupes que les conciliateurs chargés des conflits d'intérêts, bien que des tentatives soient faites dans certaines autorités législatives pour privatiser cette fonction et la séparer des services de médiation en droit du travail qu'offre le gouvernement.