Députés des législatures provinciales et territoriales

Les députés des législatures provinciales et territoriales sont élus dans des circonscriptions uninominales, distinctes de celles des députés fédéraux. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans, sauf en Nouvelle-Écosse et au Yukon, où les députés peuvent siéger jusqu’à cinq ans. Les candidats se présentent en tant que membres de partis politiques ou indépendants. Tout citoyen canadien âgé d’au moins 18 ans peut se présenter aux élections dans la province où le territoire où il a résidé pendant une période de temps déterminée.

Édifice de la Confédération
La Chambre d'Assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador se trouve dans l'Édifice de la Confédération à St. John's.
Province House, Halifax
Édifice de l
Province House, Charlottetown
Siège de l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard (photo de John Sylvester).
Hôtel du Parlement (Assemblée nationale)
Québec 1877-1887, architecte E.E. Taché (avec la permission des Archives nationales du Québec, Québec).
Édifice de l
Photo prise le 18 juillet 2009
Édifice de l
Édifice de l
L'édifice original de l'Assemblée législative avait été construit par l'administration fédérale avant d'être remplacé par l'édifice actuel, qui a été conçu conformément aux plans de l'administration provinciale.
Édifice de l
l'Édifice de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, à Victoria, conçu par l'architecte Francis Rattenbury.
Édifice de l
Vue du côté sud de l'édifice. Photo prise en 2012.
Édifice de l
Édifice de l
Édifice administratif du gouvernement du Yukon

Députés élus

Dans la plupart des provinces et des territoires, les représentants élus sont appelés députés de l’assemblée législative, sauf au Québec, où ils sont appelés députés de l’Assemblée nationale, et à Terre-Neuve-et-Labrador, où ils sont appelés députés de la Chambre d’assemblée.

Avec 125 sièges, l’Assemblée nationale du Québec est la plus grande législature provinciale, tandis que l’Île-du-Prince-Édouard possède la plus petite avec 27 sièges. Le Nunavut a la plus grande législature territoriale, avec 22 députés, tandis que celles du Yukon et des Territoires-du-Nord-Ouest comportent également 19 députés.

En tout et partout, 751 personnes siègent dans dix législatures provinciales et trois législatures territoriales. En 2017, à peu près 72 % de ces députés étaient de sexe masculin et 28 % étaient des femmes.

Rôles dans les gouvernements provinciaux et territoriaux

Les députés des législatures provinciales et territoriales sont élus pour représenter les intérêts des citoyens de leurs circonscriptions. Les députés contribuent à élaborer ou modifier les lois, en les préparant, en les proposant ou en les votant. Ils révisent aussi les prévisions budgétaires et votent sur le budget du gouvernement. Cependant, les députés n’ont pas tous le même rôle et la même influence au sein du gouvernement. Certains d’entre eux sont élus ou désignés pour occuper un ensemble de postes, dont ceux de président, de leader parlementaire, de whip de parti, d’assistants parlementaires, de présidents de comités parlementaires, de ministres du Cabinet ou de critiques de l’opposition. Dans les gouvernements par consensus du Nunavut et des Territoires-du-Nord-Ouest, où il n’y a pas de partis politiques, les députés élisent parmi eux le premier ministre, le président et les ministres du Cabinet (voir gouvernement territorial).

Premiers ministres

Le premier ministre est le ministre en chef des gouvernements provinciaux ou territoriaux, et celui qui choisit et dirige les ministres du Cabinet. (Les premiers ministres des Territoires-du-Nord-Ouest et du Nunavut ne nomment pas les ministres du Cabinet, mais attribuent des portefeuilles spécifiques aux députés élus au Cabinet.) Le premier ministre est habituellement appelé président du conseil exécutif. En ce sens, la fonction des premiers ministres provinciaux ou territoriaux est analogue à celle du premier ministre fédéral. Les premiers ministres déterminent l’orientation politique et gèrent le gouvernement. Dans le système de partis, le chef du parti qui a obtenu le plus grand nombre de sièges à la législature devient premier ministre. Les premiers ministres peuvent donc gouverner sans avoir été élus à la législature ; cependant, ils ne peuvent siéger à la législature et participer à ses débats s’ils n’y sont pas élus députés. Le premier ministre et le Cabinet doivent conserver le soutien (ou la confiance) de la majorité de la législature.

Ministres du Cabinet

Certains députés du parti détenant le plus grand nombre de siège à la législature sont nommés au Cabinet, le conseil des ministres qui détient le pouvoir exécutif dans une province ou un territoire. Dans les gouvernement par consensus du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, les membres du Cabinet sont élus par les autres députés. La plupart des ministres du Cabinet dirigent officiellement un ou plusieurs ministères du gouvernement. Parmi ceux-ci on retrouve souvent les ministères de la santé, de l’éducation, de l’emploi et de la formation, du travail, des affaires sociales, de l’énergie, de l’environnement, des ressources naturelles, du développement économique, de l’agriculture, du transport et des routes, du tourisme et des loisirs, de la justice, des relations intergouvernementales, des finances, des affaires municipales et de l’habitation.

Les ministres établissent les priorités des ministères, élaborent les politiques publiques, siègent sur des comités et proposent des projets de loi.

En 2017, la taille moyenne des Cabinets provinciaux et territoriaux était de 17 membres, le plus grand étant celui de l’Ontario avec 27 membres, le plus petit celui du Yukon avec 7 membres.

Critiques de l’opposition

Dans le système de partis, les partis d’opposition forment ce qu’on appelle des cabinets fantômes qui reproduisent le Cabinet. Des ministres fantômes (généralement appelés critiques de l’opposition) surveillent le gouvernement, proposent d’autres politiques expriment la position et les messages de leur parti.

Députés d’arrière-ban

Les députés qui ne font pas partie du Cabinet sont appelés d’arrière-ban parce qu’ils s’asseyaient historiquement sur un banc à l’arrière du Parlement. Les principales tâches des députés d’arrière-ban sont de fournir des services à leurs électeurs, de prendre des décisions avec le caucus du parti et de participer à différents comités de révision des lois.


Représentation parlementaire de l'Île-du-Prince-Édouard

Sénat 4
Assemblée législative 27
Chambre des communes 4

Représentation parlementaire du Saskatchewan

Sénat 6
Chambre des communes 14
Assemblée législative 61

Représentation parlementaire du Yukon

Chambre des communes 1
Sénat 1
Assemblée législative 19

Représentation parlementaire du Nunavut

Assemblée législative 22
Chambre des communes 1
Sénat 1

Représentation parlementaire de l'Ontario

Sénat 24
Chambre des communes 121
Assemblée législative 124

Représentation parlementaire de la Nouvelle-Écosse

Chambre des communes 11
Sénat 10
Assemblée législative 51

Représentation parlementaire de la Colombie-Britannique

Sénat 6
Assemblée législative 87
Chambre des communes 42

Représentation parlementaire du Québec

Sénat 24
Assemblée législative 125
Chambre des communes 78

Représentation parlementaire des Territoires du Nord-Ouest

Chambre des communes 1
Sénat 1
Assemblée législative 19

Représentation parlementaire du Nouveau-Brunswick

Chambre des communes 10
Sénat 10
Assemblée législative 49

Représentation parlementaire de la Terre-Neuve-et-Labrador

Chambre des communes 7
Assemblée législative 40
Sénat 6

Représentation parlementaire de l'Alberta

Sénat 6
Assemblée législative 87
Chambre des communes 34

Lecture supplémentaire

  • Robert J. Fleming and J. E. Glenn, eds, Fleming's Canadian Legislatures (1997).

Liens externes