Le Canada et l'Organisation mondiale du commerce

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui réglemente le commerce mondial. Elle est basée à Genève, en Suisse, et compte 164 pays membres, dont le Canada. Le pays joue un rôle central au sein de l’OMC et a également été un membre clé de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) qui l’a précédée. En plus de participer à l’élaboration des systèmes de règlement des différends de l’OMC, le Canada est l’un des pays les plus actifs dans le processus de règlement.



Organisation mondiale du commerce

Le logo de l'Organisation mondiale du commerce sur un mur à Genève, en Suisse. Photo prise le 14 août 2016.

Activités de l’Organisation mondiale du commerce

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est un organisme international qui établit et maintient les règles du commerce entre les nations. L’OMC s’acquitte de ce mandat de trois façons principales : elle offre aux pays une plateforme pour négocier des accords commerciaux, elle s’assure que tous les membres respectent les règles des accords existants, et elle aide à résoudre les différends entre les pays quant à la façon dont les règles s’appliquent à eux. Les accords commerciaux conclus par l’entremise de l’OMC couvrent tous les secteurs d’activité, des matières premières (p. ex., les ressources minérales) aux produits transformés et à la propriété intellectuelle. L’OMC compte actuellement 164 pays membres, dont le Canada. Regroupés, ces pays représentent 98 % de l’activité commerciale légale dans le monde.

Histoire

Après la crise des années 1930 et la Deuxième Guerre mondiale, de nombreux pays veulent prévenir les conflits et les difficultés économiques. Ils créent conjointement des organisations mondiales à cette fin. En 1947, lors de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et l’emploi à Cuba, plus de 50 pays tentent de créer l’Organisation internationale du commerce (OIC). Ils espèrent que l’OIC viendra compléter la portée de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI). La Banque mondiale contribue au financement des pays en développement tandis que le FMI régit les ententes financières entre pays.

Le 30 octobre 1947 à Genève, le Canada et 22 autres pays signent le GATT, dont l’objectif est de promouvoir le commerce international en minimisant les barrières, comme les tarifs douaniers et les taxes sur les biens importés. Au départ, le GATT est un accord provisoire en vigueur jusqu’à la formation officielle de l’OIC. Cependant, en raison des difficultés survenues lors des négociations, il demeure le principal accord en matière de commerce mondial pendant près de 50 ans.

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

Dans les années 1980, l’économie mondiale se complexifie de plus en plus, ce qui pousse les pays ayant participé au GATT à tenter une fois de plus de créer un organisme international officiel veillant à la réglementation du commerce. Au cours d’une série de négociations tenues de 1986 à 1994, 123 pays se réunissent pour signer la charte créant l’OMC. Elle entre officiellement en activité le 1er janvier 1995.

Rôle du Canada au sein de l’OMC

Le Canada joue un rôle de premier plan au sein du GATT. Il fait partie du groupe le plus influent, connu sous le nom de Quadrilatérale (la « Quad »), avec les États-Unis, l’Union européenne et le Japon. Cette renommée lui donne un rôle central dans les premières discussions au sujet de la création de l’OMC. Le Canada continue de s’impliquer dans l’organisme depuis sa création. Plus de 250 Canadiens ont siégé à ses divers conseils et comités, plus que tout autre pays membre.

Le Canada à l’OMC

Ed Fast, ministre du Commerce international du Canada, à la Conférence ministérielle de l’OMC tenue en décembre2011 à Genève, en Suisse.

Le Canada participe activement à la création de l’Organe d’appel responsable de superviser le règlement des différends ainsi qu’à l’élaboration des mécanismes de règlement des différends de l’OMC. Les pays membres considèrent ces procédures comme une grande amélioration par rapport à celles du GATT. Le Canada est le cinquième membre le plus actif dans le règlement des différends. Il a agi à titre de plaignant ou de défendeur dans 63 affaires et à titre d’observateur passif dans 154 autres affaires. Parmi les affaires notables impliquant le Canada, mentionnons des décisions marquantes sur les produits dérivés de l’amiante, le bois d’œuvre, le saumon, les produits laitiers et les subventions aux énergies renouvelables.

Controverses et défis

L’OMC, en raison de son rôle dans l’assouplissement des restrictions commerciales, est propulsée dans la mire des détracteurs de la mondialisation. Ceux-ci estiment que les politiques et les objectifs de l’OMC profitent aux sociétés multinationales au détriment de la classe ouvrière, de la protection des consommateurs et de l’environnement. Des manifestants protestent fréquemment aux événements de l’OMC. Le plus grand rassemblement a lieu lors de la Conférence ministérielle de 1999, qui est retardée lorsque 35 000 manifestants prennent d’assaut les rues de Seattle, empêchant les délégués de se réunir. La démonstration et l’intervention de la police – qui a recours à des gaz lacrymogènes, à des balles en caoutchouc et à la Garde nationale américaine – sont surnommées la bataille de Seattle

La bataille de Seattle

Des policiers pulvérisent du gaz lacrymogène sur les manifestants lors des protestations contre l’OMC à Seattle, le 30novembre1999.

Au cours des dernières années, les divisions internes commencent à faire pression sur l’OMC. Le modèle de consensus de l’organisation rend difficile la conclusion d’ententes. Par exemple, les négociations entamées en 2001 à Doha, au Qatar, piétinent toujours. Il existe un désaccord quant à la définition de « pays en développement » et aux avantages que confère ce statut. De nombreux pays soutiennent que l’OMC est biaisée à leur égard. Dernièrement, les États-Unis, sous la présidence de Donald Trump, sont devenus l’un des détracteurs les plus virulents de l’organisme. Ils ont refusé d’assister aux réunions et ont bloqué la nomination des membres de l’Organe d’appel. En juillet 2019, en réponse aux mesures prises par les États-Unis, le Canada et l’Union européenne créent leur propre organe d’appel pour résoudre les différends au cas où ils ne pourraient pas passer par l’OMC.


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