Renvoi relatif à la sécession du Québec

Le renvoi relatif à la Sécession du Québec était un scénario de référence de la Cour Suprême du Canada. Il est apparu après le référendum de 1995 au Québec. La Court a été confrontée à la question de savoir si le Québec pouvait décider par lui-même de se séparer du Canada.



Le 20 août 1998, la Cour suprême décide à l’unanimité qu’une telle déclaration unilatérale transgresserait à la fois le droit constitutionnel du Canada et le droit international. Cependant, la Cour juge également qu’un amendement constitutionnel pourrait rendre possible une telle sécession. La Cour ajoute que si le Québec tient un référendum sur la sécession avec une question claire, et que si une nette majorité l’emporte, le reste du Canada serait constitutionnellement dans l’obligation de négocier les conditions de la sécession du Québec. La Cour déclare qu’une sécession doit respecter des principes de base tels que la primauté du droit, la démocratie, le fédéralisme et la protection des minorités. Les lignes directrices servant à déterminer une question « claire » sont énoncées par le gouvernement fédéral dans la Loi de la Clarté (Loi C-20).

Voir aussi : Constitution du Canada; Histoire constitutionnelle; Droit constitutionnel; Monarchie constitutionnelle; Référendum du Québec (1980); Séparatisme au Canada; Souveraineté-association.