Résolution Nickle

La résolution Nickle, votée en 1919 par la Chambre des communes, a pour effet de mettre fin à la pratique de l'attribution de titres honorifiques à des Canadiens par des gouvernements étrangers. La politique est confirmée en 1968 par le gouvernement du premier ministre Lester B.

Résolution Nickle

La résolution Nickle, votée en 1919 par la Chambre des communes, a pour effet de mettre fin à la pratique de l'attribution de titres honorifiques à des Canadiens par des gouvernements étrangers. La politique est confirmée en 1968 par le gouvernement du premier ministre Lester B. Pearson avec la publication des Règlements concernant l'acceptation et le port par des Canadiens d'insignes, d'ordre, de décorations et de médailles attribués par les pays du Commonwealth et des gouvernements étrangers, et de nouveau, en 1988, par le gouvernement du premier ministre Brian Mulroney, qui adopte les « Lignes directrices relatives à l'attribution d'un ordre, d'une décoration ou d'une médaille par un gouvernement membre du Commonwealth ou étranger ».

La résolution demande au gouvernement britannique de s'abstenir de conférer tout titre d'honneur ou distinction titulaire à toute personne résidant ordinairement au Canada, hormis les titres de nature professionnelle. La résolution stipule que le gouvernement canadien n'approuverait pas l'attribution d'un ordre ou d'une décoration comportant un titre honorifique ou impliquant une forme de préséance ou de privilège. L'approbation serait envisagée dans le cas d'un service extraordinaire rendu à l'humanité ou d'un acte de bravoure insigne lors du sauvetage ou de la tentative de sauvetage d'une vie.

Il y a un bref retour à l'ancienne politique d'acceptation des distinctions sous le gouvernement conservateur du premier ministre R. B. Bennett, et plusieurs titres de chevalier et de distinctions de moindre importance sont décernés en 1934-1935, mais, peu de temps après le retour des libéraux au pouvoir en 1935, l'interdiction est rétablie. Un comité parlementaire nommé en 1943 recommande que l'interdiction des distinctions sans titre soit levée, permettant ainsi la reconnaissance des services rendus par de nombreux militaires ou civils durant la guerre.

Le premier ministre Jean Chrétien s'est appuyé sur la résolution Nickle pour demander au gouvernement britannique de ne pas accorder le titre de lord à Conrad Black. Celui-ci a plus tard renoncé à la citoyenneté canadienne pour accepter le titre.