Revenu Canada

En 1927, la Loi concernant le ministère du Revenu national donne un nouveau nom au ministère des Douanes et de l'Accise, qui devient le ministère du Revenu national.

Revenu Canada

En 1927, la Loi concernant le ministère du Revenu national donne un nouveau nom au ministère des Douanes et de l'Accise, qui devient le ministère du Revenu national. Ce ministère est chargé d'imposer et de percevoir les droits, les taxes et les impôts, de surveiller les personnes et les biens qui traversent la frontière canadienne et de protéger les entreprises canadiennes contre la concurrence étrangère.

La même loi crée un second ministère chargé de percevoir l'impôt sur le revenu, fonction antérieurement exercée par un commissaire du ministère des Finances. Les deux ministères relèvent du même ministre, mais chacun a sa propre organisation ministérielle dirigée par son propre sous-ministre.

Depuis quelques décennies, le rôle de Revenu Canada dans la société canadienne s'est encore élargi. En plus d'administrer le régime fiscal du Canada, le ministère participe maintenant à la production des recettes, à la redistribution des revenus et à l'administration d'ententes commerciales internationales comme l'accord de LIBRE-ÉCHANGE.

Dans l'exercice de ces fonctions, le ministère administre plus de 60 lois du Parlement, travaille pour le compte des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et traite avec pratiquement tous les particuliers et toutes les entreprises du Canada.

En novembre 1992, dans un contexte de compression des coûts, le gouvernement fédéral décide de fusionner en une seule administration du revenu la direction des douanes et de l'accise et la direction de l'impôt; l'opération est terminée en mai 1994.


Liens externes