Shérif | l'Encyclopédie Canadienne

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Shérif

Shérif

Dans chaque comté et dans chaque district ou circonscription judiciaire au Canada, les shérifs, nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, exercent diverses fonctions : ils signifient les actes de procédure (par exemple les assignations de témoin), apportent aide et assistance aux juges des cours suprêmes et des cours de comté, maintiennent l'ordre dans les tribunaux (fonction exercée par les constables), exécutent les jugements, par exemple en saisissant les biens des débiteurs judiciaires (fonction exercée par les HUISSIERS), convoquent et supervisent les JURYS et s'occupent de la garde des prisonniers non criminels.