SOS Montfort

Les origines de la crise

Élu en 1995, le Parti progressiste-conservateur de l’Ontario dirigé par Mike Harris entend assainir les finances publiques. Porteur d’un programme politique intitulé la « Révolution du bon sens » (Common Sense Revolution), Harris souhaite réduire la dette de la province et le fardeau fiscal des contribuables. Pour y parvenir, son gouvernement propose de rationaliser les services gouvernementaux et met sur pied, en avril 1996, la Commission de restructuration des services de santé de l’Ontario (ci-après la Commission). Le 24 février 1997, cette dernière annonce des coupes budgétaires de 150 millions de dollars pour le secteur de la santé dans la région d’Ottawa, la fermeture de l’Hôpital Montfort et la fusion d’autres établissements hospitaliers.

Fondé en 1953 afin de desservir la population francophone des villes de Vanier et d’Ottawa, l’Hôpital Montfort se distingue par la prédominance du français dans les soins prodigués, les relations de travail et l’enseignement clinique qu’elle assure. Bien qu’il ne soit pas le seul hôpital de langue française de la province (il en existe un à Hearst, par exemple), il est le plus important en nombre de lits.

« Montfort fermé : Jamais ! » : mobilisation et solidarité

Dans les jours qui suivent l’annonce des autorités gouvernementales, SOS Montfort s’organise. La présidence du mouvement échoit à Gisèle Lalonde, ancienne mairesse de Vanier (intégrée en 2001 à la Ville d’Ottawa). Plusieurs personnalités entourent madame Lalonde, notamment le journaliste Michel Gratton et l’avocat Ronald F. Caza. SOS Montfort peut aussi compter sur l’appui du personnel et de la direction de l’établissement de soins de santé, entre autres, le président-directeur général Gérald Savoie et la présidente du conseil d’administration Michelle de Courville Nicol.

À partir des locaux de la Fondation de l’hôpital, le groupe lance une pétition « afin que soit préservé l'emplacement actuel de l'hôpital et que soient consolidés la vocation, le mandat et le rôle essentiel que joue Montfort auprès de sa communauté ». Présentée le 2 juin 1997 à l’Assemblée législative de l’Ontario, la pétition compte 135 000 signatures.

Le groupe a également recours à d’autres stratégies et moyens d’action. Il organise des conférences de presse et lance une campagne ciblant les élèves des conseils scolaires d’Ottawa. Ces derniers affichent leur appui par le port d’un ruban vert. Cette mobilisation culmine le 20 mars avec la marche que font 2 000 jeunes du secondaire et de la Cité collégiale jusqu’à l’Hôpital Montfort pour manifester leur opposition à sa fermeture. Deux jours plus tard a lieu un grand ralliement auquel participent plus de 10 000 personnes au Centre municipal d’Ottawa. Des Franco-Ontariens affluent d’autres régions pour l’occasion. L’évènement est à ce point symbolique et important qu’il estdiffusé en direct sur les ondes du Réseau de l’information de Radio-Canada.

Entre-temps, SOS Montfort reçoit l’appui de divers acteurs communautaires et gens d’affaires francophones. Le journal Le Droit se jette corps et âme dans la bataille n’hésitant pas à prendre position ouvertement pour la cause.

La mobilisation pour la sauvegarde de l’hôpital dépasse les frontières de l’Ontario. À Québec, le premier ministre Lucien Bouchard appuie la communauté franco-ontarienne : « C’est une question fondamentale de droit linguistique, il est inconcevable que cet hôpital ferme » (Le Devoir, 3 mars 1997). Ce dernier s’entretient sur cette question en mars 1997 avec son homologue Mike Harris. La rencontre entre les deux hommes est accueillie favorablement par Gisèle Lalonde, la porte-parole principale de SOS Montfort : « S’il y avait encore des gens qui doutaient du fait que ceci [Montfort] est une question d’importance nationale, je crois que ces doutes se sont dissipés entièrement aujourd’hui » (Le Droit, 8 mars 1997).

À Ottawa comme à Québec, tant chez les fédéralistes que chez les souverainistes, la question du maintien de l’Hôpital Montfort rencontre la sympathie des élus. Dans la presse québécoise, les éditorialistes et les chroniqueurs y sont aussi favorables. Du côté de la société civile, SOS Montfort peut compter sur l’appui de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJBM), de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) qui contribuent au « Fonds de la résistance », une campagne destinée à soutenir la contestation judiciaire. Environ 35 % des sommes recueillies proviennent d’ailleurs du Québec.

Devant les tribunaux

La pression des Franco-Ontariens fait d’abord fléchir le gouvernement. En août 1997, le ministère de la Santé annonce un projet de restructuration de l’Hôpital Montfort : ce dernier demeurerait ouvert, mais réduirait ses services. Toutefois, moins d’un an après cette annonce, en juillet 1998, les négociations entre la direction de l’hôpital et le gouvernement se trouvent dans une impasse. Les leaders franco-ontariens annoncent alors qu’ils vont porter la cause devant les tribunaux.

Le 29 novembre 1999, la Cour divisionnaire de l’Ontario donne raison aux militants de SOS Montfort. Se basant, entre autres choses, sur le Renvoi relatif sur la sécession du Québec (1998), les juges James Carnwarth, Robert Blair et Michel Charbonneau estiment que la Commission de restructuration ne peut faire fi des principes fondamentauxnon écrits de la Constitution, notamment le respect et la protection des minorités linguistiques. Dans leur jugement ces derniers précisent que « L’enjeu en l’espèce n’est pas seulement la question de la langue d’une minorité ou la question de l’instruction d’une minorité. L’enjeu est la question de la culture d’une minorité » (Lalonde c. Ontario, 1999). En d’autres termes, les institutions sont essentielles à la survie des collectivités culturelles.

Malgré ce revers, la Commission annonce en décembre qu’elle interjette appel du jugement. Deux ans plus tard, le 7 décembre 2001, SOS Montfort obtient une victoire décisive devant la Cour d’appel de l’Ontario. Les juges concluent que : « dans l’exercice de sa discrétion quant à la définition de l’intérêt public, la Commission était tenue, en vertu des principes fondamentaux de la Constitution, d’accorder suffisamment de poids et d’importance au rôle institutionnel joué par Montfort pour la survie de la minorité franco-ontarienne » (Lalonde c. Ontario, 2001). Toutefois, les opposants à la fermeture de Montfort devront attendre jusqu’en février 2002 avant de crier victoire alors que le gouvernement ontarien annonce qu’il n’entend pas porter la cause devant la Cour suprême.

Enfin, ces jugements précisent les obligations des autorités ontariennes envers la communauté francophone au-delà de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Entre histoire et mémoire

La cause de l’Hôpital Montfort et l’importante mobilisation qu’elle a suscitée sont hautement symboliques et font partie des marqueurs identitaires de l’Ontario français. Pour l’historien Marcel Martel, la lutte pour la sauvegarde de l’hôpital peut s’inscrire dans l’interprétation particulière que fait la communauté francophone de ses résistances politiques. En rappelant aux Franco-Ontariens leurs combats linguistiques et en ravivant le souvenir du Règlement 17 (voir Question des écoles de l’Ontario), le mouvement SOS Montfort s’inscrit dans la tradition et la continuité de la culture politique de la minorité. Selon l’historienne Marie LeBel, la cause de l’Hôpital Montfort témoigne aussi de la part grandissante du domaine juridique dans le discours et l’affirmation des communautés de langues officielles en situation minoritaire depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés.