Systèmes électoraux

Le processus électoral canadien est extrêmement complexe. Ses règles s'appliquent à la majorité des gens et la plupart du temps, mais chaque cas présente des exceptions et des circonstances particulières...

Les systèmes électoraux sont les méthodes utilisées pour choisir les représentants politiques. C'est la Loi électorale du Canada, modifiée à l'occasion, qui régit le déroulement d'une élection fédérale. Les systèmes électoraux provinciaux, encadrés par des lois électorales provinciales, ressemblent au système fédéral tout en variant sur des points importants d'une province à l'autre. Les pratiques en matière d'élection fédérale ne peuvent donc servir d'exemple pour les élections provinciales. Le processus électoral canadien est extrêmement complexe. Ses règles s'appliquent à la majorité des gens et la plupart du temps, mais chaque cas présente des exceptions et des circonstances particulières.

Exercice du droit de vote

Au Canada, jusqu'en 1917, seuls les hommes ont droit de vote. Et, encore, ce ne sont pas tous les hommes, mais seulement les propriétaires qui jouissent de ce droit. Actuellement, toute la population canadienne âgée de 18 ans ou plus a droit de vote, sauf dans certains cas très précis. En général, le nom des électeurs doit être inscrit sur une liste électorale officielle. Autrefois, les personnes chargées du recensement faisaient du porte à porte pour constituer une liste électorale. Cependant, en vertu d'une loi sanctionnée en décembre 1996, on organise à présent les élections fédérales à l'aide d'une liste électorale permanente, mise à jour régulièrement. Le fait de ne plus avoir à faire de porte à porte devrait réduire la campagne électorale fédérale de 60 à 36 jours. De plus, on estime que cette nouvelle façon de faire entraînera, à chaque élection, une économie d'une trentaine de millions de dollars. Des élections peuvent être déclenchées à n'importe quel moment dans un intervalle ne dépassant pas cinq ans. Cela se fait généralement à la discrétion du premier ministre.

John Young s'adresse ses partisans à Montréal pendant l'élection générale de 1872 (ANC).

Candidats

À quelques exceptions près, et sous réserve de certaines prescriptions de la loi, tous les électeurs ont le droit de poser leur candidature. Toutefois, puisqu'on évalue habituellement les candidatures en fonction des allégeance politiques plutôt que des compétences professionnelles, les seules personnes qui ont une chance réelle d'être élues sont celles qui sont affiliées à un parti. Depuis 1972, sur les bulletins de vote, le parti du candidat ou de la candidate apparaît d'ailleurs à côté de son nom. Une telle pratique a peut-être rendu la situation encore plus difficile pour les candidats indépendants. Ceux-ci obtiennent rarement plus de quelques centaines de votes, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Cependant, la procédure utilisée de nomination des candidats relève des partis et n'est pas assujettie aux lois électorales.

Circonscriptions électorales

Le Canada se divise en 301 circonscriptions uninominales. En 1979, il y en a 282, tandis qu'en 1988, ce nombre s'élève à 295. Les électeurs ont le droit de voter uniquement dans la circonscription où ils sont recensés. De plus, ils ne peuvent voter que pour un seul des candidats dans cette circonscription. Ces circonscriptions se divisent en sections de vote, chacune comptant environ 250 électeurs, qui doivent voter dans la section où ils sont inscrits.

Système de votation

Certains pays utilisent des systèmes de votation très complexes. Quant à lui, le système canadien, à scrutin majoritaire, est fort simple. Dans chaque circonscription, l'électrice ou l'électeur vote pour une seule des personnes qui ont posé leur candidature, et c'est la personne qui obtient le plus de votes qui est élue. Parfois, cette méthode donne d'étranges résultats. En effet, si seulement deux candidats s'opposent dans une circonscription donnée, l'un des deux doit obtenir une majorité absolue des votes pour gagner, c'est-à-dire la moitié des suffrages plus un. Dans une autre circonscription, si trois candidats se présentent, le gagnant ne sera pas nécessairement élu avec une majorité absolue.

De temps à autre, on propose des réformes visant à introduire le système de représentation proportionnelle, mais celles-ci sont toujours rejetées. Cependant, au cours des dernières années, on a fait plusieurs propositions de réforme du sénat, qui introduisent la notion de Sénat élu, et suggèrent une représentation proportionnelle pour éviter de reproduire une simple copie conforme de la Chambre des communes. En règle générale, un gouvernement canadien est élu parce qu'il a obtenu une majorité de sièges et non une majorité de suffrages. Ce type de statistique politique entraîne donc des inégalités sur le plan de la représentation régionale. Un parti peut être fort dans une région et faible dans une autre, et ce, en raison de l'écart existant entre le nombre de sièges et la distribution réelle du suffrage populaire. Au cours des dernières décennies, environ 75 p. 100 des électeurs inscrits ont exercé leur droit de vote. Il existe plusieurs systèmes de votation, mais aucun n'est parfait. Les lacunes du système canadien pourraient être corrigées, mais non sans entraîner des problèmes nouveaux, sinon encore plus graves.

Administration électorale

La mise en oeuvre du processus électoral fédéral relève du Directeur général ou de la Directrice générale des élections. Pour chacune des circonscriptions, une directrice ou un directeur de scrutin, nommé par décret, est investi de l'autorité. Les directrices et les directeurs de scrutin ne peuvent être destitués avant l'âge de 65 ans, à moins de raison suffisante, selon les modalités prévues par la loi, mais ils peuvent démissionner à n'importe quel moment. De nouveaux directeurs de scrutin doivent être nommés lorsqu'il y a remaniement ou modification majeure de la carte électorale.

Plusieurs modifications aux règles et à la procédure régissant les élections fédérales canadiennes découlent de recommandations faites par la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, qui a déposé son rapport en 1992. Bon nombre de ces recommandations, dont l'interdiction de publier les résultats de sondages d'opinion pendant les trois derniers jours d'une campagne, sont entrées en vigueur avant les élections de 1993. On étudie toujours les autres recommandations.

Bien que toute la population canadienne vote en même temps aux élections fédérales, et que les horaires des bureaux de vote permettent à toute personne d'aller voter (par exemple, les employeurs sont obligés d'allouer du temps à leurs employés à cette fin), les problèmes liés au vote dans cinq fuseaux horaires causent de l'insatisfaction dans les provinces de l'Ouest. Comme l'Est du Canada représente plus des deux tiers des sièges, les résultats des élections sont déjà diffusés avant la fermeture des bureaux de scrutin en Colombie-Britannique. Une proposition visant à décaler les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de scrutin afin d'éliminer ce problème a été présentée à la Chambre des communes à l'automne 1996.

Les électeurs qui pensent ne pas pouvoir voter le jour des élections peuvent voter par anticipation quelques jours auparavant dans des bureaux de scrutin particuliers. En 1993, pour la première fois, des électeurs inscrits résidant à l'extérieur du pays, soit temporairement, soit en permanence, ont voté dans leur circonscription d'origine au moyen de bulletins de vote spéciaux.

Afin d'éviter que les électeurs ne soient influencés par ces votes spéciaux le jour des élections, les bulletins des votes par anticipation ou des votes spéciaux ne sont dépouillés que le jour des élections, après la fermeture des bureaux de scrutin. Les personnes qui ont posé leur candidature ou celles qui les représentent ont le droit d'être présentes au moment de ce dépouillement, afin de vérifier si chaque vote est bien donné et si l'honnêteté préside au comptage. Les résultats d'une élection ne déterminent pas seulement quels représentants seront élus, mais aussi quel parti sera au pouvoir. On dit du parti ou, en cas d'alliance entres partis, du groupe de partis qui remporte une majorité de sièges à la Chambre des communes qu'il a « gagné l'élection ». Son chef devient alors premier ministre et nomme des membres de son parti au cabinet, qui constitue le Gouvernement du Canada.

Fraude électorale

Aspect autrefois connu et toléré du processus électoral canadien, la fraude électorale pouvait se manifester par du remplissage de boîtes de scrutin (« bourrage d'urnes »), des usurpations d'identité ou suppositions de personnes, de l'intimidation et des découpages arbitraires de circonscriptions. Aujourd'hui, la fraude électorale a été pratiquement éliminée et ne subsiste nulle part dans des proportions importantes. Des méthodes améliorées pour contrer les fraudes, le plus grand nombre d'électeurs dans les circonscriptions électorales et l'évolution générale de l'opinion publique ont contribué à faire de ces pratiques choses du passé.