Terre-Neuve, loi sur

En 1699, la première loi relative àTERRE-NEUVEest votée par le Parlement britannique. Connu d'abord sous le nom de Act to Encourage the Trade to Newfoundland, elle est mieux connue à Terre-Neuve comme la King William's Act ou la loi sur Terre-Neuve.
En 1699, la première loi relative àTERRE-NEUVEest votée par le Parlement britannique. Connu d'abord sous le nom de Act to Encourage the Trade to Newfoundland, elle est mieux connue à Terre-Neuve comme la King William's Act ou la loi sur Terre-Neuve.

Terre-Neuve, loi sur

En 1699, la première loi relative àTERRE-NEUVEest votée par le Parlement britannique. Connu d'abord sous le nom de Act to Encourage the Trade to Newfoundland, elle est mieux connue à Terre-Neuve comme la King William's Act ou la loi sur Terre-Neuve. Comme lesDÉCRETSprécédents, la loi se soucie davantage des pêcheurs saisonniers que des colons. Malgré l'augmentation de la population pendant le XVIIIe siècle, les colons continuent d'être gouvernés par desAMIRAUX DE LA PÊCHE(des capitaines de navires provenant du Sud-Ouest de l'Angleterre) et par des juges de paix ou des magistrats, tous assujettis aux commandants de convois qui supervisent la pêche durant l'été.

Entre 1756 et 1800, les guerres européennes provoquent un ralentissement de la colonisation à Terre-Neuve et diminuent les revendications en faveur d'une certaine forme de gouvernement responsable. Dans les trois décennies suivantes, Terre-Neuve connaît une croissance rapide et une campagne bruyante est menée par WilliamCARSON et PatrickMORRISpour unGOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF. Le mouvement de réforme britannique aide leur cause : ce n'est pas une coïncidence si le projet de loi accordant un gouvernement représentatif à Terre-Neuve est déposé au Parlement britannique le jour où le Reform Bill reçoit la sanction royale, le 7 juin 1832.

Un gouvernement représentatif, composé d'une assemblée élue et d'un conseil nommé, s'avère impossible à mettre en place et sa composition est modifiée par la loi sur Terre-Neuve d'août 1842, qui intègre le conseil à l'assemblée. En 1847, l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi rétablit le conseil et en fait une Chambre haute. Rien de moins qu'unGOUVERNEMENT RESPONSABLE, tel qu'établi en Nouvelle-Écosse et au Canada en 1848, ne saurait toutefois satisfaire au peuple. À la suite de plusieurs conflits entre les factions locales et entre Terre-Neuve et l'Angleterre, Terre-Neuve obtient un gouvernement responsable en 1855. Il sera en fonction jusqu'en novembre 1933 quand, faisant face à une crise financière, Terre-Neuve demande à l'Angleterre de suspendre sa constitution. La loi sur Terre-Neuve de 1933 répond à cette demande. En 1949, Terre-Neuve devient une province et jouit de nouveau des privilèges et responsabilités d'un gouvernement démocratique.