Marque de commerce

La marque de commerce est un mot ou un symbole utilisé pour identifier l'entreprise et l'association avec laquelle il est lié. C'est un indice qui permet au public de commencer à établir une association avec un produit ou un service en particulier.

Marque de commerce

La marque de commerce est un mot ou un symbole utilisé pour identifier l'entreprise et l'association avec laquelle il est lié. C'est un indice qui permet au public de commencer à établir une association avec un produit ou un service en particulier. Elle fait ressortir la qualité ou les caractéristiques qu'un consommateur s'attend à voir associées avec cette marque en particulier.

Enregistrement des marques de commerce

Le Canada a une loi qui autorise l'enregistrement des marques. Si la marque est enregistrée, le propriétaire possède le droit exclusif de l'utiliser partout au Canada et peut exercer contre toute violation de sa marque les recours prévus par la Loi sur les marques de commerce.

Il existe deux sortes de marque de commerce : celle formée d'un ou de plusieurs mots servant à distinguer les biens et les services d'un fabricant ou le signe distinctif qui peut être une combinaison d'un dessin ou d'un mot stylisé et la marque de certification, sorte de marque de commerce spéciale réservée aux organismes compétents qui certifient que l'usager de la marque s'est conformé à certaines normes ou à certaines lignes directrices. La plus commune de ces marques est le tampon « Homologué ACNOR » utilisé principalement pour les appareils électriques.

Une marque doit pouvoir distinguer les produits et les services de ses propriétaires. Il serait injuste de permettre à un propriétaire d'avoir le contrôle exclusif de mots donnés, aussi certaines marques ne sont pas enregistrables du tout. Deux illustrations suffisent : le simple nom d'une personne vivante ou d'une personne décédée au cours des 30 dernières années ou le nom de marchandises ou de services en anglais et en français.

La demande d'enregistrement est examinée pour s'assurer que la marque ne crée pas de confusion avec d'autres marques existantes ou ne tente pas d'obtenir des droits exclusifs supérieurs sur les mots qu'il n'est jugé nécessaire. Si la demande remplit le critère initial, la marque est annoncée de façon que le public puisse réagir, après quoi elle peut être enregistrée. La publication est importante, en ce sens qu'après cinq ans d'utilisation aucun autre usager ne peut faire valoir qu'il a utilisé la marque avant qu'elle ne soit enregistrée par le propriétaire et qu'il devrait être autorisé à continuer à le faire.

Exclusivité

La Loi sur les marques de commerce dispose que le propriétaire enregistré est le propriétaire exclusif de la marque et qu'on peut interdire à toute personne d'utiliser une marque créant de la confusion. Le propriétaire peut également intenter une poursuite, si la marque est employée d'une manière susceptible d'entraîner la diminution de la valeur de l'achalandage attachée à sa marque de commerce (article 22) ou si la marque de commerce est utilisée de façon trompeuse ou déloyale (article 7).

Des dispositions spéciales permettent au titulaire d'une marque d'octroyer une licence d'emploi à d'autres personnes, à condition que les conditions d'emploi et le lien entre les parties fassent l'objet d'une publicité (article 50).

Le système d'enregistrement relève du registraire des marques de commerce et l'intégrité du registre relève quant à lui du contrôle de la Cour fédérale du Canada.

Les marques sont un outil essentiel tant pour la commercialisation des marchandises et des services que pour la promotion de l'identité d'une entreprise.


Lecture supplémentaire

  • David Vaver, Intellectual Property Law, 2d ed. (2011).

Liens externes