Bref historique des traités en Ontario

En 1763, la ​Proclamation royale​ convertit certaines des anciennes terres de la Nouvelle-France en vastes territoires sur lesquels les occupants autochtones détiennent des droits de propriété. Cependant, à l’époque de la ​Révolution américaine​ (1775-1783), la taille de ce territoire diminue considérablement, alors que les guerres coloniales et les avancées des colons chassent les ​peuples autochtones​ de leurs terres. Le ​territoire des Autochtones​ est réduit encore davantage après la Révolution américaine, lorsque la Couronne cherche à accueillir entre 30 000 et 50 000 loyalistes fuyant les États-Unis désormais indépendants. De plus, après la guerre, les Américains ne respectent pas la Proclamation royale britannique, contribuant ainsi à la réduction des terres autochtones.

Afin d’obtenir un titre de propriété sur les terres autochtones, la Grande-Bretagne négocie une série de traités – connus sous le nom de cessions de terres du Haut-Canada – avec les Mississaugas, les Chippaouais ainsi que d’autres ​Premières nations​ établies près du ​fleuve Saint-Laurent​ et des ​Grands Lacs​ inférieurs (voir aussi Ojibwés). De 1781 à 1812, ces cessions de terres mènent au transfert de propriété des Premières nations à la Couronne en échange de paiements uniques et, dans certains cas, de droits de chasse et de pêche. Les cessions survenues après 1818 sont compensées par des annuités (paiements annuels).

En vertu des traités Robinson-Huron et Robinson-Supérieur, conclus en 1850, des terres autochtones situées autour du lac Supérieur et du lac Huron, dans ce qui est maintenant le sud de l’Ontario, sont cédées à la Couronne en contrepartie de droits fonciers et d’annuités. Les traités Robinson deviendront un modèle pour de nombreux traités conclus entre les Premières nations et les gouvernements coloniaux après 1850. Les traités nos 3, 5 et 9, qui font partie des traités numérotés, couvrent le nord et l’ouest de l’Ontario. Ils accordent généralement plus de droits de chasse et de pêche que les traités antérieurs et prévoient le paiement d’annuités.

Grâce à ces traités, la Couronne détient au début du 20e siècle les droits sur la majeure partie de l’Ontario. Cependant, de nombreuses terres situées dans les régions du cours supérieur de la rivière des Outaouais et de Muskoka n’ont pas été cédées. Cela pose problème, car bien que les Premières nations n’aient pas renoncé à leur titre autochtone, le gouvernement de l’Ontario permet déjà aux colons de s’y établir. L’absence de traité signifie que les Chippaouais et les Mississaugas ne reçoivent aucune compensation financière ni aucuns droits fonciers en échange de l’utilisation de leurs terres. À la suite de nombreuses demandes de réparations venant des Premières nations, une enquête fédérale est lancée.

À la demande du ministre de la Justice, Robert V. Sinclair se penche en 1916 sur ces questions. Il confirme que l’attribution des terres prévue par les traités a été problématique et que certaines terres n’ont pas été entièrement cédées. En 1923, les gouvernements de l’Ontario et du Canada mettent sur pied une commission composée de trois membres afin de mener une enquête plus approfondie. Dénommée Commission Williams, elle est composée de Robert V. Sinclair, le négociateur fédéral de la commission, de l’avocat Uriah McFadden, ainsi que d’Angus S. Williams, le négociateur provincial. Le rapport produit par la commission confirme les revendications historiques des Autochtones sur de vastes étendues de terres dans le centre et le sud de l’Ontario. Par conséquent, en 1923, les commissaires concluent deux nouveaux traités – les « traités Williams » – afin de mettre un terme aux revendications des Chippaouais et des Mississaugas concernant les titres de propriété sur les terres en question.

Conditions du traité

Aucune négociation ne précède la signature des traités Williams en 1923. À la place, les représentants du gouvernement communiquent aux Premières nations les conditions que le Canada et l’Ontario ont fixées plus tôt cette année-là. On peut présumer que l’empressement avec lequel les gouvernements concluent les traités est attribuable au fait que l’Ontario utilise alors déjà la majeure partie du territoire en question et que, par conséquent, les autorités cherchent à mettre fin aux revendications des Premières nations. L’historienne Peggy J. Blair ajoute que les Premières nations étaient peut-être disposées à faire entendre leur cause à la Société des Nations et auprès des autorités britanniques à Londres, en Angleterre, ce qui pourrait avoir poussé le ​gouvernement fédéral​ à agir rapidement.

Les représentants fédéraux signent le premier traité Williams du 31 octobre au 7 novembre 1923 avec les peuples chippaouais de Rama, de l’île Christian et de l’île Georgina dans la région du lac Simcoe. Le deuxième traité, pratiquement identique au premier, est signé par les habitants d’Alderville, de Scugog Lake, de Mud Lake et de Rice Lake, du 15 au 21 novembre 1923. Les signatures se font sur le territoire des Premières nations.

En signant ces traités, la Couronne obtient trois étendues de terres : la première s’étend entre les rivières Etobicoke et Trent sur la rive nord du ​lac Ontario​, et la deuxième s’étend au nord de la première étendue, jusqu’au lac Simcoe. Ces terres ont une superficie totale d’environ 6 475 km2. Le troisième territoire cédé à la Couronne a une superficie de 45 584 km2 et s’étend de la ​rivière des Outaouais​ au lac Huron. En contrepartie, les Mississaugas et les Chippaouais reçoivent un paiement unique de 25 $ pour chaque membre de la bande. Les Mississaugas reçoivent également 233 425 $, tandis que les Chippaouais obtiennent 233 375 $, des paiements uniques dans les deux cas. Cette compensation ne constitue qu’une fraction de la valeur estimée des terres cédées à la Couronne.

Interprétations et perspectives

Par comparaison avec les cessions de terres du Haut-Canada et les traités numérotés, les traités Williams accordent des conditions moins favorables aux Premières nations signataires. Dépourvus de représentation juridique lors des pourparlers de négociation des traités, les Chippaouais et les Mississaugas reçoivent de modestes paiements uniques en contrepartie de vastes terres, au lieu de paiements d’annuités à verser à perpétuité. Les traités Williams entraînent également la cession des droits de chasse et de pêche au sein de terres hors réserves, ​ce qui constitue​ une importante dérogation à ce qui était devenu une pratique courante dans les traités Robinson et les traités numérotés.

De nombreuses raisons contribuent à distinguer les traités Williams des autres cessions de terres. En plus de l’empressement du gouvernement à faire avancer les procédures des traités, l’historienne Peggy J. Sinclair soutient qu’après le milieu des années 1800, le gouvernement de l’Ontario, désireux de faciliter la colonisation blanche, a peut-être délibérément exclu certains droits autochtones du texte écrit des traités Williams. Les signataires ne réalisaient peut-être pas qu’ils renonçaient à ces droits, ceux-ci étant généralement conservés dans les traités historiques. Au 20e et au 21e siècles, les droits d’utilisation des terres sur le territoire couvert par les traités Williams ont fait l’objet de conflits juridiques entre les descendants des signataires autochtones et les gouvernements fédéral et provincial.

Les traités Williams dans la jurisprudence

Traité no 20 et R. c. Taylor et Williams

Les peuples des Premières nations qui vivent dans la zone du traité no 20, qui chevauche les traités Williams – dont Peterborough et certaines parties des lacs Kawartha et de Durham – affirment que l’accord qu’ils ont signé en 1818 (connu sous le nom de Rice Lake Purchase) garantit leur droit de chasser et de pêcher. Dans l’affaire R. c. Taylor et Williams de 1981, la Cour d’appel de l’Ontario statue que le traité no 20 garantit, de fait, ces droits.

Affaire Howard

En 1985, George Henry Howard, membre de la Première nation Hiawatha (Mississauga) de Rice Lake, est accusé de s’être adonné à la pêche hors saison sur la rivière Otonabee. Il soutient que ses droits de pêche sont protégés par les traités Williams. La Cour d’appel de l’Ontario conclut toutefois que les lois fédérales sur la pêche ont aboli tout droit de pêche à l’extérieur des réserves.

Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Howard, où le tribunal conclut dans la controverse que les signataires des traités Williams ont sciemment renoncé à leurs droits de chasse et de pêche sur les terres cédées. Le tribunal explique : « Le contexte historique n’offre aucun motif de conclure que les dispositions du traité de 1923 sont ambiguës ou qu’elles n’auraient pas été comprises par les signataires de la bande Hiawatha », qui étaient « des participants actifs à l’économie et à la société de leur province ».

Après cette défaite, la Première nation de Hiawatha et d’autres Premières nations sur les terres des traités Williams concluent des accords avec le gouvernement de l’Ontario prévoyant des droits de récolte limités, notamment le Community Conservation Harvest Agreement (signé avec le ​Nouveau Parti démocratique​ en 1995) et le permis de pêche communautaire autochtone (élaboré conjointement avec le gouvernement fédéral). Cependant, ces accords sont de courte durée : le gouvernement du premier ministre Mike Harris les annule plus tard cette année-là.

Litige d’Alderville

En 1992, les sept Premières nations des traités Williams intentent une poursuite contre le gouvernement fédéral – bande indienne Alderville et autres c. Sa Majesté la Reine et autres – en vue d’obtenir une compensation financière pour les cessions de terres et les droits de récolte de 1923. En mai 2012, le procès entre dans sa première phase au cours de laquelle les témoins, choisis par la communauté, livrent leurs témoignages au nom de celle-ci devant le tribunal. La deuxième phase s’amorce le 29 octobre 2012 et incorpore le témoignage d’experts en matière de traités et d’histoire canadienne. Selon la preuve présentée, le Canada et l’Ontario reconnaissent des droits limités de récolte hors réserve en vertu des traités, en particulier dans la zone du traité no 20, ainsi que d’autres régions couvertes par certains traités pré‑Confédération.

En 2016-2017, les parties discutent de moyens de négocier un règlement à l’extérieur des tribunaux. Le litige est finalement abandonné au profit des négociations qui sont toujours en cours. En mars 2017, le gouvernement de l’Ontario annonce que la province, le gouvernement fédéral et les sept Premières nations des traités Williams ont entamé des pourparlers officiels en vue de résoudre les problèmes soulevés dans le litige d’Alderville.