Versés directement par des gouvernements à d'autres gouvernements ou à des particuliers, les paiements de transfert sont un mécanisme permettant d'assurer la sécurité sociale et le soutien du revenu ainsi que d'atténuer les disparités régionales. Les allocations familiales, les pensions de vieillesse et l'assurance-chômage sont des paiements de transfert fédéraux aux particuliers. En 1985-1986, ceux-ci se chiffrent à environ 24,9 milliards de dollars. Les paiements de transfert fédéraux aux provinces, notamment les paiements de péréquation (5,4 milliards en 1985-1986), les versements en espèces accordés conformément à la Loi sur les programmes établis aux fins de l'assurance-maladie et de l'enseignement postsecondaire (9,0 milliards en 1985-1986) et d'autres programmes moins importants, comptent pour environ 20 p. 100 des dépenses fédérales et une part considérable des recettes des provinces. Les paiements de transfert des gouvernements provinciaux aux administrations locales, aux conseils scolaires, aux universités et aux hôpitaux font partie des FINANCES PUBLIQUES provinciales.
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- MLA 8TH édition
- Simeon, Richard. "Paiements de transfert". l'Encyclopédie Canadienne, 18 décembre 2013, Historica Canada. www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/paiements-de-transfert. Date consulté: 30 janvier 2023.
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- APA 6TH édition
- Simeon, R. (2013). Paiements de transfert. Dans l'Encyclopédie Canadienne. Repéré à https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/paiements-de-transfert
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- CHICAGO 17TH édition
- Simeon, Richard. "Paiements de transfert." l'Encyclopédie Canadienne. Historica Canada. Article publié février 07, 2006; Dernière modification décembre 18, 2013.
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- TURABIAN 8TH édition
- l'Encyclopédie Canadienne, s.v. "Paiements de transfert," par Richard Simeon, Date consulté: janvier 30, 2023, https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/paiements-de-transfert
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Article par | Richard Simeon |
Date de publication en ligne | le 7 février 2006 |
Dernière modification | le 18 décembre 2013 |
Versés directement par des gouvernements à d'autres gouvernements ou à des particuliers, les paiements de transfert sont un mécanisme permettant d'assurer la sécurité sociale et le soutien du revenu ainsi que d'atténuer les disparités régionales.
Versés directement par des gouvernements à d'autres gouvernements ou à des particuliers, les paiements de transfert sont un mécanisme permettant d'assurer la sécurité sociale et le soutien du revenu ainsi que d'atténuer les disparités régionales.