Vol qualifié

L'un des crimes les plus anciens et les plus graves, le vol qualifié était, à une certaine époque, passible de la peine de mort. D'après le CODE CRIMINEL du Canada (art. 302), le vol qualifié est passible de l'emprisonnement à perpétuité.

Vol qualifié

L'un des crimes les plus anciens et les plus graves, le vol qualifié était, à une certaine époque, passible de la peine de mort. D'après le CODE CRIMINEL du Canada (art. 302), le vol qualifié est passible de l'emprisonnement à perpétuité. Ce crime comporte essentiellement deux éléments : le vol ou l'extorsion de biens et l'emploi d'une arme, de la violence ou de menaces de violence. Pour constituer un vol qualifié, cependant, au lieu de constituer deux infractions distinctes, celles de vol et d'agression, ces deux éléments doivent être liés : le contrevenant doit avoir employé la violence dans le but de prendre les biens de la victime ou les deux éléments doivent être rapprochés. Bien qu'il ne soit pas nécessaire, pour reconnaître l'accusé coupable, que la victime ait été physiquement agressée ni qu'une arme ait été effectivement utilisée, le tribunal pourrait tenir compte de ces facteurs dans la détermination de la peine. Voir aussiCAMBRIOLAGE.