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Prohibition au Canada

La prohibition au Canada a été le résultat du mouvement de tempérance. Ce mouvement faisait appel à la modération ou à l’abstinence totale d’alcool, il était basé sur la conviction que l’alcool était responsable de nombreux maux de la société. La Loi de tempérance du Canada (Scott Act) de 1878 a offert aux gouvernements municipaux « l’option locale » de bannir la vente d’alcool.

La prohibition a été adoptée pour la première fois sur une base locale à l’Île-du-Prince-Édouard en 1901. Elle est devenue une loi dans les autres provinces, ainsi qu’au Yukon et à Terre-Neuve durant la Première Guerre mondiale. L’alcool pouvait être légalement produit au Canada (mais ne pouvait y être vendu) et exporté de manière légale à partir des ports canadiens. La plupart des lois provinciales ont été abrogées dans les années 1920. L’Île-du-Prince-Édouard a été la dernière à abandonner la « noble expérience » en 1948.

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Lobbying au Canada

Le lobbying est le processus qui permet aux particuliers et aux groupes de faire entendre leurs intérêts aux gouvernements fédéral, provincial ou municipal dans le but d’influer sur les politiques ou les décisions des gouvernements. Les lobbyistes peuvent être des tiers, qui communiquent au nom de leurs clients, ou des employés d’une société ou d’une organisation qui cherche à influer sur un gouvernement. Ce genre d’activité pouvant engendrer des conflits d’intérêts, le lobbying est soumis à une surveillance serrée du public. Cette activité est néanmoins importante dans la mesure où elle permet aux particuliers et aux organisations d’accéder aux rouages du gouvernement. Au niveau fédéral, les activités de lobbying sont encadrées par la Loi sur le lobbying, tandis que les provinces et les municipalités utilisent leurs propres lois et règlements.

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Mouvement de tempérance au Canada

Le mouvement de tempérance était une campagne politique et sociale internationale du 19e siècle et du début du 20e siècle. Le mouvement était basé sur la conviction que l’alcool était responsable de nombreux maux de la société. Il faisait appel à la modération ou à l’abstinence totale d’alcool. Il a mené à la prohibition légale de l’alcool dans de nombreuses régions du Canada. Le Canada Temperance Act (Scott Act) de 1878 a offert aux gouvernements municipaux « l’option locale » de bannir la vente d’alcool. En 1915 et 1916, toutes les provinces, sauf le Québec, ont interdit la vente d’alcool à titre de mesure patriotique durant la Première Guerre mondiale. La plupart des lois provinciales ont été abrogées dans les années 1920 pour permettre aux gouvernements de contrôler les ventes d’alcool. Les sociétés de tempérance ont par la suite été vivement critiquées pour avoir nui à l’activité économique, et pour avoir encouragé la consommation d’alcool et le crime organisé.  

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Loi sur le Manitoba

La Loi sur le Manitoba de 1870 a fait du Manitoba la cinquième province du Canada. Elle a également marqué le règlement de la lutte pour l’autodétermination qui opposait la population de la Colonie de la rivière Rouge et le gouvernement fédéral, un conflit né avec l’achat par le Canada de la Terre de Rupert. Elle prévoyait également des protections pour les Métis de la région. Cependant, ces protections ne seront pas pleinement mises en œuvre après l’adoption de la Loi et de nombreux Métis quitteront la province pour les Territoires du Nord Ouest.

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Charte canadienne des droits et libertés

La Charte canadienne des droits et libertés, ou simplement la Charte, est la plus visible et la plus reconnue de la Constitution canadienne. La Charte garantit les droits des individus en les enchâssant, ainsi que certaines limitations, dans la loi suprême du pays. Depuis sa promulgation en 1982, la Charte crée une révolution à la fois sociale et juridique au Canada: elle élargit les droits des minorités et des accusés au criminel; transforme la nature et le coût des enquêtes criminelles et des poursuites; et soumet la volonté du Parlement et des assemblées législatives au contrôle judiciaire. Elle donne donc lieu à de nombreuses controverses.

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Souveraineté

La souveraineté est un concept juridique abstrait qui comprend également des implications politiques, sociales et économiques. Sur le plan strictement juridique, la souveraineté désigne le pouvoir d’un État de se gouverner lui-même ainsi que ses sujets. De ce point de vue, la souveraineté est la plus haute source du droit. Après la création de la Confédération et la promulgation de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, le Parlement du Canada est demeuré sous l’autorité juridique du parlement britannique. En 1949, le Canada est devenu entièrement souverain vis-à-vis de la Grande-Bretagne en vertu de lois historiques promulguées, dont le Statut de Westminster (1931). La Loi constitutionnelle de 1982 a aboli ce qui restait de l’autorité de la Grande-Bretagne. Les enjeux de la souveraineté ont aussi été soulevés par les peuples autochtones au Canada et par les séparatistes au Québec. Ces derniers ont défendu pendant une certaine période le concept de souveraineté-association.

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Accord de Charlottetown

L’Accord de Charlottetown de 1992 est une tentative échouée du premier ministre Brian Mulroney et des dix premiers ministres provinciaux de modifier la Constitution canadienne. Leur objectif est d’obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982. L’Accord aurait reconnu le statut du Québec comme société distincte, en plus de décentraliser plusieurs pouvoirs fédéraux vers les provinces. Il aurait également statué sur la question de l’autodétermination des Autochtones et réformé le Sénat et la Chambre des communes. Bien qu’il ait reçu l’approbation du gouvernement fédéral et des 10 provinces, l’accord est rejeté par les électeurs canadiens lors d’un référendum le 26 octobre 1992.

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Rapatriement de la Constitution

En 1982, le Canada s’émancipe complètement de son passé colonial et rapatrie sa Constitution. En effet, il transfère la loi suprême qui régit le pays, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (renommé Loi constitutionnelle de 1867), de la compétence du Parlement britannique aux gouvernements fédéral et provinciaux du Canada. La Constitution est alors ajustée pour y inclure un nouveau mode de révision et une Charte des droits et libertés. Ces derniers changements sont apportés après 18 mois de débats politiques et juridiques féroces qui ont monopolisé la une des journaux et le programme de tous les gouvernements au pays.

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Droit de vote au Canada

Le terme « droit de vote » désigne le droit de voter lors d’élections publiques pour élire les députés fédéraux, les députés provinciaux et les membres des conseils municipaux. Le droit de vote au Canada remonte au milieu du XVIIIe siècle, durant la période coloniale, lorsque, d’une façon générale, des restrictions le limitaient alors en pratique aux propriétaires fonciers de sexe masculin. Par la suite, les conditions d’obtention de la qualité d’électeur et le rythme d’élargissement des catégories de personnes habilitées à voter ont varié, à l’échelon fédéral, à l’échelon provincial ou territorial et à l’échelon municipal, traduisant l’évolution des valeurs sociales et des dispositions constitutionnelles.

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